Certificat d'immatriculation

DÉCLARATION de Perte Vol de CERTIFICAT D’IMMATRICULATION Article R. 322-10 du code de la route Ce document permet seulement de circuler sans certificat d’immatriculation pendant un délai d’UN MOIS à compter de la date de la présente déclaration. cerfa N° 13753*01 Exemplaire n° 1 Destiné au déclarant IMPORTANT IDENTITÉ DU DÉCLARANT Veuillez cocher la case correspondante : Personne physique Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas

la commune Jour Nom de la voie Mois Année à Heures Minutes Heures Minutes le véhicule désigné ci-dessous (joindre le certificat d’immatriculation) cédé cédé pour destruction le (A) Numéro d’immatriculation Jour Mois (E) N° d’identification Année du véhicule (D.1) Marque (A) Numéro d’immatriculation (E) N° d’identification du véhicule (J.1) Genre national(D.1) Marque à cerfa N° 13754*01 NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et Articles

registre local de commerce du Royaume est régi par la loi n° 15-95, promulguée par dahir n°1-96-83 du 15 Rabii 1417 (1 août 1996) formant Code de commerce. Il reçoit les demandes d'immatriculations, de modifications et de radiations des personnes morales et physiques. Par ailleurs, il reçoit les demandes d'immatriculations qui sont faites au niveau des centres régionaux d'investissements. A la fin de chaque mois, il envoie le double des inscriptions au registre Central de Commerce (OMPIC). Le Registre

DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Articles R. 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : N° 13750*02 cerfa Imprimer  Correction  Changement de domicile Réinitialiser  Changement d’état civil ou d’état matrimonial  Changement des caractéristiques techniques du véhicule  Certificat  Duplicata VÉHICULE (A) Numéro d’immatriculation actuel Date d’achat, le cas échéant (I) Date de certificat actuel (si ancien format d’immatriculation)

Immatriculation Article 2 : Outre les pièces prévues à l'article 76 du code de commerce, toute déclaration d'immatriculation au registre du commerce d'un commerçant ou d'une société commerciale doit être accompagnée des pièces suivantes : I. - En ce qui concerne les personnes physiques : 1) une photocopie de la C I.N. du commerçant ou pour les étrangers résidents celle de la carte d'immatriculation, ou pour les étrangers non résidents, celle du passeport ou de toute autre pièce d'identité en tenant

demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule Articles r. 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : n° 13750*03 cerfa  Correction  Changement de domicile  Changement d’état civil ou d’état matrimonial  Changement des caractéristiques techniques du véhicule VéhiCule (A) Numéro d’immatriculation actuel Date d’achat, le cas échéant (I) Date de certificat actuel (si ancien format d’immatriculation) (B) Date de 1ère immatriculation  Certificat

cerfa DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE N° 13750*05 Articles R. 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante :   Certificat  Duplicata  Changement d’état civil ou d’état matrimonial Correction   Changement de domicile Changement des caractéristiques techniques du véhicule VÉHICULE (A) Numéro d’immatriculation actuel Date d’achat, le cas échéant (I) Date de certificat actuel (B) Date de 1re immatriculation (si

DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Articles R. 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : Certificat Duplicata Correction Changement de domicile cerfa N° 13750*01 Imprimer Réinitialiser Changement d’état civil ou d’état matrimonial Changement des caractéristiques techniques du véhicule VÉHICULE 489DEF38 (A) Numéro d’immatriculation actuel 3 0 1 1 2 0 1 0 1 1 0 8 2 0 0 8 (I) Date de certificat actuel (si ancien

client 2.2) La recherche de véhicule 2.3) Les documents de vente automobile 2.4) Lors de la cession du véhicule Analyse………………………………Page 7 Conclusion…………………………...Page 8 Annexes Annexe 1.…………………………….Certificat de cession Annexe 2.…………………………….Demande de certificat d’immatriculation INTRODUCTION Lors de ma première année de bac professionnel, j’ai dû réaliser un 1er stage du 5 Janvier au 12 février 2010. J’ai effectuée ce stage au Garage YOU des Herbiers. Ce stage m’a permis autant

Les réquisitions, les titres fonciers et les certificats d’inscription établis par procédés électroniques   Le duplicata du titre foncier : Une même valeur juridique que son original Nous commençons cette deuxième partie de notre dossier consacré à l’immatriculation foncière dans le cadre de la nouvelle loi 14-07 amendant et complétant le dahir du 12 août 1913, par le chapitre relatif aux radiations. L’article 91 tel que présenté par cette loi, stipule que les inscriptions, mentions