Centre de gestion de la fonction publique territoriale

Centre d’analyse stratégique Octobre 2012 no 292 LA NOTe d’ANALySe Travail Emploi Quels services rendus aux étudiants par les universités ? Les enseignements d’expériences étrangères PROPOSITIONS Les universités françaises rendent, à des degrés divers, des services à leurs étudiants visant à améliorer leur réussite. Cette note analyse différents cas étrangers, notamment en Angleterre (Est de Londres et Oxford), au Japon (Hiroshima et Seikei), en Suède (Södertörn

Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement L’Observatoire des Fonctions Publiques Africaines Séminaire Conjoint CAFRAD/OFPA sur la Clarification des Missions de l’Etat, de la Société Civile et du Secteur Privé dans la Gouvernance Economique et la lutte contre la Pauvreté en Afrique Gouvernance et Approche Territoriale : Pour une Nouvelle Strategie de Developoement Par EL KHAZZAR Aziz Enseignant Chercheur Université Abdelmalek Essaadi Faculté des Sciences

REGARDS COMPARES AU NIVEAU EUROPEEN SUR LA GESTION ET LE MANANGEMENT DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : LES PAYS BAS Magalie Pituch Marlène Lacourt Céline Delacour JohannWambre Intervenant : Jérôme Dupuis SOMMAIRE I) D’un état unitaire à la décentralisation A) Historique B) Les grandes dates de la décentralisation. II) Organisation politique A) L’administration centrale B) Articulation des échelons territoriaux : une organisation tripartite C) Répartition

n’ont pas besoin d’être présents) : Indice organique : si vous avez une règle de droit qui s’applique à une personne morale de droit public (état, collectivité territoriale, établissement public…) ou aux autorités publiques, c’est du droit administratif. Le droit privé s’applique parfois aux personnes publiques ou aux autorités publiques et à l’inverse, il arrive que l’on applique le droit administratif à des organismes privés. Indice fonctionnel : le droit administratif, de ce point de vue fonctionnel

Paris, le 11 janvier 2008 Pour une nouvelle politique publique du logement Loger les personnes sans-abri et mal logées Engagements gouvernementaux jugés indispensables par les Associations Les ASSOCIATIONS UNIES demandent la mise en œuvre immédiate par le Gouvernement d’une nouvelle politique publique du logement répondant aux obligations de résultats en matière de logement et d’hébergement confirmées par la LOI INSTITUANT UN DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE du 5 mars 2007. Les orientations d’une

ECONOMIE PUBLIQUE Introduction On va s’appuyer sur la littérature pour donner des définitions. Dans un des premiers ouvrages consacrés à l’économie publique dans les années 80 Jean Bénard dit « qu’il est bien des façons de traiter de l’économie publique ». On rencontre des problèmes d’ordre sémantique, c'est-à-dire de vocabulaire. On a aujourd’hui beaucoup d’expressions que l’on peut rattacher à l’économie publique. On n’a pas de définitions précises, il y a une pluralité des dénominations. Par

SPORT ET COLLECTIVITES TERRITORIALES PROBLEMATIQUE Pourquoi les collectivités territoriales consacrent-elles des moyens très importants aux activités sportives ? Et quels sont les enjeux pour les administrés ? SOMMAIRE Pages INTRODUCTION I - L’ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE A - L'État B - Les entreprises privées et les associations C - Les collectivités territoriales II - LE SPORT, UN ENJEU DE SOCIETE POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES A - Un enjeu politique

personne physique et moral qui participe à l’exécution des missions administratives. Les personnes physiques sont les fonctionnaires ou les agents administratifs. Les personnes morales comprennent les personnes morales publiques, c'est-à-dire, l’Etat. Les collectivités territoriales, régions, départements, communes et les établissements publics. (Ex : Hôpitaux, Université, Chambre de commerce) Et les personnes morales privées comme les entreprises et les associations qui sont chargées de mission d’intérêt

nationalité, le droit pénal, l’impôt, la liberté des collectivités + etc. Cette délimitation résulte de l’art. 34 . Les règlements pris par les personnes publiques Décrets  pour règlements 2) La jurisprudence . La jurisprudence = ensemble de décisions nommés arrêts prés par les juges. Ici ce sont surtout des juges administratifs 2 fonctions . Interprétation des lois et des règlements . Création du droit face aux lacunes (Lücke) des textes = principes généraux du droit qui s’imposent

Introduction Le choix de ma problématique est liée à mon projet professionnel. En effet, en parallèle de mon master management du sport et gestion des entreprises, je suis en formation BEESAN (brevet d'état d'éducateur sportif des métiers de la natation) depuis 2007 et je souhaite cumuler le master 2 gestion des entreprises avec le BE, dans l'objectif de diriger un complexe aquatique. De plus, j'ai effectué un stage lors de mon année de licence 3 management du sport, dans une entreprise