Centralisation Et Décentralisation

relayé par la Commission européenne. La sphère de compétences étatiques se trouve donc contestée en vertu d’une pression supra-nationale doublée d’une revendication de compétences de la part de l’Union européenne. Par ailleurs, la politique de décentralisation menée en France depuis 1982 conduit à l’émergence de pôles politico-administratifs locaux qui peuvent également parfois contester l’action étatique au niveau infra-national. Pris en tenaille entre ces deux niveaux de compétences, l’Etat voit

circulaires.» La dissertation s'interroge sur le caractère unitaire de la République suite aux lois de décentralisation de 1982-1983 et 2003. La décentralisation consiste en une délégation de certaines compétences du pouvoir central à un agent de l'Etat qui les exerce dans un cadre territorial déterminé (département, région, académie, …). Depuis sa révision en 2003, la Constitution dispose que la décentralisation (territoriale) est le principe d'organisation de la France (art. 1er). De même, la régionalisation

même est synonyme de Centralisateur et Napoléon Bonaparte bien sûr est le symbole sans doute Français de cette Centralisation avec la création des Préfets, par la grande Loi du 28 pluviôse, An VIII c’est-à-dire 17 février 1800. Le symbole de la Construction de Chemins de Fer en étoile autour de Paris est je crois sur ce point tout à fait caractéristique. ------ Mais, cette Centralisation à l’extrême, n’est guère applicable dans un Etat relativement grand comme la France. On peut le concevoir dans

clientèle du nationalisme – glorifie l’œuvre de la France dans son domaine d’outre-mer. Le régionalisme Dans le même temps où s’affirmait le sentiment national, ressuscitait le régionalisme. Cette résurrection s’explique par le maintien de la centralisation napoléonienne sous la IIIe République. En 1876, Frédéric Mistral, auteur de Mireio (1859), Roumanille et cinq autres poètes fondaient le félibrige, dont le rayonnement s’étendait à la Provence, mais aussi à l’Aquitaine, au Languedoc et au Roussillon

d'exception B. Les juridictions répressives d'exception C. Les juridictions constitutionnelles prévues à l'encontre des personnels politiques Leçon 6 : L'administration centrale en France de la fin de l'Ancien Régime à nos jours Introduction : centralisation et décentralisation à la fin de l'Ancien Régime Section 1. L'administration centrale de 1789-1870 § 1. La révolution A. Le roi et les ministres dans la Constitution de 1791 1. Le roi 2. Les ministres B. La dictature révolutionnaire 1. Les comités de gouvernement

Les Etats europeens et la decentralisation Le probleme de la centralisation et la decentralisation de l´administration publique s´est pose dans chaque Etat, peu importe sa forme de gouvernement, sa structure ou son regime politique. En parlant des Etats europeens on remarque un petit probleme quant a la delimitation de ces Etats. C´est a dire qui sont les Etats europeens? les Etats europeens sont les etats faisant partie de l´Europe. Mais a present, grace au mouvement d´integration

pouvoir, toutes les compétences de l’Etat sont regroupes dans une seule organisation juridico-politique  pouvoir politique = unifie, un seul parlement, un seul gouvernement 1. Centralisation et décentralisation Centralisation : Etat est dit centralise lorsque toutes les compétences lui appartient. Décentralisation : lorsque certains compétences seront transfères au niveau local (a des collectivités territoriales) : exerce compétence de l’Etat de façon autonome, s’auto administre. 3 aspects

la République et du Gouvernement. -2nde Partie : La décentralisation (le droit des collectivités territoriales) Les principales collectivités territoriales : la commune, le département et la région. Paris est une collectivité très spéciale au point de vue juridique. Les collectivités territoriales qui ont chacune leur propre personnalité juridique se sont développées très doucement et très laborieusement en France. La décentralisation date du règne de Louis Philippe (années 1830) mais pendant

 Droit constitutionnel Dissertation : Selon vous, la décentralisation de l’Etat unitaire mène-t-elle au fédéralisme? Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie, la politique … Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale, l'Etat représente la personne morale

avec la centralisation. L’UE quant à elle subventionne (aide financièrement) des projets d’aménagements. Les collectivités territoriales sont des structures administratives et politiques (vote) qui visent les interêts des habitants. Région -> conseil régional Département -> conseil général Commune -> conseil municipal En 1982/1983, Mitterand décide de séparer certaines compétences qui n’étaient attribuées qu’à l’Etat : c’est la décentralisation. Il a mis en œuvre cette décentralisation car l’Etat