Cemac

LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE ET SON SERVICE, FACTEURS D’AGGRAVATION DE LA CRISE DES PAYS DE LA CEMAC : ANALYSE DES SOLUTIONS PROPOSEES DANS LE CAS DU CONGO– BRAZZAVILLE ET DU CAMEROUN RESUME Après les décennies 1960 et 1970, caractérisées par d’excellentes performances économiques, qui ont permis aux pays de la CEMAC, dont le Cameroun et le Congo-Brazzaville de se doter d’infrastructures économiques, sociales et culturelles, apparaissent au début de la décennie 1980 des difficultés économiques

INTRODUCTION CONTEXTE BANCAIRE DANS LA CEMAC Les états de la CEMAC ont hérité à leur indépendance de systèmes et de réglementations bancaires érigées pendant la période coloniale. Organisés à l'échelon national, ils se sont longtemps caractérisés par une très grande stabilité. Ceci en raison de la faiblesse du niveau d'activité et surtout parce que les banques n'étaient en fait que des succursales destinés à financer les activités de la puissance coloniale a savoir la France et ses entreprises

moyens de paiement et en premier lieu des virements de fonds, nationaux ou internationaux (par exemple au sein de l’UEMOA ou de 23 PRÉCIS DE RÉGLEMENTATION DE LA MICROFINANCE - TOME I : LE DROIT FINANCIER ET LA MICROFINANCE PROBLÉMATIQUE la CEMAC), dont Nord-Sud (rapatriement des fonds des travailleurs migrants) ; la microfinance peut ainsi contribuer au développement des PED en permettant l’acheminement des fonds jusque dans les villages et les quartiers, ce que les banques « classiques »

Mutuelles d’Epargne et de Crédit (CMEC) qui compte vingt-huit (28) EMF. Au-delà de cette classification, on peut aussi classer les EMF selon leur catégorie. On distingue alors les premières, deuxièmes et troisièmes catégories. Le règlement N°01/02/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de micro-finance dans la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale précise en son Article 5 : * Sont classés en Première Catégorie, les établissements qui procèdent

difficultés économiques qu’éprouvent les pays de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), rares sont les personnes qui ne cèdent pas à la tentation d’incriminer les banques qui refusent d’offrir des services financiers aux populations ; que l’on soit décideur politique, expert financier ou simple citoyen, tous ensemble s’accordent sur le fait que les banques de la CEMAC participent relativement peu au financement de l’économie. Elles n’offrent pas de service de qualité alors

d’une entreprise privée quelconque. C’est donc à l’Etat ou à une autorité suprême qu’il revient de garantir la stabilité du système financier. Laquelle stabilité agit sur les fonctions de bien-être des agents comme une externalité positive. En zone CEMAC, c’est la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) qui a en charge la conduite de la politique monétaire. La BEAC est une institution supranationale qui jouit d’une certaine indépendance de par ses statuts (Nkodia, 2002). C’est elle qui définit

réaliser à partir du référentiel ci-après ainsi qu’en principal , les sources documentaires annexées, suivantes : 1. GABON/CEMAC 1. OHADA : Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique - 920 articles (octobre 1997) 2. OHADA Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises 3. CEMAC : Règlement N°11/01-UEAC-027-CM-07 05 Décembre 2001 Portant révision du Statut des Professionnels Libéraux de la Comptabilité

Finances de 2006) 25 % ; Taxe communautaire d’intégration (TCI) 1 % pour les importations hors CEMAC ; Taxe d’inspection sanitaire vétérinaire (ISV) ; Taxe phytosanitaire (TPS) 50F/T.   A titre provisoire, la méthode de la valeur transactionnelle ne s’applique pas aux marchandises soumises à prix de référence, valeur minimale imposable et aux marchandises usagées. es. Art. 51 du Code des Douanes CEMAC Fonctionnement de l’entreprise emirates tour EMIRATES TOUR EST UNE SARL BASEE A DOUALA PLUS

biologie, géologie, foresterie et géographie peuvent postuler pour le recrutement en première année de Master Les frais de scolarité s’élèvent à 500 000 (Cinq cent milles) FCFA pour les ressortissants de la zone CEMAC et 1.000.000 FCFA (un million de francs CFA) pour les nationalités hors CEMAC. III. • • • • • • • • • LA COMPOSITION DU DOSSIER EST LA SUIVANTE : une fiche de candidature dûment remplie, une copie d’acte de naissance datant de moins de 3 (trois) mois, deux photos d’identité

bilatéraux 21 III.3- Procédure de délivrance d’agrément de création des entreprises maritimes 23 III.3.1- Les entreprises maritimes du Gabon 24 Conclusion 26 Bibliographie 27 Webographie 28 Sources orales 28 Annexes 29 Abréviations et sigles CEMAC Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale CGC Conseil Gabonais des Chargeurs CMI Comité Maritime International CNNII Compagnie Nationale de Navigation Intérieur et