Ce Arret Kpmg 2006

faitS marquantS et dateS cLéS 1972-2011 105 106 2 Rapport Développement Durable Danone 2011 perFormance 110 index gri (*) 120 Self-evaluation of the application of GRI according to version 3.0 guidelines for the GRI with approval by KPMG Audit. 124 proFil de l’entreprise et paramètres du rapport ProfiL de L’entrePriSe ParamètreS du raPPort vaLidation du raPPort Par un tierS externe 125 126 131 impacts et responsabilités de l’amont à l’aval des activités 134 indicateurs

de TD, c’est avant tout une préparation : lire l’intégralité de la fiche correspondante ; faire le devoir correspondant ainsi que les exercices demandés, lorsqu’il y en a ; prendre connaissance des exercices qui seront faits en cours ; annoter les arrêts proposés et faire systématiquement une fiche d’arrêt ; chercher les notions que l’on ne connait pas dans un lexique juridique ou un dictionnaire. Que de dire de plus, sinon qu’il faut maîtriser l’intégralité de la fiche avant de venir en cours.

_152 PARAMÈTRES DU RAPPORT ET VALIDATION 153 PARAMÈTRES DU RAPPORT 160 VALIDATION DU RAPPORT PAR UN TIERS EXTERNE _162 INDEX GRI Auto-évaluation du niveau d’application GRI selon les lignes directrices version 3.0. de la GRI avec validation faite par KPMG Audit. _170 CONTACTS _STRATÉGIE ÉDITORIAL FRANCK RIBOUD « LE DÉVELOPPEMENT DURABLE N'EST PAS UNE VERTU, MAIS UNE SAGESSE DES ENTREPRISES » Plus que jamais, les événements de 2013 m'ont convaincu de deux choses. La première, c’est que le développement

une durée de quatre ans, M. Frits Bolkestein n’ayant pas souhaité solliciter le renouvellement de son mandat. En outre, Mme Marie-Christine Saragosse, représentant de l’État, a été nommée administrateur en remplacement de M. Philippe Josse par un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie en date du 27 juillet 2011. Afin de faciliter leur intégration et l’exercice de leur mandat, les administrateurs nouvellement nommés ont pu rencontrer les principaux dirigeants de l’entreprise

l’entreprise publique) Recueil Dalloz D DA Revue Droit administratif (supplément au Jurisclasseur) GAJA Grands arrêts de la jurisprudence administrative (NB : les références mentionnées dans les développements renvoient à la 17ème édition) Information rapide IR JO Journal officiel RDP Revue de droit public Rec. Recueil (des décisions du CC ou des arrêts de la CJCE) RL Recueil Lebon Spéc. Spécialement LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION L’étude

Novembre 2006 1 SOMMAIRE PRESENTATION RESUMEE DE LA BANQUE FLASH -AUGMENTATION DE CAPITAL CHAPITRE 1 - RESPONSABLE DU PROSPECTUS ET RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES 1.1. Responsable du prospectus 1.2. Attestation du responsable du prospectus 1.3. Responsables du contrôle des comptes 1.4. Responsables de l’information 9 14 17 17 17 18 21 CHAPITRE 2-RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’AUGMENTATION DE CAPITAL 22 2 .1. Renseignements relatifs à l’émission 22 2.1.1. Décision à l’origine de l’augmentation

exigences minimales de fonds propres, surveillance par les autorités prudentielles, transparence et discipline de marché• Les textes réglementaires: Convergence Internationale de la mesure et des normes de fonds propres (Dispositif révisé en Juin 2006) | Fonds propres réglementaires Capital Requirements Directive II (CRD II) | • Ajustement des critères d’éligibilité des éléments de capital hybrides• Révision du traitement des grands risques• Amélioration des techniques de gestion des risques

L'acte matériel existe en dehors du Droit. Il relève du monde des faits. Cela ne veut pas dire que le Droit ne s'intéresse pas à l'acte matériel car il est susceptible d'avoir des effets de Droit mais ce n'est pas pour autant un acte juridique. Arrêt Epoux V: dommages du fait d'actes médicaux L'acte juridique contient une norme juridique. La difficulté réside dans le contenu de la norme qui peut avoir une force différente. L'acte juridique peut imposer des obligations à ses destinataires mais

2009 37 786 2 216 241 617 1,20 202 0,39 1 453 16 214 8 554 28 149 2 952 191 442 2008 43 800 3 649 1 437 1 914 5,00 1 378 3,60 4 507 14 530 11 679 28 026 2 392 2007 43 421 4 108 1 543 2 114 5,65 1 487 3,97 3238 15 267 9 928 26 041 2540 (6) 2006 41 596 3 714 1 682 1 702 4,62 1 637 4,44 2 775 14 487 11 599 26 274 2 451 206 940 2005(1) 35 110 2 860 1 294 1 284 3,72 1 264 3,66 8 747 12 318 12 850 26 763 2 324 199 630 2004 (en IFRS) 32 172 2 743 1 275 1 289 3,78 1 239 3,63 2 197 10 863 6

droits de l’homme (Cour edh) considère que le principe d’autonomie personnelle « reflète un principe important qui sous-tend l’interprétation des garanties de la Convention (européenne des droits de l’homme) (cedh) » (Sorensen et Rasmussen, 11 janv. 2006) mais vise également le « droit à l’autonomie personnelle » (Evans, 10 avr. 2007). Enfin, les droits fondamentaux sont liés aux devoirs. Tout en étant redoutés en raison de leur connotation réactionnaire, de la possible mise au pas des libertés