Cesarisme Constitutionnel

l’Assemblée. Tout comme elle, il peut se proclamer représentant du peuple et agir en son nom. R 2. Aucune procédure n’a été prévue pour régler les éventuels conflits entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. C’est d’ailleurs cette lacune constitutionnelle qui causera la ruine du régime. Doc 5 : R 1. Le président de la République dispose de l’ensemble des pouvoirs régaliens. En tant que chef de l’État, il nomme tous les fonctionnaires (civils et militaires) et il commande l’armée et la force

III) Le second Empire 1852- 4 septembre 1870 (date de création de la 3eme république) : une démocratie il-libérale. Autres titre : démocratie manipulée, un césarisme démocratique (césarisme = régime autoritaire), qui profite qu’a un seul, qui repose sur la pratique du plébiscite, apparence d’une démocratie. On a 2 périodes dans l’Empire : autoritaire et libérale vers 1860. De 1852  période moins libérale a ----> 1860 (1864 : loi sur les droits de Grèves) ---> période plus libérale jusqu’à

sociale ni parisienne Le contexte L’événement Causes et portée de l’événement B 1873-1875, l’échec de la restauration monarchique L’ordre moral La division des monarchistes C 1875-1879, les Républicains s’installent… Les lois constitutionnelles de 1875 Le « coup d’État du 16 mai 1877 » et sa signification 162 Sommaire séquence 7-HG11 © Cned – Académie en ligne La 2e République, l’échec d’une République de notables Problématique : Comment une Révolution fraternelle

de 300 membres nommés par le Sénat vote les textes mais ne peuvent ni les discuter ni les amender. Le Sénat : veille à la C. des lois, décrète les révisions de la C. 60 membres nommés par Bonaparte | Révision de 1814 par un nouveau texte constitutionnel appelé acte additionnel aux C. de l'Empire. Il s'agit d'un texte libéral qui octroi davantage de pouvoir aux assemblées, ouvre une perspective de régime parlementaire. | Pouvoir exécutif | Confié à un directoire de 5 ans élus par les

demandé et la compétence constituante. A nouveau président tel le général, nouvelle constitution. C'est ainsi que durant l'été 1958 l'avant projet d'une nouvelle constitution à été élaboré et après rédaction fut soumis au comité consultatif constitutionnel, au conseil d’État et a été approuvé par référendum le 28 septembre 1958. C'est le début de la V ème République après la promulgation de cette nouvelle constitution le 4 octobre 1958. Cette nouvelle constitution a eu aussi pour but de redonner

gouvernement). Bipartisme : deux grands partis dominent la vie politique. Bloc de constitutionnalité : ensemble des principes et de règles à valeur constitutionnelle dont le respect s'impose au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif et, par extension, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et aux particuliers et dont le Conseil constitutionnel a élargi peu à peu le champ. Bonapartisme : tradition politique issue du premier et du second Empire. Bureau politique : nom donné à l'organe

L'empire libéral ? Comme on a pu le voir lors de la séance précédente, l'instauration du second empire a été l'occasion d'une expérience nouvelle, celle su césarisme démocratique, un régime de type autoritaire qui prend sa source dans la constitution du 14 janvier 1852. Celle ci instaure un pouvoir exécutif presque entièrement détenu par l'empereur, Napoléon III. De plus, comme on a pu le voir la semaine dernière, le législatif est affaiblit, divisé en 3 chambres, ayant chacune des attributions

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

afin de réaliser notamment la libéralisation du régime douanier et le lancement de grands travaux. La loi du 27 décembre 1852 lui donne la faculté de déporter sans jugement préalable les personnes condamnées pour certains délits. Le rôle constitutionnel des ministres : Les ministres sont nommés et sont révoqués par l’empereur ; ils n’ont même pas le droit de démissionner en cas de désaccord. Napoléon ne laisse aucune initiative à ses ministres qui deviennent de simples exécutants de ses décisions

Le césarisme est un régime politique inspiré du gouvernement de type monarchique que voulait imposer Jules César à Rome, où le pouvoir est concentré entre les mains d’un homme fort, chef militaire charismatique, appuyé par le peuple. Sous les premier et second Empires, au XIXe siècle, apparaît en France la notion de césarisme démocratique : le chef s'assure de l'aval du peuple à chaque opération politique majeure, en détournant des procédés de démocratie semi-directe, tels que le référendum, pour