Ce 29 Juillet 2002

N° 47 46ème ANNEE Mercredi 10 Rajab 1428 Correspondant 25 juillet 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad

dans cet arrêt que la nullité pour absence de cause est une nullité relative et que le bail à construction suppose un prix réel et sérieux. Cour de cassation, chambre sociale, 10 juillet 2002, n°00-45.135 Il s’agit d’un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 10 juillet 2002. Les juges de la Haute juridiction ont eu à statuer sur les conditions de validité des clauses de non concurrence. En l’espèce, un salarié a reçu l’ordre de cesser son contrat de travail au

TD N° 5 Droit CIVIL : L'extinction du Cautionnement ( essai personnel) I- Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale du 12 Juillet 2011 : Faits : MACRON : obligation d'abstention à l'égard du créanciers Nahoum : obligation d'information et donc les facultés de remboursement Nahoum : obligation d'information pour la caution avertie l'arrêt du 3 Mai 2006 : véritable devoir de mise en garde à l'égard de la caution porfane portant sur les éléments de l'actif de la caution.

Vietnam: Résultat, Défis et Perspective Le Dang Doanh Conseiller du Ministre du Plan et d’Investissement Hanoi, Vietnam Introduction Cette étude fournie une revue de l’IDE au Vietnam, les résultats obtenus de l’IDE de 1988 jusqu’à mi 2002, ainsi que les impacts de l’IDE sur le développement économique du Vietnam et la baisse du volume de l’IDE depuis l’année 1997 jusqu'à présent. Le Vietnam braque sur la réalisation de 12 à 15 milliards de USD dans la période quinquennale 2001-2005

les articles 251 à 281 TFUEI. Missions générales de la juridiction de l’Union CJCE, 23 avril 1986, Les verts c/ Parlement , aff. 294/83, A. Une juridiction constitutionnelleCJCE, 12 nov 1969, stauder, aff. 29/69CJUE, 3 septembre 2008, Kadi, aff. C-402/05 PB. Juridiction administrativeII. CompositionA. Les membres1. Composition de la Cour et du Tribunal de l’Union2. Désignation des juges et des AGB. Les formations de jugementIII. La répartition des compétences

et 45558/99 (disposition de son corps) - Conseil d’Etat, ord. réf., 16 août 2002, n° 249552 (Sur le droit de la santé avec les actes thérapeutique et le respect à l’intégrité du corps humain) - Cour européenne des droits de l’Homme,3e Section, Florea c./ Roumanie, 14 septembre 2010, n° 37186/03 (prisonnier à un droit à la santé + condition de détention) - Décision du Conseil Constit n° 94-343/344 DC du 27 juillet 1994 (le CC a affirmé que "la sauvegarde de la dignité de la personne humaine

junior Saison Club 1994-2001 Esporte Clube Pelotas Parcours professionnel * Saison Club Matchs (Buts) 2001-2002 Feyenoord 0 (0) [1] 2002-2003 → Excelsior 28 (0) 2003-Jan. 2004 Atlético Paranaense 10 (0) Jan. 2004-Jan. 2005 → Grêmio 19 (4) Jan. 2005-Jan. 2006 → Figueirense FC 34 (10) Jan. 2006-Jui. 2006 Atlético Paranaense 0 (0) 2006-2009 Lille OSC 113 (29) 2009- Lyon 47 (15) Sélection(s) en équipe nationale ** Année(s) Équipe Matchs (Buts) 2009- Brésil 3 (0)

2001, d’une proposition de règlement visant à rendre obligatoires les normes internationales pour les comptes consolidés des sociétés européennes cotées, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. 2002 Publication au JOCE du 11 septembre 2002 du règlement CE n° 1606/2002 dit "IFRS 2005" : celui-ci impose aux sociétés européennes cotées qui publient des comptes consolidés l’application des IAS/IFRS pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2005. 2003 L'IASB publie la

Maastricht d) le traité de Paris du 18 avril 1951 12. Le traité CECA : a) a expiré en 1973 b) a expiré en juillet 2002 c) fut renouvelé en janvier 2003 d) a une durée illimitée 13. Le traité de Rome date du : a) 5 mai 1949 b) 18 avril 1951 c) 25 mars 1957 d) 28 février 1986 14. Quand le traité de Rome est-il entré en application ? a) 31 décembre 1957 b) 1er janvier 1958 c) 2 juillet 1960 d) 1er janvier 1961 15. La communauté économique européenne a été mise en place : a) par le traité

dépenses annuelles pour un enfant de 0 à 4 ans autres 60% alimentation 16% équipement 14% habillement 10% Figure 1 : Répartition des dépenses annuelles pour un enfant de 0 à 4 ans Sources: Institut Marketing Book Junior via la tribune (06/02/2002), données 2000 Nous constatons ainsi que l’alimentation représente la plus grande dépense effectuée par les parents ; il est important de noter que ces 16% représentent plus de 850€. I.2. Forces en présence et distribution Le marché de l’alimentation