Certificat de dépôt

‹UOKLF∞U° .WO´UMB∞« 1427 Âd∫± 21 a¥¸U∑° 5397 rƸ WOLßd∞« …b¥dπ∞« : 31-05 Êu≤UI∞« )*( .)2006 d¥«d∂≠ 20( 5 Les nationaux résidents et les étrangers résidents régulièrement au Maroc, personnes physiques ou morales, peuvent faire personnellement leurs dépôts de demande de titre de propriété industrielle, ainsi que toutes opérations ultérieures y afférentes ou désigner à cet effet un mandataire, domicilié ou ayant son siège social au Maroc. Article 5 Les ressortissants des pays qui ne font pas partie de

juridique de certains titres représentatifs de droits de créances, émis au gré de l’émetteur, désignés sous la dénomination de «titres de créances négociables » et qui comprennent : les certificats de dépôt, les bons des sociétés de financement et les billets de trésorerie. Article 2 : Les certificats de dépôt sont des titres émis par les banques visées au 2ème alinéa de l’article 10 du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l’exercice de l’activité des établissements

liste d’attente dans le hall de l’école supérieure de technologie et sur le site Web de l’école: www.esta.ac.ma Du Vendredi 23 au Samedi 24 juillet 2010 à 15h30 : Dépôt de l’original du baccalauréat pour les candidats de la liste principale ; les guichets de la scolarité seront ouverts de 8h30 à 15h30. Lundi 26 juillet 2010 à 9h40 : Dépôt de l’original du baccalauréat pour les candidats de la liste d’attente les mieux classés et présents dans l’amphithéâtre à 09h40 (les portes de l’amphithéâtre seront

dans les armées, la gendarmerie, l’administration publique ou territoriale : par la prise en compte des droits à pension ultérieurs. Pour toute information : ou pour se préinscrire ou obtenir des informations : CONDITIONS : À la date du dépôt de la Être âge de 17 ans au moins et de 26 ans au plus demande : Avant la 1ère épreuve Être de nationalité française de la sélection : Être en règle au regard des dispositions du code du service national Présenter une moralité et avoir un comportement

| | | |( Dépôt du dossier dans les délais fixés | |

Non mise en conformité de la construction par le délai fixé. Occupation ou exploitation d’une construction avant la délivrance du certificat de conformité. Non déclaration d’une construction non achevée ou non conforme. Fausse déclaration relative à l’achevement des travaux. Reprise des travaux avant la mise en conformité. Non arrêt immédiat des travaux. Non dépôt de permis d’achèvement ou du permis de construire à titre de régularisation dans le délai fixé après la régularisation. Branchement

Avant tout, le pétrole brut extrait de la terre est d’abord acheminé par différents moyens jusqu’à un dépôt pétrolier où il sera récupéré pour être diriger vers une raffinerie pour être traiter. A sa sortie, il va de nouveau transiter par un dépôt pétrolier avant d’être desservi aux stations-services et autres sites privés par des camions citernes. Dans l’industrie pétrolière, les dépôts de pétrole sont des entrepôts de stockage de bruts ou des produits pétroliers (essences, kérosène, jet A1

2 Renseignements relatifs à la candidature 5 6.3 Contenu de l’offre 5 7. Modalités de transmissions des plis 6 7.1 Modalités de transmission électronique des plis 6 7.2 Modalités de transmission physique des plis 6 7.3 Adresse électronique de dépôt 7 7.4 Adresse de remise des plis 7 8. Analyse des candidatures et jugement des offres 7 8.1 Analyse des candidatures 7 8.2 Jugement des offres 8 9. Informations complémentaires 8 9.1 Renseignements administratifs et assistance 8 9.2 Renseignements

informatique de la DUM. 3- Dépôt physique : des DUM d’exportation appuyées des bulletins de réception ; des états de chargement le cas échéant. Douane : Enregistrement : 4- Contrôle documentaire sommaire par l’agent chargé du dépôt (vérification des documents annexés). 5- Validation informatique du dépôt physique et déclenchement de la sélectivité et de la cotation automatique. 6- Remise de « l’exemplaire redevable » au déclarant assorti de la mention « Vu au dépôt le … » avec la signature

Formalité | certificat négatif *1 | Administration ou Organe concernés | Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale représenté au sein du CRI | Documents ou renseignements | - Présenter une demande sur imprimé à retirer auprès du CRI - Carte d'identité nationale ou passeport, - Photocopie de la carte d'identité nationale ou passeport si l'investisseur se fait représenter par une autre personne | Frais | - 30 Dhs pour la recherche - 100 Dhs pour le certificat négatif