Ce 20 Octobre 1964 Ville De Nanterre

défendaient de connaître. Aussi, dans ces différentes affaires, c’est en se fondant sur la circonstance particulière d’actes administratifs à examiner et à apprécier, que le Tribunal s’est prononcé en faveur de la compétence administrative (voir, notamment, 20 mai 1850, Manoury ; 17 juillet 1850, Letellier ; 7 avril 1851, Cailliau).   Le Tribunal des conflits actuel a rendu récemment deux décisions analogues par leurs motifs et leur dispositif, au sujet de conflits élevés par le préfet du Rhône dans les

de troupe et acteur, ou à Goethe, qui était non seulement auteur, mais aussi directeur de théâtre à la cour de Weimar. Enfin, on sait que certaines pièces ont été écrites sur commande et destinées expressément à telle troupe (comme par exemple La Ville parjure, pièce que Hélène Cixous a écrite spécialement pour la troupe d’Ariane Mnouchkine, et à la demande de celle-ci, et qui a été mise en scène en 1994), ou encore, conçues à l'attention spécifique de tel acteur (comme par exemple Savannah Bay

................................................................................................. 17 Le syndicat dans l'entreprise...................................................................................................................... 20 Le statut des représentants syndicaux....................................................................................................... 24 FICHE N°4 : SOURCES PROFESSIONNELLES DU DROIT DU TRAVAIL.......................................31 La négociation

menacée. En application de la loi du 11 mars 1957 il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. DANGER © Groupe Eyrolles, 2007, 2009 ISBN : 978-2-212-54391-9 Aurélien Fayet Michelle Fayet L’histoire de France Des origines à nos jours Deuxième édition Chez le même éditeur Comprendre

sécurité Thème 5 ■ La santé 9:HSMBLA=U^\ZX]: Thème 6 ■ Le travail Thème 7 ■ Sport et sports Thème 8 ■ La justice Thème 9 ■ Thème 11 ■ L’immigration Thème 12 ■ Médias et communication Thème 13 ■ L’histoire ou l’horizon de la modernité La ville Thème 10 ■ Catégories A et B Sommaire L’environnement www.ladocumentationfrancaise.fr dF La documentation Française Formation Administration C o n c o u r s Formation Administration C o n c o u r s DILA Département de l’édition dirigé par

consister à interdire certaines d'entre elles, considérées comme nuisibles, ou au moins fortement inopportunes. Ainsi, par exemple, ont été interdites la fabrication de l'absinthe (loi du 16 mars 1915), les officines de gestion de dettes (loi du 11 octobre 1985), ou la conception, la fabrication et le commerce des armes chimiques (loi du 17 juin 1998). Lorsque l'exercice des activités est considéré comme admissible, mais devant exiger une surveillance poussée, les pouvoirs publics peuvent le soumettre

pluviôse an 8 au district. Quand à la région, même si elle est plus récente, elle résulte de décrets de 1964. Elle est née au XX siècle des insuffisances du département. Cela s’est fait progressivement, d’abord il y a eu multiplication des circonscriptions des différentes administrations. Cela était anarchique et donc c’est pour y remédier que l’on va uniformiser et c’est ainsi que depuis 1964, il y a 26 régions, 22 en métropole 4 outre mer (à ces circonscriptions il faut ajouter la commune, en effet

N° —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 avril 2011. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, en conclusion des travaux d’une mission d’information (1) sur la prostitution en France, ET PRÉSENTÉ PAR M. GUY GEOFFROY, Député, —— 1( () La composition

constitutionnelles I. Les normes de référence ! A) La Constitution du 4 octobre 1958 On a le corps même de la Constitution. Il y a un certain nombre d’articles qui peuvent encadrer l’action de l’administration. On trouve des règles de compétences dont le respect s’impose à l’administration comme : - l’art. 13 : pouvoir réglementaire du président de la République - l’art. 16 : pouvoirs exceptionnels du président de la République - les art. 20 et 21 : rôle du Gouvernement et du Premier Ministre - les art

cœur des inégalités sociales entre élèves (M. Duru-Bellat) 219 1 Accès universel mais réussite inégale… 219 2 Les choix du collège 220 3 Des collèges inégaux 223 4 Conclusion 227 VIII TRAITÉ DES SCIENCES ET DES PRATIQUES DE L’ÉDUCATION 20 Le lycée de masse : entre démocratisation et ségrégation (J.-Y. Rochex) 229 1 Un paysage institutionnel profondément bouleversé 230 2 Accès accru et démocratisation ségrégative 234 3 L’expérience lycéenne : tensions, ambivalences et inégalités