Cens

nationale à la notion de d’électorat-fonction, du moins à l’origine de la théorie. Il s’agissait non pas d’un droit, mais d’une fonction exercée par certains. On faisait une distinction entre les citoyens actifs (ceux qui ont acquitté une contribution, le cens) et les citoyens passifs. Seuls les premiers désignés par leurs pairs, pouvaient élire les représentants du peuple. La Constitution de 1791 posait le principe de souveraineté nationale en disposant à son article 1, titre III « La souveraineté est

étroitement censitaire, elle est composée des bourgeois les plus aisés et influents du Royaume de France, âgés de quarante ans et payant au moins 1000 francs de contribution directe. Il y a une faible représentativité de la Chambre des députés du fait du cens très élevé, 110 000 électeurs et 16 000 citoyens éligibles, ce créant un fossé entre la France légale et la France réelle. * Il n’y a aucun moyen prévu permettant aux assemblées de contrôler l’action du Roi. Cet exécutif ne comporte qu’une seule

censitaire qui est en place tout au long de la restauration ainsi que la Monarchie de Juillet, empêchent les paysans de pouvoir jouer un rôle politique. Malgré les différentes lois abaissant le cens électoral (Loi Lainé de 1817 ou les Lois de 1831) les paysans français ne sont pas dans la capacité de payer le cens et donc de participer à la vie électorale. - Le processus d’alphabétisation n’a pas encore véritablement démarré (il démarrera dans les années 1830-1840) ou est très peu marqué dans les campagnes

Définitions Droit de suffrage = droit d’exprimer sa volonté dans les décisions politiques Suffrage universel masculin = un homme, une voix suffrage capacitaire = un homme instruit (diplôme), une voix suffrage censitaire = un homme payant un impôt (cens), une voix Suffrage universel plural = un homme, une voix, mais certains peuvent avoir jusqu’à 3 voix Suffrage universel strict = un homme ou une femme, une voix 2. Le suffrage de 1830 à 1893 En 1830 : pas de suffrage universel car masse du

daction professionnelle. La libert dentreprendre inscrite dans la Constitution franaise de 1958 a pour corollaire le principe juridique de la libert de lemployeur dans le choix de ses collaborateurs. Ainsi, le travailleur est cens choisir librement son emploi, et lemployeur est cens recruter librement ses collaborateurs. Cependant, ces principes sont soumis linterdiction de la prise en compte de certains critres qui relveraient de la discrimination lembauche, fonde sur des lments extrieurs au travail

de la Constitution a les mêmes droits que les autres citoyens sauf celui de voter. La différence va être liée à la fortune : un citoyen actif sera celui qui paie un certain niveau d’impôt direct (pas le paiement indirect que tout le monde paie) : le cens. Cela explique le fait que le suffrage soit censitaire. 10 octobre, Il s’agit donc de la grande différence du système de 1791 par rapport à celui d’aujourd’hui. Pour être citoyen actif, certaines conditions ont été établies : * condition

faire face à leurs remboursements. Dans un contexte de hausse du marché de l'immobilier, ou lorsqu'il est limité à des cas isolés, le défaut de paiement est couvert par les créanciers : grâce à une politique de gestion du risque, les organismes sont censés pouvoir supporter le délai nécessaire au recouvrement de créances des débiteurs. Nous avons une titrisation constituée d’un mélange de produit risqué contenant des produits non risqué et des produits vendu. Les banques se couvrent du risque en les

conditions, la condition principale étant le paiement d’un cens, un impôt d’une certaine valeur, d’où le terme de suffrage censitaire. Le but est de motiver la société à s’enrichir. Mais ce suffrage n’est pas seulement censitaire, il est aussi indirect : les citoyens actifs élisent d’abord une Assemblée Primaire, qui elle-même va élire une Assemblée Electorale. C’est cette Assemblée Electorale qui élira les députés. A chaque degré, il faut payer un cens plus élevé. Ce principe de représentation de la

La tenue à cens ou la censive Cette terre est possédée sur la base d’un contrat à durée indéfinie, on ne précise pas la durée. Ce contrat n’exige aucune formalité particulière, la tenure roturière, la censive se distingue donc du fief, donc pas besoin d’hommage, ni de serment de fidélité ou d’investiture solennelle comme pour la concession du fief. I- Les charges du tenancier La tenure est une terre concédée à charge de payer des redevances, la redevance la plus typique est le cens. C’est une

Casimir-Perier, dit de La Résistance 19 avril 1831 : loi électorale abaissant le cens 21-22 novembre 1831 : révolte des canuts à Lyon 28 juin 1833 : loi Guizot sur l’instruction primaire 1840-1848. Guizot est le principal ministre des différents gouvernements. 21 mars 1841 : loi interdisant le travail des enfants de moins de huit ans 1847 : vaste campagne des « banquets républicains » en faveur de l’abaissement du cens électoral 22-23-24 février 1848. Révolution de février 1848 aboutissant à la