Ce Ass 9 Avril 1993 M G

Es-Sciences des organisations de l'Université Paris IX Dauphine soutenue en Juin 1982. 2 – OUVRAGES * « L'Entrepreneuriat en Afrique : Culture, Financement et Développement ». En collaboration avec G. Henault. Édition John Libbey. Juin 1990. * « La Création d'Entreprise en Afrique » en collaboration avec G. HENAULT, C. ALBAGLI. Édition John Libbey à paraître. * « La Décision d'Investissement de l'Entreprise » à paraître aux éditions – Edit Consulting. * « La Gestion Financière de l'Entreprise », à paraître

d’engager une action en responsabilité notamment lorsqu’il comporte une obligation de sécurité. Illustration – action contractuelle en cas d’accident au passage en caisse d’une cafétéria. Cass. civ. 1ère, 1er juillet 2003, Resp. civ. ass. 2003, com. n°252 Dans la cafétéria d’un grand magasin, une enfant a été brûlée par le renversement d’une théière. La Cour d’appel a constaté que le fait dommageable était survenu lors du passage de la cliente à la caisse et alors qu’elle était

ABREVIATIONS ET DES ACRONYMES - AFL : Fédération américaine du travail AFRC : Conseil révolutionnaire des forces armées AGNU : Assemblée Générale des Nations Unies APLS : Armée Populaire de Libération du Soudan Art. : Article Av. : Avant avr. : Avril BICE :Bureau International Catholique des droits de l’Enfant BIT : Bureau International du Travail Bull. crim : Bulletin criminel Cadco : Coordination pour le droit à la connaissance des origines Cass. crim : Chambre criminelle de la Cour de cassation

ZEE MAURITANIENNE Rapport du cinquième Groupe de travail IMROP Nouadhibou, Mauritanie, 9-17 décembre 2002 O PROGRAMME POUR LE DÉVELOPPEMENT DES PÊCHES DANS L'ATLANTIQUE CENTRE-EST COMITÉ DES PÊCHES POUR L’ATLANTIQUE CENTRE-EST COPACE/PACE SÉRIES 05/66 ÉVALUATION DES STOCKS ET AMÉNAGEMENT DES PÊCHERIES DE LA ZEE MAURITANIENNE Rapport du cinquième Groupe de travail IMROP Nouadhibou, Mauritanie, 9-17 décembre 2002 Edité par : Pierre Failler Mika Diop Mamoudou Aliou Dia Cheikh Abdallahi

Les grandes étapes de l’administration territoriale LOI DU 2 MARS 1982 Avant 1982, il y avait les autorités décentralisées, (communes, départements et régions). Les départements étaient gérés par des autorités déconcentrées. Communes : loi du 5 avril 1884 : avec cette loi on généralise le principe de l’élection du maire au suffrage universel et elle consacre la fameuse close générale de compétence, le conseil municipal règle par ces délibération les affaires de la commune. Qu’est ce qu’une « affaire

"qu'aucune immunité ne saurait couvrir les faits de complicité (…)" dans l'attentat commis contre le DC 10 d'UTA. *** 1 Cf. Résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU n° 731 (1992) du 21 janvier 1992, 748 (1992) du 31 mars 1992, 833 (1993) du 11 novembre 1993 et 1292 (1998) du 27 août 1998. 2 Dans une lettre adressée le 23 mars 1996, au Président de la République, M. Jacques Chirac, le Colonel Kadhafi précisait que "si l’appareil judiciaire français devait parvenir à la conviction que des citoyens

capacité commerciale pour être associé mais juste celles civiles donc un mineur peut devenir un associé de ces sociétés mais lors de sa création. Loi du 15 juin 2010 EIRL mais en place un statut particulier. Réforme le CC sur les mineurs. Art 389-9 du CC un mineur peut accomplir des actes d administrations pour les besoins de la création d une société s il a l autorisation des parents ou du juges des tutelles. ART 496-8 du CC prévoit que le mineur émancipés peut être commerçant sur autorisation

de donner la mort. L’accent est donc mis sur l’importance des soins palliatifs qui devrait avoir pour effet de rendre de plus en plus rares, voire inexistantes, les situations d’euthanasies. En effet, le Conseil d’Etat rappelle que l’article L.1110-9 du Code de la santé publique crée un droit individuel aux soins palliatifs pour les personnes qui le nécessitent. C’est pourquoi, le Conseil d’Etat préconise de créer une discipline universitaire portant sur les soins palliatifs. En définitive, les

affectif du travail. Anthony (1965, -(OiïirôJë-Stratêgique -Contrôle gestion :contrôle : choix desde buts l'applicationet des stratégi~ des stratégies- Le contrôlë actions. des résultats; le contrôle des taches est un contrôle des actions. 1993) -Contrôle tJ de Mintzberg (1982, 1990) des tâches: contrôle de l'exécution des -Coordination par ajustementmutuel. -Coordination par supervision directe. -Coordination par standardisation desprocédésde travail. -Coordination par standardisation

(Suède) ; J. H. Bernhardt, Président depuis mai 1996 (Allemagne) ; J. P. Césarini (France) ; L.A. Court jusqu’en mai 1996 (France) ; M. Grandolfo, Vice-président jusqu’en avril 1996 (Italie) ; M. Hietanen, depuis mai 1996 (Finlande) ; A. F. McKinlay, Vice-président depuis mai 1996 (Royaume-Uni) ; M. H. Repacholi, Président jusqu’en avril 1996, Président d’honneur depuis mai 1996 (Australie) ; D. H. Sliney (Etats-Unis) ; J. A. J. Stolwijk (Etats-Unis) ; M. L. Swicord, jusqu’en mai 1996 (Etats-Unis) ; L