Ce 27 Novembre 2000 Association Comité Tous Frères

Rafaa Dkhil ex PDG de la SNDP-Agil (2010-2011) et ex-ministre de la communication, et des relations avec les Chambres des Députés et des Conseillers d’août 2005 à octobre 2009. ex-ministre-conseiller chargé des affaires politiques, ex-membre du Comité central du RCD élu député en 1981, 1986 et 1989. Il devint ministre de la Jeunesse et des Sports puis ministre de la Justice avant de devenir Premier ministre de 1989 à 1999 beau-frère de Ahmed Ben Salah et l’oncle de Hakim Karoui. Khalil Ammar, étant

[Novembre 2002] PRATIQUE NOTARIALE – Doctrine – Document 3 DÉONTOLOGIE ET PROCÉDURE NOTARIALE par Me Alain Roy TABLE DES MATIÈRES page BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................................................................ 4 paragraphe INTRODUCTION .................................................................................................................................. 1 à 5 1. 1.1 1.2 1.2.1 1.2.2 1.2.2.1 1.2.2.2 1.2.3 1

m’ont beaucoup marqués surtout à travers leurs sacrifices. Je ne cesserais de louer votre amour, votre courage, votre disponibilité et votre bonté. Je vous souhaite une longue vie et une santé de fer. A mon grand père Ahmadou Ndao A mes sœurs et frères : Aida, Marie, Aissatou, Cheikh Ahmadou Bamba et surtout Abdoulaye pour leurs conseils, leur soutien, leur dévouement et leur compréhension. A ma cousine Ndéye Maty Ndiaye merci pour le soutien constant et les conseils. A mon petit cousin Ablaye

à des conférences dans différents pays d'Europe et d'Amérique sur des aspects en rapport avec la diversité culturelle. Fco. Javier Rabassó, titulaire d'un PhD à l'université de Toronto (Canada), est maître de conférences à l'université de Rouen. Frères jumeaux, ils ont publié en collaboration quatre ouvrages et une trentaine d'articles. Au sein du département des Langues des Cultures et des Sociétés de l’ESC Rouen, Carlos et Javier Rabassó assurent des enseignements interculturels au travers

RAPPORT PROVISOIRE ETUDE SUR LE BILAN ET LES PERSPECTIVES DE LA DECENTRALISATION AU MALI DIRECTION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Octobre 2010 CATEK Gouvernance & Développement Hamdallaye ACI 2000 Rue 422 P.163 Bamako Mali BP: E-2315 Tel : 20 29 53 57 / Fax : 20 29 53 50 / Email : catek@catek-uemoa.com www.catek-uemoa.com Sommaire SIGLES ET ABRÉVIATIONS 4 I. INTRODUCTION 6 II. LE CONTEXTE, LA JUSTIFICATION ET LES ATTENTES DE L’ETUDE 7 III. LE RAPPEL DES FONDEMENTS, DES OBJECTIFS

à l’homme, au XVIIIème siècle, dans la ligne de la "philosophie des lumières". Ainsi, par exemple, la Déclaration d’Indépendance des 13 colonies anglaises d’Amérique, proclame, en 1776 : "nous tenons ces vérités pour évidentes par elles-mêmes que tous les hommes naissent égaux, que leur créateur les a dotés de certains droits inaliénables, parmi lesquels la liberté et la recherche du bonheur, que pour garantir ces droits, les hommes instituent des gouvernements dont le juste pouvoir émane du consentement

Chapitre 1 : La notion de service public...................................................20 Chapitre 2 : Les principes régissant le fonctionnement des services publics. 27 Section Section Section Section 1 2 3 4 – – – – Le Le Le Le principe principe principe principe d'égalité des usagers devant le service public............27 de continuité du service public.................................29 de mutabilité.........................................................30 de neutralité................

la création du dit Haut-Conseil devant l’incapacité chronique des responsables de la grande mosquée de Paris à élargir leur assise communautaire. En échos, quoique intervenant plus tardivement, la Consultation lancée par Jean-Pierre Chevènement en novembre 1999 (3), poursuivie par ses successeurs, amendée par Nicolas Sarkozy, devait également se saisir de la question des imams. Fut ainsi créé, outre un groupe de travail sur les aumôniers, un autre exclusivement axé sur la question des « ministres du

contrôle budgétaire, à partir de 1959, il devient enfin « moderne ». §1- LA CRITIQUE DES OUTILS DE GESTION ET DES STRUCTURES DANS LES ANNÉES TRENTE Les outils de gestion et les problèmes structurels de la compagnie de Saint-Gobain ne seront pas tous envisagés. Nous nous limiterons à l’examen du calcul des prix de revient, de la réforme de structure intervenue en 1938 à la direction générale des Glaceries, des rapports aux directions générales et à l'utilisation des budgets et des 321 prévisions

des années Trente. *La conférence de San Francisco (1945) conduit à la fondation de l’ONU. Elle doit servir à la fois de « Parlement mondial » et de lieu de négociation entre les Etats afin de prévenir les conflits. Une Assemblée générale rassemble tous les Etats, un Conseil de Sécurité doit exécuter les décisions (cinq membres permanents disposent du droit de veto : USA, GB, Russie, F, Chine + 10 autres pays élus par l’Assemblée générale pour deux ans, sans droit de veto). Des organisations annexes