Cemac

leur investissement doit pour les grandes entreprises atteindre cinq milliard FCFA et les moyennes un milliard FCFA et 500 millions pour les petites et après étude et acceptation de l’Agence des promotions des investissements Etant un acteur de la Cemac, le taux de change est fixe cela nous permet de nous libérer du risque des fluctuations des devises. Taxes supplémentaires : Préférence nationale : les entreprises camerounaises ont une réduction de 10% sur le plan financier et 15% sur les fournitures

d’Afrique ; son code ISO 4217 est XOF. • Six États d’Afrique centrale : le Cameroun, la République centrafricaine, la République du Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad, formant la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), dont l'institut d'émission est la Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC) ; pour ce groupe, franc CFA est désigné par franc de la coopération financière d'Afrique centrale ; son code ISO 4217 est XAF. • L'Union des Comores, utilisant le franc

REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON PAIX – TRAVAIL - PATRIE PEACE - WORK - FATHERLAND UNIVERSITE DE DSCHANG ECOLE DOCTORALE FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES MASTER II OPTION DROIT COMMUNAUTAIRE ET COMPARE CEMAC DIRECTIONS D’ETUDES : DROIT COMMERCIAL L’ENTREPRENANT THEME: PRESENTE PAR

depuis le 01/01/1999 Date de parité Franc CFA de l'UEMOA XOF BCEAO Afrique de l'Ouest : • Bénin • Burkina Faso • Côte d'Ivoire • Guinée-Bissau • Mali • Niger • Sénégal • Togo 100 XOF = 1 FRF 1 EUR = 655,957 XOF 1994 Franc CFA de la CEMAC XAF BEAC Afrique centrale : • Cameroun • Congo • Gabon • Guinée équatoriale • République centrafricaine • Tchad 100 XAF = 1 FRF 1 EUR = 655,957 XAF 1994 Franc comorien KMF BCC • Comores 75 KMF = 1 FRF 1 EUR = 491,96775 KMF 1994 Franc

concession de brevets, licences, marque et autres droits analogues, le débiteur doit rapporter la preuve qu’ils sont encore en cours de validité. Lorsque ces redevances profitent à une entreprise située hors de la CEMAC, et participant à la gestion ou au capital d’une entreprise de la CEMAC, elles sont considérées comme des bénéfices distribués. -Les commissions ou courtages portant sur les marchandises achetées pour le compte des entreprises situées au Gabon ne doivent pas dépasser 5% du chiffre

Règlement lui-même édicté par le Comité Ministériel 2 Les différents règlements édictés par la Commission Bancaire et qui précisent les différentes dispositions de ce qu’on pourrait appeler le Règlement Général. Le titre exacte est « Règlement n° 01/02/CEMAC/IMAC/COBAC relatif aux Conditions d’Exercice et de Contrôle de l’Activité de Microfinance dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale ». Ce règlement regroupe les établissements en trois catégories : 1 sont classés en Première

généralisé de l’Accord susvisé sont précisées par voie réglementaire. (2) Modalités de recouvrement des créances douanières dans le cadre des contrôles a posteriori Les articles 134 à 139, 316 à 326, 348 à 351, 353 à 355, 368 et 369 du Code des Douanes CEMAC et le recouvrement des droits, taxes, amendes et autres frais incombant à l’Administration des Douanes sont mis en œuvre ainsi qu’il suit : a) Les redevables doivent s’acquitter spontanément de leur dette auprès de l’Administration des Douanes. b)

Banque des Etats de l'Afrique Centrale CCCE Caisse Centrale de Coopération Economique CCFOM Caisse Centrale de la France d'Outre-Mer CCP Comptes Courants Postaux CEEAC Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale CEMAC Communauté Economique et Monétaire des Etats de l'Afrique Centrale CER Communautés Economiques Régionales CFD Caisse Française de Développement CMFN Comités Monétaires et Financiers Nationaux COBAC Commission Bancaire de

douanière et économique de l’Afrique centrale (UDEAC) qui regroupait six de ses Etats1 a été dissoute en 1994 pour donner naissance à la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC). Créée en 1983, la Communauté économique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) regroupant les six Etats de la CEMAC plus cinq autres pays,2 a été sortie de sa léthargie en 1998. Avec la mise en place, en février 1998, du Conseil de paix et de sécurité en Afrique centrale (COPAX), puis la signature du pacte

objectif est d’étudier la stabilité monétaire de la zone CEMAC dont elle a la charge. Pour ce faire, nous présenterons d’abord la BEAC dans son ensemble. Ensuite, ayant fait un stage à la BEAC et à la Direction Nationale de Yaoundé, nous relaterons ce que nous avons appris pendant toute la durée de notre stage. Nous terminerons notre analyse par le développement du thème que nous avons sélectionné, à savoir la stabilité monétaire en zone CEMAC. CHAP I : PRESENTATION DE LA BEAC FICHE SIGNALETIQUE