Certificat fédéral de capacité

2009 INTRODUCTION La propagation de la crise financière mondiale qui s'est déclenchée l'été 2007 et sa contamination à l'économie réelle ont conduit les grandes banques centrales à mettre en oeuvre une politique monétaire énergique. La Réserve fédérale des Etats-Unis, suivie par la Banque d'Angleterre, sont rapidement entrées dans une phase de baisse des taux d'intérêt directeur. Puis, la faillite de Lehman Brothers le 15 septembre 2008 a encouragé les autorités monétaires à une nouvelle action

le président Daniel Kündig a d’abord cité le rapport annuel 2008 pour se féliciter de la visibilité renforcée de la s i a . Durant l’année écoulée, la Société a non seulement fait preuve de détermination en rejetant le projet de révision de la Loi fédérale sur les marchés publics, elle s’est aussi engagée dans divers projets – dont les Dialogues d’architecture – qui soulignent le rôle essentiel joué par les membres s i a dans la culture du bâti en Suisse. Afin de pérenniser la qualité de cet engagement

réinvention du gouvernement », la « reconstruction », la « revitalisation du service public », la « transformation organisationnelle », la « gestion de la qualité totale », le « champ de modèle », l’ « esprit d’entreprise » et le « développement des capacités » ( Thomas, 1996). De même, on parle chez Gagné (1997), de la « re-conception », de la « reconfiguration », de la « restructuration », de la « réingénierie des fonctions et des processus de production » et de « prestation des services publics » pour

indivisible. 2 - L’Etat fédéral C’est une union entre plusieurs Etats ; chaque Etat fédéré a sa propre constitution, son gouvernement, son assemblée ; chacun dispose d’un appareil étatique qui lui est propre. En dessus des Etats fédérés il existe un organe fédéral qui représente le gouvernement commun. L’Etat fédéral dispose des compétences les plus importantes qui ont une application politique et touchent le cadre géographique le plus large qui soit. Ainsi l’Etat fédéral est compétent pour tout

réinvention du gouvernement », la « reconstruction », la « revitalisation du service public », la « transformation organisationnelle », la « gestion de la qualité totale », le « champ de modèle », l’ « esprit d’entreprise » et le « développement des capacités » ( Thomas, 1996). De même, on parle chez Gagné (1997), de la « re-conception », de la « reconfiguration », de la « restructuration », de la « réingénierie des fonctions et des processus de production » et de « prestation des services publics » pour

2E et article 8. SOMMAIRE PREAMBULE I – CADRE Art. 1.1 – Champ d'application Art. 1.2 – Engageurs A - Procédure Club et Poney B - Procédure Amateur et Pro Art. 1.3 – Lutte contre le dopage A - Réglementation en vigueur B - L’AFLD C - le délégué fédéral et escorte D - Procédure Club et Poney E - Procédure Amateur et Pro Art. 1.4 – Lutte contre la brutalité à l’égard des Poneys / chevaux A - Définition B - Sanctions Art. 1.5 – Contrôles A - Contrôles concernant le concurrent B - Contrôles concernant

phase III en lien avec la Fédération de Cardiologie, - Programmes destinés à des enfants obèses, etc… Ces différents types d’animation nécessitent des programmes de formation également spécifiques notamment en direction: - de nos cadres sportifs fédéraux, - des salariés du milieu professionnel au titre de la FPC (Formation Professionnelle Continue) : formations « prévention et santé », - des jeunes en difficultés dans le cadre de leur formation professionnelle : programmes d’éducation à la santé

particulièrement aux administrateurs et membres des comités d’audit des groupements mutualistes dans le cadre d’actions d’acquisition, d’entretien et de perfectionnement des connaissances. INTERVENANTS Equipe de consultants du cabinet Tuillet, des experts fédéraux (SFG) seront associés à l’animation de certains modules. ORGANISATION PEDAGOGIQUE ET PRINCIPES D’EVALUATION Ce dispositif pédagogique comprend : Un programme d’enseignements, alternant présentations théoriques et mises en pratique, composé de 5 modules

mouvement de capitaux, de décloisonnement (ouverture) des marchés et de la désintermédiation financière. Les capitaux circulent par simple jeu d’écriture grâce aux TIC (Technologie de l’Information et de Communication), les marchés financiers ont la capacité de se déplacer d’un point à l’autre du globe en un temps record un volume important de ressources. * Les firmes se multi nationalisent de plus en plus avec l’ouverture des frontières. Celles-ci développent leurs activités et les stratégies à

sujettes à l'impôt ; soit qu'il ait organisé son insolvabilité ou mis obstacle par d'autres manoeuvres au recouvrement de l'impôt ; soit en agissant de toute autre manoeuvre frauduleuse... »(7(*)). En droit suisse, l'article 186 du livre d'impôts fédéraux directs la définit comme le fait que le contribuable, ou le tiers, ait agi dans le but de commettre une soustraction d'impôt. C. En doctrine Pour MARC DASSESSE et PASCAL MINNE, la fraude fiscale implique nécessairement une violation de la loi fiscale