Certaines Realités Naturelles Ne Peuvent Elles Pas Etre Considérées Comme Des Oeuvres D Art

ses articles 144 et suivants, le Code civil ne définit pas le mariage. Seule la doctrine s’est prononcée sur ce point. Ainsi selon Aubry et Rau, le mariage est « l’union de 2 personnes de sexe différent et contracté dans certaines règles » alors que Jean Carbonnier le définit comme étant « un acte par lequel un homme et une femme qui se sont mutuellement choisis s’engagent à vivre ensemble jusqu’à la mort tout en adhérant à un statut impératif imposé par la loi ». Deux conceptions du mariage se dégagent

liée à un milieu particulier, à une époque déterminée, suivant le goût du moment ou d’une certaine société. D’abord apanage d’une élite, la mode touche presque toutes les couches sociales. A la fois célébrée dans les musées et mêlée au spectacle de la vie quotidienne, sa place au sein de la société contemporaine est décisive. Son statut reste cependant énigmatique, voir ambivalent : irrémédiablement perçue comme étant de l’ordre du frivole et du superflu, elle est néanmoins ancrée dans la symbolique

lui-même, incomparable, intransgressable. Ex. : Le pouvoir absolu2) Est absolu ce qui est achevé, total, intégral et qui contient en lui-même sa raison d'être ( = parfait). Ex. : Le concept de Dieu, en tant qu'il est le concept d'un être parfait est le concept d'un être absolu en ce sens. | Relatif | 1) Est relatif ce qui dépend d'autre chose (opposé à absolu au sens 1). Ex. : Cause et effet sont deux termes relatifs l'un à l'autre2) Est relatif ce qui comporte des restrictions, des limites (opposé

désigne ce qui est. Ex : l’élection d’une personne comme celle de Sarkozy. L’éruption d’un volcan. La majorité d’un enfant. L’entrée en guerre d’une Etat. L’augmentation du prix. L’effet nocif de l’amiante. Le comportement d’un animal. Le fait peut être incertain. Ex : l’attribution d’une œuvre d’art à tel ou tel artiste (soit à Michel-Ange ou à un de ses élèves). Le Droit désigne ce qui doit être. Ex : Respecter l’intimité de la vie privée (art 9 du CC). Payer ses dettes. Contribuer aux charges

administrative. A propos des décisions administratives deux précisions ont été donné : - Les autorités administratives sont les individus ou les assemblées qui sont habilitées à prendre des actes juridiques au nom des personnes administratives qui elles sont exclusivement des personnes morales. - Ces autorités administratives sont en droit français relativement peu nombreuses dans la mesure où la plus grande partie du personnel des personnes administratives n’a pas la qualité pour émettre des

INTRODUCTION Le cadre des sciences politiques est l'espace public, càd le lieu privilégié où les personnes discutent entre elles à égalité pour déterminer les normes acceptées et appliquées par tous. Les sciences politiques ont pour objet : -la répartition des pouvoirs, -la portée et les limites des pouvoirs, -l'organisation des pouvoirs - la façon dont les compétiteurs conquièrent et exercent le pouvoir. Les sciences politiques sont des sciences humaines dont l'objet est la répartition

 CHAPITRE 1:Introduction.                                   1/La notion de biens.                 -Pour qu'une chose soit un bien, elle doit être susceptible d'appropriation. On peut exclure les choses qui appartiennent à tous le monde (ex: l’air). Il y a une relation étroite entre le droit et la chose:                 -Les biens seront des choses corporelles sur laquelle porte un droit réel. Droit réel: il donne un pouvoir direct et immédiat sur une chose. Il s'exerce sans l'intermédiaire

international humanitaire Introduction Qu’est ce que le droit humanitaire ? Ce terme est un terme choisi car il est communément accepté pour renvoyer à un corps de règles. La doctrine est divisée sur la question de ce que peut être le DH et quel terme pourrait être approprié. Au départ on parlait de droit de la guerre, ou de droit dans la guerre, seulement cela concernait les règles de conduite dans les combats, mais cela se basait sur le concept de guerre qui est problématique et qui ne fait

Etats, les organisations intergouvernementales OI, les individus, dés lors que ces relations dépassent le territoire d’un seul Etat. -Pour parler de RI, il faut un élément d’extranéité, elles impliquent donc le franchissement des frontières. Définition : -« Les relations internationales peuvent être considérées comme les rapports et les flux sociaux de toute nature qui traverse les frontières, échappant ainsi à l’emprise étatique unique auquel participe différents acteurs qui se rattachent à des sociétés

conscientia qui est formé de cum qui signifie « avec », et de scientia pour « science ». Être conscient lorsque nous agissons, éprouvons quelque chose, réfléchissons, etc. c’est ainsi posséder simultanément une connaissance de ces actes, sensations, réflexions. Cette connaissance peut avoir tous les degrés de clarté, depuis le sentiment le plus vague jusqu’au savoir le plus évident. La conscience est donc comme un redoublement à l’intérieur de nous-mêmes de ce que nous faisons ou pensons. Il devient