Ce 29 Juillet 2002

République fédérale d'Allemagne, et tout autre pays désirant y adhérer (Déclaration Schuman)14. 3 juin : la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les PaysBas approuvent la déclaration Schuman14. 1952  23 juillet : naissance de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, dont Jean Monnet devient le premier président de la Haute Autorité. 1957[modifier | modifier le wikicode]  25 mars : signature des Traités de Rome créant la Communauté économique européenne

Comité de lutte contre la douleur PROTOCOLE D’UTILISATION DE LA KETAMINE 10mg/ml dans le cadre de la prise en charge de la douleur médicale, chirurgicale ou traumatique Référence : CLUD 29 Version : 1 Date de diffusion Intranet : 01/07/07 Objet Ce protocole a pour objet une démarche qualité pour assurer une prise en charge de la douleur dans un contexte d’analgésie multimodale toujours insuffisante. Domaine d’application Ce protocole s'applique aux patients adultes présentant

Jeux et jouets (distribution) Jeux et jouets (distribution) Juillet 2010 Activité du commerce spécialisé en jeux et jouets unité : % des variations annuelles en volume / Prévisions Xerfi (source historique INSEE) 8% 6,2% 6% 5,0% 3,6% 1,8% 0,6% 0,0% 2006 2007 2008 2009 5,0% Prévisions 2011 CA du commerce spécialisé en jeux et jouets (valeur) Taux de marge commerciale +2,0% 4% 2% 2,0% 25,2% 0% 2004 2005 2010p 2011p Prévisions 2010 CA du commerce spé

d’amortissement :  Document 1 : Cass. 1re civ. 20 juin 2000, Bull. I n° 191 ; D. 2000, p. 699, note M.-L. NIBOYET ; JCP 2001.II.10454, note A. GOURIO ; RTDCiv. 2000.670 obs. N. MOLFESSIS ; RTDCiv. 2000.676, obs. R. LIBCHABER.  Document 2 : Cass. 1re civ. 29 avril 2003, Bull. I. n° 100 ; Def. 2003.37810, p. 1183, note E. SAVAUX ; RDC 2004.453, obs. A. DEBET ; RDC 2004.527, obs. J.-F. SAGAUT.  Document 3 : CEDH, 14 février 2006, Lecarpentier et a. c./ France, RDC 2006.289, obs. Th. REVET (reproduites) ;

de la décennie 990, sous l’effet de plusieurs facteurs, l’immigration se voit appréhendée selon des problématiques et des représentations nouvelles en même temps que s’affirme une véritable politique d’intégration. Mais l’élection présidentielle de 2002 va avoir pour conséquence un approfondissement de cette politique – mise en place d’un service public de l’accueil des immigrés, reconnaissance de leur apport à l’histoire de la nation, création de la HALDE –, avec le souci de prendre en compte les

Droit administratif Licence 2ème année Fiche 5 – Le principe d’égalité et le service public 1) Documents CE Sect., 10 mai 1974, Denoyez et Chorques CC, 12 juillet 1979, Ponts à péage CE Ass., 14 avril 1995, Koen CE, 4 mai 2011, Département des Ardennes CAA Nancy, 7 décembre 2007, Département des Ardennes c. Sanchez 2) Bibliographie TRUCHET D., « Unité et diversité des grands principe du service public », AJDA 1997, n° spéc., p. 38 3) Exercice Commentaire d’arrêt :

marchés publics : - Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics  - JO du 22/02/2002) - Circulaire technique d'application NOR : ECO RO2 06087C du décret n° 2002-231 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics et du décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics - 9 avril 2002. Document en format PDF -

: Française FORMATION - Septembre 2007/ Juin 2008 Mention complémentaire sommellerie, Lycée Rabelais (Majeur de promotion) - Septembre 2005 / Mai 2007 BTS Hôtellerie-Restauration art de la table et du service, Lycée Rabelais - Septembre 2002 / Mai 2005 Bac technologique Hôtellerie/Restauration, Lycée Rabelais, Caen. Diplôme obtenu avec mention bien (14/20) - Septembre 1998 / Juin 2005 Collège de Caumont l’Eventé LANGUES PARLÉES - Français : Langue maternelle - Anglais

progressive de la faute lourde Disparition de la faute lourde dans le domaine médical - l’arrêt d’Assemblée du conseil d’Etat du 10 avril 1992 époux V met fin à l’application de la faute lourde en matière d’actes médicaux. la loi Kouchner du 4 mars 2002 confirme la disparition de l’exigence de la faute lourde, la simple faute peut alors engagée la responsabilité de l’établissement de santé. cependant les juges restent prudent face à la faute médicale car ils reconnaissent que le domaine médical

c/Conseil de l’Union européenne du 25 juillet 2002 et d’une prise en compte dans l’inconscient collectif des conclusions de l’avocat général Jacobs, l’arrêt du 1er avril 2004, Aff. C-263/02 P, Jégo Quéré c/Commission relève encore une fois le sujet de l’extension du contrôle juridictionnel et notamment du problème posé du recours en annulation des particuliers à l’encontre de règles communautaires à portée générale. En effet, en l’espèce, dans un arrêt du 3 mai 2002, Aff. -177 /01, Jégo Quéré c/Commission