Cens

l'esclave perçois de temps en temps une somme d'argent et le cas n'est pas très fréquent. La somme réunit pour racheter sa liberté et donc être affranchi est le « pécule » : peculium. 3) Lors d'une opération de cens. (état-civil) L'esclave peut également être affranchi lors des opérations du cens en étant inscrit par son maître comme sui juris. 4) Le retour à la terre natale Si un prisonnier de guerre parvient à regagner sa terre natale, son statut d'esclave est annulé. 5) Par décision judiciaire

lancien régime appartenait au roi passe a une entite physique. Les révolutionnaires ne veulent pas que le pouvoir sois restituer au peuple. Ils vont concevoir une construction philosico juridique qui implique la souverainte a une fiction. Nous sommes censer ne pas ignorer la loi sinon pas de société pacifier. Principe de base connue. En Ang ce nest pas la nation qui est supreme c’est le parlement = organe complexe compose de la couronne et des 2 chambres. œuvre constit de la révolution = promouvoir

députés élus pour 5 ans, représente la nation, vote les lois et le budget→ le roi n’a plus tout les pouvoirs. Elu sur un principe censitaire, conditionné par le cens : l’impôt ⇒ système pas démocratique, seules les plus riches ont la possibilités de voter. 110 000 électeurs : qui peuvent voter (pas de femmes/jeunes) 16 000 éligibles : le cens est réservé au plus gros contribuable (riches) il est plus important que celui des électeurs. C’est donc parmi les électeurs les plus riches que sont élus les

exercer cette souveraineté, le peuple a besoin de représentants. Toutefois, la nation ne peut s'exprimer que par des représentants du fait que c'est une notion abstraite. Cens électorale: Somme pécuniaire équivalente à 3 jours de travail que l'on doit donner pour être considéré comme citoyens actifs. Si l'on diminue le cens électorale, les citoyens actif augmenteront {text:soft-page-break} et inversement. Suffrage capacitaire: C'est le fait de subordonner le droit de vote à la détention d'un

être un professionnel de la politique. Ainsi, le dysfonctionnement de la démocratie directe de nos jours, prévoit l’instauration de la démocratie représentative qui se fonde alors sur quatre principes. Ce sont les piliers du régime démocratique censés garantir au mieux la réalisation de l’intérêt général. II – Principes de la démocratie représentative 1 – Le vote * Sieyès et Carré de Malberg : Le vote est un mode de désignation et non pas un transfert de responsabilité. L’électorat n’est

propritaire a attachs au fonds perptuelle demeure . Article 525 du Code civil Le propritaire est cens avoir attach son fonds des effets mobiliers perptuelle demeure, quand ils y sont scells en pltre ou chaux ou ciment, ou, lorsquils ne peuvent tre dtachs sans tre fracturs ou dtriors, ou sans briser ou dtriorer la partie du fonds laquelle ils sont attachs. Les glaces dun appartement sont censes mises perptuelle demeure lorsque le parquet sur lequel elles sont attaches fait corps avec la boiserie

s'applique encore à des sociétés contemporaines où les constitutions sont écrites. Avant la 5ème république, le mot de « parti politique » n'existe pas dans la constitution et au début de la 3ème république, il n'existait pas du tout (ils n'étaient pas censés exister, même si ils existaient, car ce n'était pas institué constitutionnellement). Le fonctionnement du système n'est pas décrit par le texte constitutionnel. À ce sens descriptif s'oppose le sens normatif. Sens normatif: c'est une règle juridique

et le moyen de la gagner, c’était de se déclarer contre les riches. L’auteur précise également que la démocratie peut passer d’une forme traditionnelle à un régime le plus moderne. C'est-à-dire les magistratures électives sans aucune condition de cens et avec le choix laissé au peuple. Cette forme selon Aristote produit des démagogues en ce sens que ceux qui briguent les charges de l’Etat arrivent à placer le peuple lui-même au dessus des lois. Pour prévenance danger ou l’atténuer, soutient l’auteur

du double vote », les électeurs les plus imposés votent deux fois. - Le système parlementaire qui tend à s’imposer en France souffre d’une faiblesse Parlementaire, faiblement représentée. - La loi électorale du 19 avril 1831 abaisse le cens électoral, le cens de l’éligibilité et l’âge minimum de droit de vote. - Une faible ouverture Parlementaire, les Chartes Constitutionnelles se rapprochent dans leur formulation, la première contenant 76 articles, la seconde contenant 70 articles. - Les Chartes

d’indépendance. De nouvelles élections ont lieu en Juillet et renforcent l’opposition libérale : 264 opposants contre 221 auparavant. Charles X interdit la liberté de la presse, dissout une nouvelle fois la Chambre, modifie la loi électorale en élevant le cens et retarde l’élection de la nouvelle Assemblée. Entre temps, les 3 jours d’émeutes (27-28-29 juillet = les 3 Glorieuses) obligent le roi à abdiquer et à s’exiler. Dès août 1830, la candidature du duc d’Orléans, cousin du roi est retenue, Louis-Philippe