Cemac

................................................................ 5 Recommandations ..................................................................................................................... 6 II. Situation du système bancaire de la CEMAC au 30 juin 2007 __ 8 1. SITUATION D'ENSEMBLE ____________________________________________________ 8 1.1. Evolution de la situation bilantielle........................................................................................... 8 1.2. Respect

continentale se répartissent en deux régions, chacune disposant d’une monnaie unique émise par une banque centrale unique : la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) – qui couvre la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) – et la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) – pour l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Ces deux monnaies portent le nom de « franc CFA » et toutes deux sont convertibles en euro, à un taux fixe (au départ

Supérieures en Gestion (C.E.S.A.G) ; aux Banques Centrales qui ont mis en place le Projet BCEAOIBEAC de renforcement des capacités en Afrique du Centre et de l'Ouest ; aux Etats membres de la zone UEMOA et de la zone CEMAC, de l'Union des Comores, aux Commissions de l'UEMOA et de la CEMAC ainsi qu'aux bailleurs de fonds et autres partenaires extérieurs. r::iF r::iF r::iF 3 REMERCIEMENTS A la suite de la fonnation effectuée au Centre Africain d'Etudes Supérieures en Gestion (C.E.S

www.Droit-Afrique.com CEMAC CEMAC Tarif des douanes (dispositions générales) Acte n°7/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 [NB - Acte n°7/93-UDEAC-556-SE1 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les Modalités d’Application du Tarif Préférentiel Généralisé, modifié par l’Acte n°5/94-UDEAC-556-CD-56 du 19 Décembre 1994] Tarif des douanes de l’UDEAC Chapitre 1 - Dispositions générales Art.1.- Composition du tarif des douanes 1) Le Tarif des douanes comprend : • A. les règles générales

STATUTS NOTRE AVENIR A TOUS ( NAAT) PREAMBULE Conscient du potentiel de la zone CEMAC Désireux de mettre sur pied un réseau humain de différentes compétences dans le but de mettre à contribution leurs savoirs faire et leurs expériences afin d’améliorer les conditions de vie et d’installation dans la zone CEMAC. En vertu de la loi n°90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d’association au Cameroun et des divers autres textes régissant les ONG au Cameroun. Nous, membres fondateurs ci-dessous

INTRODUCTION 1- CONTEXE BANCAIRE DANS LA CEMAC Les Etats de la CEMAC (communauté des Etats monétaire de l’Afrique centrale) ont hérité à leur indépendance d’un système de règlementation bancaire calqué sur le système occidentale. Organisés a l’échelon national ; ils se sont longtemps caractérisés par une très grande stabilité bancaire. Cette situation est principalement due au faible niveau d’activité mais surtout parce que les banques n’étaient que des succursales destinées à financier

de l’UEMOA et de la CEMAC qui regroupent des pays en développement dont le niveau de bancarisation est très faible. A travers unecomparaison internationale des indicateurs de bancarisation, nous avons souhaité montrer l’ampleur du « fossé de bancarisation » existant entre ces deux zones et les pays développés. Pour cela, nous avonsconstitué un échantillon de 42 pays subdivisé en trois sous-échantillons. Le premier sous-échantillon regroupe les 14 Etats de l’UEMOA et de la CEMAC, le deuxième regroupe

ZONE CEMAC PROGRAMME D’EVALUATION DU SECTEUR FINANCIER NOTE TECHNIQUE SUR L’ACCES AUX SERVICES FINANCIERS MARS 2006 12/08/2008 ABREVIATIONS ACEP/C ACODE ADAF AFD AFMIN AFRACA ANEMCam APEMF APEMFG APTEMF AREC ASDEC ASSOSEC BAfD BDEAC BEAC BGD BICEC BIsD BIT BMBC CAACFET CABA CamCCUL CAMPOST CAPAF CAPPED Caritas/IPHD CARSA CCA CCD CCP CDCR CEC CECAG CEDIFOD CEFEC CEMAC CEP CGAP CICM CIDR CMCA CMEC CNLS CNPMF COBAC COFINEST COOPEC CVECA DMF EMF Agence de Crédit pour l’Entreprise Privée

CONTENTIEUX ET VOIES D’EXECUTION » --------------------------- Les limites des procédures d’exécution . eu égard à la protection des données . personnelles ... 27381 Mots 110 Pages La reglementation bancaire en zone cemac THEME : LA REGLEMENTATION BANCAIRE EN ZONE CEMAC IERE PARTIE : LE CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL CHAP1 : LA COBAC SECTION 1 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT I-ORGANISATION II- FONCTIONNEMENT SECTION 2 : LES ROLES I- LE POUVOIR REGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF II- LE POUVOIR

des litiges douaniers en zone CEMAC portent sur la valeur en douane. Au Cameroun, sur plus de 3 500 affaires contentieuses suivies par l'administration des douanes en 2004, on a enregistré plus de 7 000 000 000 de FCFA de redressements relatifs à la valeur en douane. Ce constat malheureux traduit à n'en point douter, le réel malaise des importateurs à maîtriser les mécanismes qui président à la détermination de cette valeur, sauf cas de fraude délibérée. En CEMAC, la valeur imposable est en principe