Ce Sect 27 Septembre 2006 M Bayrou Et Autres

| M. Vallar | | | 2012 /2013 | | ~ Introduction ~ Le droit administratif est une composante du droit public. Le droit public est l’ensemble de règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux relations de l’Etat et des autres personnes publiques. Le droit administratif est formé des règles qui s’appliquent à l’activité administrative des personnes publiques. Cette activité consiste en services ou en prestations matérielles ou juridiques rendues aux usagers ou administrés

due aux difficultés de fonctionnement de la IV République. SECTION 1 : LE CONTEXTE DE LA TRANSITION CONSTITUTIONNELLE Il y a deux raisons qui justifient ce changement constitutionnel, les unes liées aux faiblesses de la IV République et les autres liées aux événements de mai 1958. § 1 : Les faiblesses de la IV république Ces faiblesses sont d’ordre institutionnel et politique. Les institutions de la IV République En 1946, on a adopté des institutions. Le parlement est bicaméral mais

impossible de traiter en un seul cours de l’ensemble de ces matières qui font l’objet, par souci d’efficacité et de spécialisation, de cours séparés (et constituent donc des disciplines séparées). NB. Il ne faut pas confondre cette approche avec deux autres notions relativement proches : - Le droit public de l’économie n’est pas un droit économique, i.e un droit que l’on pourrait reconnaître par la spécificité non pas de son objet mais de ses règles (les règles juridiques seraient en effet spécifiques

parisienne). 200 " : salaire mensuel d’une femme de ménage au Maroc (l’équivalent de vingt heures de ménage en France). 22 % des seniors se disent prêts à s’expatrier pour leur retraite (sondage Ipsos/les Sénioriales/« Pleine Vie »). Ils étaient 4 % en 2006 (sondage TNS Sofrès/« Notre Temps »). Où se renseigner : Maison des Français de l’étranger, tél. 01.43.17.60.79., www.mfe.org, ou Union des Français à l’étranger, tél. 01.53.25.15.50., www.ufe.asso.fr. Ile Maurice, Tunisie… Le Maroc, qui en accueille

structure mais volatile : elle doit capituler devant l’évolution des rapports. Mais le Sud de l'Italie serait une contradiction : il y aurait une intériorisation de la soumission. Cela s’explique car la religion n’est pas une superstructure comme les autres : elle est quelque chose qui s’impose par-delà la rationalité : particularité de rendre acceptable l’inacceptable. → Gestion ou prise en charge de fonctions de solidarité : La plupart des Eglises ont une doctrine sociale importante qui souvent les

République 6 - Le Gouvernement 7 - Le Gouvernement 8 - Le Parlement 9 - La loi 10 - Le contrôle du Gouvernement par le Parlement 11 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité 12 - La hiérarchie des normes juridiques 13 - Les autres organes constitutionnels Conseils bibliographiques Index alphabétique © HACHETTE LIVRE, 2010, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15 978-2-011-81307-7 Ancien président de l’université Paris II-PanthéonAssas Président de chambre au tribunal

grande manifestation qui se termine avec la prise du bâtiment du Gouvernement général et la création d’un comité de salut public comprenant des partisans de De Gaulle. Le 15 mai, De Gaulle se déclare «  prêt à assumer les pouvoirs de la République ». Le 27 mai, De Gaulle précise qu’il a « entamé le processus régulier nécessaire a l’établissement d’un Gouvernement républicain ». Le Gvt démissionne le 28 mai et le 1er juin De Gaulle est investit Président du Conseil des ministres par 329 voix contre 224

ratification populaire par la voie du référendum. A partir de là on peut dire que se trouvent garanties les conditions essentielles d’une démocratie. §2. L’élaboration de la Constitution Cette Constitution a été élaborée en 4 mois entre juin et septembre. La publicité des travaux n’a pas été le point fort => c’est ce que l’on reproche avec du recul car elle a été adoptée sans transparence car néant total en terme de participation populaire. Le général De Gaulle va charger Michel Debré (père de

physiques ou morales (une personne morales est la représentation d’un groupement de personnes physiques, comme une association, un syndicat, une société etc.…. - Le Droit public. Le Droit public concerne les règles relatives à l’état et autres personnes morales de droit public. Il existe deux sous divisions : Le Droit internationale public (dans le quel on voit apparaître Le Droit communautaire européen.), et Le Droit Public interne. Dans Le Droit Public Interne, il existe trois grands

l’ensemble de la production agricole. Cette puissance matérielle entraîne certaines charges : ainsi le clergé a-t-il un devoir général de charité envers les pauvres, il oeuvre pour la santé publique par le biais des Hôtel-Dieu, des léproseries et autres institutions d’accueil pour les malades d’abord, mais aussi pour les pélerins et les miséreux en tout genre. La médecine y était certes sommaire, mais on avait un toit et une assiette. L’Eglise assure l’essentiel de l’instruction primaire et secondaire