Cedh Droit Fiscal

Fiscalité Introduction Présentation du système fiscale français Qu’est-ce que la fiscalité : système par lequel sont collecté les impôts Qu’est-ce que l’impôt : les impôt sont des prestations pécuniaire mis à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributive et sans contre parti déterminé en vue de la couverture des dépenses publiques Caractéristique de l’impôt : * Il est obligatoire, nul ne peut y échapper * Destiné à couvrir les dépenses

Définition  * Objectifs  II. Section II : pratique de l’audit fiscal * Contrôle de la régularité fiscale  * Contrôle de l’efficacité fiscale III. Section III : finalité de la mission * Le rapport d’audit  * Les recommandations Introduction Les audits touchent aujourd'hui l'ensemble des secteurs de l'entreprise dont le plus ancien et le plus courant est l'audit comptable et financier ; Le domaine fiscal est l'un de ces secteurs qui constitue une notion étendue devront

LES PARADIS FISCAUX Qu’est ce que c’est un paradis fiscal ? Un paradis fiscal est un territoire sans règlementation fiscale ou avec une règlementation très basse comparé aux niveaux d’impositions (impôt exigé) dans les pays de l’OCDE. L’OCDE (organisation de coopérative et de développement économiques) est une organisation internationale d’étude économique dont les pays membres sont, pour la plupart, des pays développé et qui ont en commun un système de gouvernement démocratique

........ 4 I.2 - Notion de la science fiscale .................................................................................................... 5 I.3 - Notion du droit fiscal .............................................................................................................. 5 I.4 - Notion de la politique fiscale ................................................................................................. 5 II - SOURCES DE DROIT FISCAL .......................................

La Fiscalité au Maroc Un régime fiscal simplifié et modernisé pour vos projets Le régime fiscal marocain, dans un souci de simplification, rationalisation et modernisation, a fait l’objet d’une codification dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI). Les principaux impôts qui le composent sont :  L'Impôt sur le Revenu (IR) qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes,  L'Impôt sur les Sociétés (IS) qui concerne les revenus et bénéfices réalisés

 LE METIER D’AVOCAT Le métier d’avocat est-il un métier d’avenir ? LE MÉTIER D’AVOCAT : L'avocat est un professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de conseiller ses clients personnes physiques ou morales sur des questions juridiques, qu'elles soient relatives à leur vie juridique quotidienne, ou soient plus spécialisées. L'avocat peut aussi défendre ses clients en justice, en plaidant pour protéger leurs intérêts et, plus généralement, les représenter. LE NOMBRE D’AVOCAT

2. Existe-t-il un régime fiscal toujours plus avantageux que l'autre ? Quels sont les paramètres à considérer pour choisir la forme juridique la plus adéquate au regard de la fiscalité ? L’IS apparaît plus avantageux en cas de bénéfices très importants ou assez faibles. L’IR est certainement plus avantageux lorsque l’entrepreneur est marié, éventuellement s’il a des enfants à charge, et plus encore si son conjoint n’a aucun revenu personnel. Calculer le régime fiscal le plus avantageux oblige à

Introduction générale Depuis l’indépendance, le système fiscal marocain a fait l’objet de nombreuses mutations : substitution d’impôts par d’autres, élargissement de l’assiette…. Ces différentes retouches introduites dans le système fiscal au gré da la conjoncture du moment, ont fini par donner un paysage fiscal marocain incohérent, inefficace et générant de grandes distorsions. Ainsi, la matière imposable était fragmentée et plusieurs impôts cédulaires coexistaient. A côté de cette constellation

veut dire pas le droit à la sécurité social. Mon second choix se porte sur la SAS ou SASU : En effet il ne faut qu’une seul personne pour gérer l’entreprise, aucun capital minimum n’est nécessaire pour la création de cette entreprise. Au niveau fiscal il est libre de choisir entre l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur les revenues en fonction de ce que génère son entreprise Contrairement à L’EURL dans ce type de structure il bénéficie du statut de salarier onc il a le droit à la couverture

INSTITUT INTERNATIONAL DE MANAGEMENT INSIM THEME FISCALITE INTERNATIONALE A. BENBACHIR // DECEMBRE 2012 PREMIERE PARTIE : L’ORIGINE DES PROBLEMES FISCAUX INTERNATIONAUX I - LA MONDIALISATION DE L’ECONOMIE 11 - Définition Les échanges internationaux dans la forme traditionnelle ont continué à se développer à une grande cadence, en plus des délocalisations de productions d’un pays vers l’autre avec les flux d’importation et d’exportation