Ce 27 Novembre 2000 Association Comité Tous Frères

théorie et critique de l’art contemporain présentée par Stefane Schwabe Préparée à l'Unité Mixte de Recherche (n°1279) Arts, Lettres, Communication (ALC) Ecole doctorale Arts, Lettres, Langues Histoire et critique des arts Thèse soutenue le 30 novembre 2012 devant le jury composé de Identité et mémoire : Art contemporain en RDA et dans les nouveaux Länder à partir de 1971 Lutz Dammbeck Karla Sachse Laurence BERTRAND-DORLÉAC Professeur d'histoire de l'art, Centre d'histoire de Sciences Po

soumission du culturel au politique n'existait heureusement pas encore, l'activité culturelle, hormis au sein du PCF, n'était de loin pas encore un instrument au service de la politique11. De ce fait, en l'absence d'une immixtion de l'idéologie dans tous les aspects de la vie, la transposition dans la France des années trente du terme paputchiki, employé dans les circonstances particulières que l'on a décrites plus haut, ne revêtait pas la même signification qu'en U.R.S.S.. Et pour cause, les principales

répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires 22 A. La compétence des juridictions administratives. 22 1. Insuffisance du critère unique 25 2. Le recours au faisceau d'indice 27 B. Le contentieux relevant de la compétence des juridictions judiciaires 27 1. Le droit des personnes 28 2. La protection de la propriété et des libertés fondamentales 29 a. La théorie de la voie de fait 30 b. La théorie de l’emprise 34 C. Le règlement des conflits de compétence 36

Dédicace A : Mon feu père Jean PADONOU et ma mère Bayi d’ALMEIDA Luc Roger Sèmévo BODJRENOU, mes frères et sœurs Sommaire Dédicace Sommaire Liste des sigles et acronymes Avant propos Résumé Abstract Introduction PREMIER CHAPITRE : cadre théorique, méthodologique et présentation du cadre d’étude 1. Cadre théorique de l’étude 2. Cadre méthodologique de l’étude 3. Présentation du cadre de l’étude DEUXIEME CHAPITRE : fondements et caractéristiques de l’habitat sous-intégré

ce mémoire il a fallu s'adonner à milles et une nuit de labeurs cadencés, de douleur, de bonheur, oublieux de tout. Ce travail est le fruit de mon effort personnel mais il a bénéficié des contributions de plusieurs acteurs. Je voudrais les remercier tous, mais ne pouvant le faire nommément je me contenterai d'évoquer ceux à qui je suis particulièrement reconnaissant. Tout d'abord, je tiens à remercier ma mère Mariam Cissé, Chaque jour je puise ma force dans l'espoir que tu fondes en moi. Tu es celle

des signes de prospérité était le montant global du commerce extérieur, qui égalait celui de la Grande Bretagne. Toutes les études historiques convergent pour confirmer des progrès dans la plupart des secteurs sous Louis XV et Louis XVI b) De même tous les auteurs s'accordent pour dire que la France de la "Belle époque" (1895-1914) a un taux de croissance confortable, égal ou supérieur à celui des Etats Unis, et que les nouvelles industries sont en avance (automobile, électricité, cinéma), que la

marchandises qui ont fait l'objet de ces commandes. 2-Les offices d'habitations économiques. 3-Les caisses de crédit agricole mutuel. 4-Les sociétés de prévoyance, sociétés mutuelles de production rurale, sociétés coopératives agricoles de production, associations d'intérêt général agricole, sociétés d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles, fonctionnant conformément à leurs statuts. Ord n° 2006-234 du 02 août 2006, an. Fiscale, art.20 5-Les sociétés de secours mutuels. 6-La Régie du Chemin

interpréter le terme unilatéral comme une unicité d’auteur. Peut mais ne l’est pas nécessairement que par un auteur, en droit. En majorité un seul auteur, mais pas tous sans exceptions. Comme les arrêtés interministériels. Ce sont biens des textes pris par deux ou plusieurs ministres, et chacun est auteur de ce texte. Donc pas un contreseing, mais tous signent ensemble. Idée à exclure est le caractère unilatéral d’un acte qui découle du nombre d’auteurs => c’est faux. Définir l’acte par rapport à son but

effet «  erga homnes » c'est à dire qu'ils s'appliquent à tous les salariés relevant de leur champs d'application qu'ils soient ou non adhérant des syndicats signataires . Même si la représentation du personnel peut parfois aboutir à la création de droits et d'obligations , elle opère plus en réalité une représentation d'intérêts . Cette idée de représentation d'intérêt est présente dans les attributions du comité d'entreprise , le comité d'entreprise a selon la loi article 2323-1 pour objet d'assurer

➢ Au tout puissant créateur ➢ A mon Père DELLE MEDETADJI Paul pour tous ses efforts, ses conseils, son soutien et sa compréhension. ➢ A ma Mère Mme DELLE née BOUGOUMPIGA Christine Angèle pour tous ses sacrifices, son suivi durant tout mon cursus scolaire. ➢ A mes frères et sœurs, amis et connaissances. ➢ A tous ceux qui m’ont toujours soutenue tout au long de ma formation. Qu’ils trouvent en ce rapport toute ma