Ce 31 Mars 1999 Assistance Publique à Marseille

: LES CONDITIONS D’ENGAGEMENT I- LES CONDITIONS RELATIVES A LA NATURE DU DOMMAGE CE, Ass., 2 juillet 1982, Dlle R., Rec. 266, Il est certes évident que pour Melle R il y a un dommage mais pour être indemnisable, le préjudice doit être réparable. Certains préjudices ne sont pas indemnisables. En l’espèce, le juge précise que si l’enfant né à la suite de l’échec d’un avortement est en bonne santé, sa naissance n’ouvre pas droit à réparation pour la mère ; par contre, dans le cas où l’échec

Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGÉS Second semestre 2010 - 2011 Document élaboré par Gilles Guglielmi et Julien Martin, mis à jour au 1er janv. 2009 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas 1 TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS : 1°) Préparer les étudiants à l’examen final ; 2°) Tenir compte, dans l’évaluation pédagogique de chaque étudiant, des ses aptitudes, de la régularité et de l’approfondissement de son

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT N°: 2010-63 du 11/06/2010 SERVICE REGIONAL ET DEPARTEMENTAL DE LA DOCUMENTATION SOMMAIRE Assistance Publique Hôpitaux de Marseille..................................................................................................................... 3 Direction Générale AP-HM ........................................................................................................................................

Seance 4 - Le regime de l'acte administratif Motivation Il n'y a pas d'obligation generale de motivation des decisions, mais la loi du 11 juillet 1979 impose a l'administration la motivation ecrite de certains de ses actes administratifs individuels sous peine d'illegalite. Les considerations de droit et de fait qui constituent le fondement de l'acte doivent alors etre enoncees par ecrit (art 3). La motivation peut etre contenue dans la decision elle-meme, dans la lettre d'envoi de la decision

2007AIX30002 Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) Faculté des Sciences et Techniques de Saint Jérôme Thèse de Doctorat Pour obtenir le grade de Docteur en Science de l’Information et de la Communication de l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) Stratégie d’agglomération d’Entreprises Scientifiques et Technologiques dans la filière « Electricité-Electronique-Electroménager » en Algérie Présentée et soutenue publiquement par Hayat KENDEL Mars 2007 Membres du Jury M. Henri DOU

territoire. J'aime l'Allemagne car j'aime Beethoven. J'aime Madrid, non pas parce que j'aime l'Espagne, mais parce que Madrid est en Espagne. J'aime Paris pour sa tour Effel tout comme j'aime les pays arabes car on y trouve les plus belles femmes. Quant à mon pays d'origine, je l'aime non pas parce que j'en viens, mais parce qu’une partie de ma famille est là-bas." STOP NATIONALISM ! 29 NOVEMBRE 1972, VERSAILLES Mohamed DIAB est tué d'une rafale de mitraillette par le brigadier René Marquet après

sécurité juridique : CE 24 mars 2006 Société KPMG et autres, Leb., p. 154, RFDA 2006, p. 463, concl. Y. Aguila (Doc. 2). Sur le retrait des actes administratifs : La distinction entre les actes créateurs de droit et non créateurs de droits : CE 6 novembre 2002 Mme Soulier, Lebon, p. 369, AJDA 2002, p. 1434, RFDA 2002, p. 225, concl. S. Austry (Doc. 3). CE 31 mai 1957, Rosan Girard, GAJA, n° 77. CE 29 novembre 2002 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, RFDA 2003, p. 234, concl. G.

Remerciement Je tiens à remercier ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. A mon encadreur Mr RAFRAFI Fathi qui m’a accepté comme stagiaire A tous les responsables dans les ateliers pour m’avoir intégré rapidement au sein de l’entreprise et m’avoir accordé toute leur confiance ; pour le temps qu’ils m’ont consacré tout au long de cette période, sachant répondre à toutes mes interrogations

Je ne saurais débuter ce rapport sans adresser mes sincères remerciements aux personnes sans lesquelles tout ce travail n’aurait pu être possible. Ma gratitude, mon admiration et mes remerciements s’adressent en premier lieu à mon Maître de stage, Monsieur Bakary DOUMBIA, pour son accueil, sa disponibilité, ses conseils qui m’ont permis de progresser sans cesse durant ces 4 semaines de stage et surtout, pour la qualité de la formation pratique qui m’a permis d’acquérir une

notions de cours A. L’investissement : L’investissement est une opération par laquelle une unité de production acquiert des biens d’équipements qui seront utilisé dans le processus de production (c’est-à-dire qui ont une vie supérieure au cycle de production). On peut distinguer plusieurs sortes d’investissements : - l’investissement de capacité ou d’extension a pour but d’augmenter la capacité de production. l’investissement de productivité (ou modernisation/ rationalisation) a pour but d’augmenter