Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO  INSPECTION GENERALE MISSION DE LA POLICE DE D’AUDIT L’UNION EUROPEENNE EN DE LA POLICE NATIONALE REPUBLIQUE  CONGOLAISE - DEMOCRATIQUE DU CONGO     INTRODUCTION GENERAL A L’ETUDE DU    DROIT          A l’intention des  Cadres Administratifs de l’IG/PNC      Par     Etienne ILUNGA KABULULU        JANVIER 2012      2    SOMMAIRE SIGLES ET ABREVIATIONS UTILISES ..................................................

Sénégal Le secteur de la justice et l’État de droit Une étude d’AfriMAP et de l’Open Society Initiative for West Africa Novembre 2008 UNE PUBLICATION DU RÉSEAU OPEN SOCIETY INSTITUTE Copyright © 2008, Open Society Initiative for West Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est le fondement juridique de l’ensemble des droits juridiques. C’est la raison d’être de toutes les branches du droit. Conditions dans lesquelles les règles de droit sont élaborées. On ne peut comprendre certaines règles d’un pays, sans connaître les faits historiques d’un pays. Particularité du vocabulaire juridique. Il y a en droit, des mots que l’on utilise, très ordinaires, mais qui ont une signification très particulière. Chacun d’entre

Introduction générale : 5 Le droit : Un langage nouveau : 5 Les différents systèmes de droit : 5 Les droits romano-germaniques : 5 Les droits de Common Laws : 5 Les droits socialistes : 6 Les droits religieux : 6 Le droit privé : 6 Droits objectifs et subjectifs : 6 Chapitre 1 : Le droit et son évolution : 6 Section 1 : Les fondements et inspirations du droit : 6 I : Les courants idéalistes – les doctrines de droit naturel : 7 A : Doctrines idéalistes : 7 B : Ecole du droit naturel ou l'idéalisme

va-til du caractère indissociable des droits et des devoirs et plus largement des règles morales et de civilité indispensables à la perpétuation du vivre ensemble, car dans notre société démocratique l’exercice des libertés ne peut être effective sans acceptation des figures de l’autorité qui les garantissent et les protègent. A l’issue de cette mission, j’ai la conviction que nous avons les moyens de consolider une politique visant à faire prévaloir le droit égal à la sécurité et le mieux vivre ensemble

Mémoire d’initiation à la recherche dans le champ professionnel Prostitution et représentation Diplôme d’Etat Conseillère et Economie Sociale et Familiale Session 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION Page 1 METHODOLOGIE I. Phase exploratoire et recherches théoriques II. Les entretiens a. Les entretiens avec les escortes girl b. Les entretiens avec les riverains c. Les entretiens avec les clients d. Les entretiens avec les professionnels III. Les difficultés rencontrées lors de mon enquête

Grands Systèmes constitutionnels 2012/2013    Introduction : La conception de ce cours est un prolongement du cours précèdent relatif à la théorie générale puisque celle-ci est censée produire les outils, les concepts, les notions fondamentales du droit constitutionnel .En principe ces notions telles qu’elles sont développées permettent d’aborder la suite du cours puisqu’on est munis des outils nécessaires. Ce cours intitulé Grands Systèmes constitutionnels consiste en une illustration et un développement

ENTRE SANCTION PÉNALE ET SCIENCES CRIMINELLES De façon générale, les sciences criminelles ont pour objet de déterminer les conditions d'application de la sanction pénale. L'objectif est la sanction. Pour autant, jusqu'à il y a quelques années, il n'y avait pas de cours de la sanction pénale. Elle était abordée dans le programme de droit pénal général. Aujourd'hui, un cours a été créé: cela signifie qu'une automatisation du droit de la sanction pénale s'est mise en place

combattre la pauvreté et l’exclusion sociale : examen comparatif des opportunités et des problèmes (ISBN 92-871-4937-2, 13 €) no 4 Nouvelles demandes sociales : défis de la gouvernance (ISBN 92-871-5012-5, 19 €) no 5 Lutte contre la pauvreté et accès aux droits sociaux dans les pays du SudCaucase : une approche territoriale (ISBN 92-871-5096-6, 15 €) no 6 Etat et nouvelles responsabilités sociales dans un monde global (ISBN 92-871-5168-7, 15 €) no 7 Société civile et nouvelles responsabilités sociales sur

Corruption Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Pour les articles homonymes, voir Corruption (homonymie). Carte du monde evaluant l'indice de perception de la corruption selon transparency International en 2010. Un score haut (bleu) indique un degré de perception de corruption bas. Un score bas (rouge) indique un haut degré de corruption. Corrupt legislation, peinture murale à la bibliothèque du Congrès des États-Unis, par Elihu Vedder La