Ce 29 Juillet 2002

référence à la dignité et au respect de la personne soignée : - Article L.1110.2 de la loi du 04/03/2002 du Code de la Santé Publique (CSP) : « La personne malade à droit au respect de sa dignité. » - Charte de l’usager en santé mentale : « L’usager en santé mentale est une personne qui doit être traitée avec le respect et la sollicitude dus à la dignité de la personne humaine. » - Décret n°2004-802 du 29/07/2004 Article R.4312-2 du CSP : « L’infirmier ou l’infirmière exerce sa profession dans le

numéro F 1340 ; Vu la lettre, enregistrée le 22 février 2002 sous le numéro 02/0037 F, par laquelle l’association UFC Que Choisir a saisi le Conseil de la concurrence de pratiques mises en œuvre par les sociétés Orange France, SFR et Bouygues Télécom, susceptibles d’entrer dans le champ d’application du livre IV du code de commerce ; Vu la décision de jonction des affaires prise par le rapporteur général du Conseil de la concurrence le 14 juin 2002 ; Vu l’avis de l’Autorité de régulation des télécommunications

L’Histoire de l’Union Européenne - 24 juillet 1951 : création à l’instigation de Robert Schuman de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), destinée comme son nom l’indique à la mise en commun de deux ressources alors très utilisées dans l’armement, le charbon et l’acier. - 8 décembre 1955 : adoption comme emblème d’un drapeau bleu avec 12 étoiles par le Conseil des ministres du Conseil de l’Europe. - 6 mai 1956 : le rapport Spaak préconise la création de la Communauté économique

Jacques Chirac, né le 29 novembre 1932 dans le 5e arrondissement de Paris, est un Haut fonctionnaire et un homme d'État français. Fondateur de deux partis classés à droite de l'échiquier politique, à savoir le Rassemblement pour la République (RPR) en 1976 et l'Union pour un mouvement populaire (UMP) en 2002, il est également député de la 3e circonscription de la Corrèze en 1967, 1968, 1973, de 1976 à 1986 et de 1988 à 1995, ainsi que maire de Paris entre 1977 et 1995. Il est le Premier ministre

PR NC PE DE L UN TE DU PATR MO NE SOMMAIIRE OMMA RE I. A. B. LES MANIFESTATIONS DU PRINCIPE Article 2284 du Code civil (ancien art. 2092) LA DELIMITATION DU PATRIMOINE Civ.1 , 4 janvier 1995 LA REGLE DE L’UNITE DU PATRIMOINE Com., 19 janvier 2002 ère 3 3 3 3 4 4 II. LES LIMITES DU PRINCIPE : L’INSAISISSABILITE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE Article L. 526-1 du Code de commerce A. B. LA NOTION DE RESIDENCE PRINCIPALE Rép. min. n°52819, 7 décembre 2004 LE CHAMP D’APPLICATION DU DISPOSITIF

Paris-Dauphine Michel Kalika, Université Paris-Dauphine Toute communication sans accord des auteurs est interdite Document pédagogique qui n’engage que ses auteurs et, en aucun cas, les entreprises citées. PRIX du STYLO D’OR 2002 CCMP CCIP 1 Fabien Blanchot & Michel Kalika, 2002 Cas Renault-Nissan 2 PLAN DU CAS RENAULT-NISSAN 1.Objectifs de l’alliance p.3 2. Modalités initiales de l’alliance p.6 2.1. Objet p.6 2.2. Modalités financières p.6 2.3. Modalités d’organisation de Nissan p.7

encore profondément bouleversés par les scandales financiers et l'opacité qui règne sur les niveaux de rémunération", affirme-t-il.   "Nous croyons au capitalisme parce que le capitalisme crée des emplois, affirmait-le président de Catholic Funds, en 2002. Mais nous croyons aussi qu'il est possible à la fois de gérer une entreprise qui réussit et de reconnaître la dignité de chaque individu." M. Steininger plaide notamment pour que les stock-options ne soient pas seulement proposées aux dirigeants.

conclure des contrats au nom et pour le compte de leur employeur/commettant. Cependant, les deux statuts sont régis par des lois fort différentes: d’une part, la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d’agence commerciale et, d’autre part, la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail. Le représentant de commerce bénéficie d'une très large protection légale d’employé. Il est donc nécessaire de faire une distinction entre les deux. La principale différence entre l'agent commercial et le représentant

générique au plus tard (échéance CCP) Étude clinique 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Commercialisation princeps Protection du brevet (20 ans) Protection du CCP (max 5 ans) Commercialisation générique 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 8 ans de protection des données du princeps (loi de févier 2007) La protection commerciale du princeps est au minimum de 10 ou 11 ans (loi février 2007) La protection commerciale du princeps ne peut excéder 15 ans (CCP) CCP

Le 22 septembre 2002, suite à la tentative de coup d’Etat par les rebelles, les forces françaises sont déployées en Côte d’ivoire dans le cadre de l’opération Licorne. Suite aux événements survenus en Côte d’Ivoire, et en particulier dans la ville d’Abidjan, la France a décidé de renforcer la force militaire française Licorne, qui compte à présent environ 1700 militaires. Dans ce cadre, la force Licorne remplit deux missions prioritaires : elle assure la sécurité des ressortissants et des civils