Ce Sect 23 Avril 1997

. 12 CE, 29 mars 1901, Casanova ................................................................................................... 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen ................................ 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains..................................................................... 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just ............................................................ 16 CE, 11 décembre 1903, Lot

.... 12 CE, 29 mars 1901, Casanova ................................................................................................... 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen ................................ 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains..................................................................... 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just ............................................................ 16 CE, 11 décembre 1903, Lot.

Deville-lès-Rouen 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just 16 CE, 11 décembre 1903, Lot 17 CE, 10 février 1905, Tomaso Grecco 18 CE, 4 août 1905, Martin 19 CE, 21 décembre 1906, Syndicat des contribuables et propriétaires du quartier Croix-de-Seguey Tivoli 20 CE, 28 décembre 1906, Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges 21 CE, 6 décembre 1907 Chemins de fer de l’Est et autres 22 CE, 19 février 1909, Abbé Olivier 23 CE 4 mars 1910, Thérond

........ 24 Dommages de travaux publics .......................... 24 G Grossesse ...........................................................8 I Iatrogène .......................................................... 23 N Nosocomiale..................................................... 23 O Ouvrage exceptionnellement dangereux........... 25 Ouvrage public..................................................24 P Préjudice Atteinte à la réputation ................................. 9 Chiffrer les conclusions

contre les dérives sectaires (Miviludes) en France. Sectes historiques et hérésies Le mot secte en grec, équivalent de la secta latine, est hairesis (αἵρεσις: option, opinion, secte, parti). Une hérésie désignait d'abord le choix ou la préférence pour une doctrine, bien avant d'avoir la connotation péjorative que l'Église catholique lui connaît: celle de doctrine dissidente. Certaines grandes religions actuelles furent, à l'origine, des sectes émanant de religions plus anciennes et déjà bien implantées

Cours : M. A. CLAEYS DROIT ADMINISTRATIF – TRAVAUX DIRIGES SEANCE N°1 : LE DROIT ADMINISTRATIF : SA DEFINITION, SES CARACTERISTIQUES, SON AUTONOMIE DOCUMENTS : Notice méthodologique : la « fiche de jurisprudence » La structure d’un arrêt : CE Sect 18 déc 2002 Duvignières (simple illustration : ne pas s’intéresser au contenu de l’arrêt) TC 8 février 1873, Blanco (décision commentée dans les GAJA et les Grandes décisions). Jean-François Lachaume, La définition du droit administratif, in Traité

.... 12 CE, 29 mars 1901, Casanova ................................................................................................... 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen ................................ 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains..................................................................... 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just ............................................................ 16 CE, 11 décembre 1903, Lot.

l’occasion de l’arrêt Epoux V. (CE Ass, 10 Avril 1992) La responsabilité des hôpitaux publics avait, jusqu’en 1992, des fondements différents selon que les dommages qu’ils provoquaient résultaient de leurs « conditions d’organisation ou de fonctionnement » ou d’un « acte médical ». Lorsqu’un dommage résultait des « conditions d’organisation ou de fonctionnement » du service hospitalier, une faute simple suffisait à engager la responsabilité de l’hôpital. (CE Sect, 8 Novembre 1935, Dme Vion). Au contraire

fer de l’est et autres, v. GAJA, 18e éd., 2011, n° 18. 2. CE Sect. 26 juin 1959, Syndicat général des ingénieurs-conseils, v. GAJA, 18e éd., 2011, n°75. 3. CE 8 août 1919, Labonne, v. GAJA, 18e éd., 2011, n° 35. 4. CE Sect. 7 février 1936, Jamart, v. GAJA, 18e éd., 2011, n° 48. 5. CE, 8 mars 2006, Onesto, n°278999, A. II – Les Domaines respectifs de la loi et du règlement 6. Articles 37 et 41 de la Constitution. 7. CE Sect., 3 décembre 1999, Association ornithologique et mammalogique de

décisions, soulevée à l’occasion d’un litige relevant à titre principal de l’autorité judiciaire ». La compétence du juge administratif a de surcroît été constitutionnellement protégée par la décision du Conseil constitutionnel du 23 janvier 1987 (DC n° 86-224 du 23 janvier 1987, Loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence). Les règles de droit privé sont inapplicables pour apprécier la légalité des actes administratifs. Il est, par exemple