Ce 29 Septembre 1995 Association Greenpeace France

politique internationale (les rapports d’Etat à Etat, ratification des accords, exercice du droit de protection diplomatique). Le nombre de ces actes tend à diminuer même s’ils ne sont pas en extinction.   Arrêt GREEN PEACE du Conseil d'Etat du 29 septembre 1995 sur reprise des essais nucléaires ou le CE a déclaré que c’était un acte du gouvernement susceptible de recours. | 2. Les mesures d’ordre intérieur Pendant longtemps, le juge a refusé de les contrôler car il les considérait comme peu importantes

..................................................................... 36 Q) Synthèse – Compostage / Méthanisation.......................................................................................... 37 R) Annexe 1 : Extrait d’un rapport de Greenpeace ................................................................................ 38 S) Annexe 2 : Pétition contre l’incinération .......................................................................................... 41 T) Annexe 3 : sites Internet

Le regroupement national) Actes de constitution du gouvernement, de démission, de nomination : CE, 9 avril 1999, Madame Ba : Actes de nomination d’un membre du Conseil constitutionnel par l’une des autorités compétentes. D’ailleurs, CE 16 septembre 2005 M.Hoffer : Les Décrets de nomination du Premier ministre et décret relatif à la composition du Gouvernement : Donc tout actes relatifs aux rapports d'ordre constitutionnel institués entre le Président de la République, le Premier ministre et

Un droit interdisciplinaire - C. Un droit réactif II. Les acteurs du droit de l’environnement A. Les acteurs internationaux du droit de l’environnement - B. Les acteurs du droit de l’environnement en France : 1. Les institutions publiques a. L’Etat b. Les collectivités territoriales 2. Les associations I. Les caractères du droit de l’environnement En suivant la grille d’analyse proposée par Mme Van Lang, dans son ouvrage, l’on peut identifier trois caractères du droit de l’environnement qui est

@chevenement, #Gréau, Nölling... => http://t.co/m43l6C0t via @storify Mardi 2 Octobre - 10:46 "En transposant dans la réalité une monnaie imaginaire, les dirigeants européens ont déclenché une crise [bien réelle]" http://t.co/piYC8qaS Mardi 25 Septembre - 16:33 I – le lobbying européen, une nécessité pour l’UE Pour certains, telle Florence Autret, le lobbying ne saurait être regardé comme la manière contestable de bâtir des politiques et de construire des normes que promeut Bruxelles : parce

du service public. De ce fait, la situation économique et financière va évoluer ; l’idée qu’un service public n’avait pas présentait pas forcément la présence de prérogatives de puissance publique s’impose progressivement. Arrêt VILLE de MELUN du CE, 29 juillet 1990. * L’Apport du Droit Communautaire : A. L’application du Service Public : Dans les premiers temps, le terme même de service public n’existe pas. Seul étaient reconnu les services d’intérêt économique général. Le principe est

s’est accru de 100 millions dans les années 1990, et si l’on donne une définition plus large de la pauvreté, en prenant en compte les indicateurs sociaux et culturels, la pauvreté a aussi progressé dans le monde industrialisé (dans Lee 2002, p.30). En France, le Réseau d’Alerte sur les Inégalités publie le BIP 40 (http://www.bip40.org/), indice encore controversé5, mais qui synthétise plus de 60 indicateurs couvrant six grand domaines des inégalités (chômage-emploi-travail, revenus et pauvreté, santé

2) Préciser en quoi l’offre de McDonald’s était innovante et créatrice d’un nouveau marché en France dans les années 70-80. 3) Quels besoins ou attentes des consommateurs occidentaux a anticipé McDonald’s en s’implantant en Europe ? 4) Analyser comment McDonald’s est passé d’une stratégie de marketing de l’offre à une stratégie de marketing de la demande en Europe, et en particulier en France. 5) Expliquer la notion de marketing « glocal » (global et local) développée par McDonald’s.

Dossier O.G.M. - ATTAC Groupe local TRICASTIN ATTAC Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l’Aide aux citoyens Groupe local TRICASTIN Les Organismes Génétiquement Modifiés (mise à jour de février 2002) Ce document essaie de faire un point, le plus exhaustif possible, des connaissances et des interrogations que suscitent les O.G.M.. Il n'engage la responsabilité que de son auteur ( C. VINSON pour ATTAC groupe local Tricastin) . On trouvera à la fin de ce document

progression La pression des ONG, de l’utilité publique à la manipulation a- Des moyens de pression efficaces et diversifiés b- L’incidence de la pression des ONG sur les entreprises : le cas de Total en Birmanie cLe risque de dérives des ONG: le cas « Greenpeace vs. Shell » dans l’a ffaire Brent Spar B. Les agences de notation : une pression nécessaire mais controv ersée a- Historique des agences et de leurs actions b- Leur remise en cause C. Les fonds et inv estissements éthiques : un nouv eau moyen de