Cesarisme Constitutionnel

Droit constitutionnel général Introduction Droit constitutionnel: C'est le Droit public qui à vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?) Différenters règles: Au sein d'une

PARTIE 1- THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1- Le cadre de l’exercice du pouvoir Section 1- L’État Trois acceptions courantes du mot Etat :  Il désigne d’abord les pouvoirs publics : les gouvernants par rapport aux gouvernés. Le domaine de l’Etat s’oppose à celui de la société civile.  Il désigne aussi le pouvoir central (Paris), par opposition aux collectivités locales.  Il désigne enfin, plus globalement, une société politique organisée (en ce sens, on parle

Heure Lundi 8h 10h Théorie Générale des Obligations Pr. EL HAJJAMI Ahmed amphi « 5 » 10h 12h 14h 15h30 15h30 17h 17h TD A11 (Droit constitutionnel) Droit commercial fondamental Pr. OUAZZANI Loubna amphi « 5 » Pr. EBBA NGUEMA Nisrine (salle 13 souissi 1) TD A12 (Droit Administratif) TD A12 (Droit constitutionnel) Pr. EBBA NGUEMA Nisrine (salle 13 souissi 1) TD A11 (Droit Administratif) Pr. ERRAMI Lahoucine (salle 12 souissi 1) TD A12 (Théorie Générale des Obligations)

La justice constitutionnelle : la composition des cours constitutionnelles « Un peuple qui n’a pas de constitution n’a pas d’état » disait Montesquieu moraliste et penseur politique du 19 ème siècle . Or selon Kelsen la cour constitutionnelle organe spécifique de la Constitution n’est pas réellement conforme aux normes fondamentales qu’incarnent la Constitution. Hans Kelsen né en 1881 et décédé

Système de notation: deux interrogations écrite 1/4 d’heure 5 questions de cours noté sur 2 points. + participation oral. Partiel: En théorie un arrêt cherche à appliquer la loi à un cas d’espèce. Mais l’effet de la solution de droit va être d’en éclairer le sens. La jurisprudence éclaire la loi => système légal d’opportunité. Avoir un oeil critique sur ce qui a été décider par la Cour de cassation. Arrêt de rejet très important, substitution de motif, elle rejette le pourvoi mais sur

Droit Constitutionnel Introduction I-Qu’est-ce que le droit ? 1er définition : Selon la définition la plus simple, le droit c’est un mode de régulation sociale. Ça veut dire deux choses : il n’y a pas de société sans droit(pas de jeux sans règles). C’est l’ensemble des règles du jeux qui nous permet de vivre en société. Depuis Aristote on sait que les hommes sont fait pour vivre en groupe, il faut donc des règles. 2e définition : dans le lexique on trouve : droit : ensemble de règle

NANCY-UNIVERSITE UNIVERSITE NANCY 2 Faculte de droit, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL APPROFONDI DE M. Stéphane Pierré-Caps - PROFESSEUR L1 DROIT - ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011 La discipline enseignée sous l’expression Droit public (droit constitutionnel) fait l’objet en première année de Licence d’un enseignement en deux semestres. Ce dossier vise essentiellement deux objectifs : aider les étudiants dans l’étude de cette discipline et les initier

interviennent une collectivité publique et ses agents (fonctionnaires). Il régit donc lʼorganisation de lʼEtat et donc des collectivités publiques, ainsi que leur rapport avec les particuliers. Il y a plusieurs branches là aussi : • Le droit constitutionnel : il fixe des bases dʼorganisation de lʼEtat; càd que dans la Constitution, on va trouver les trois grands pouvoirs français et séparés (exécutif, législatif et judiciaire). • Le droit administratif : il réglemente toute la structure de lʼAdministration

TD de droit constitutionnel Méthodologie de la dissertation : L’introduction doit partir de quelques idées générales pour arrivée étapes par étapes au sujet. Elle est très importante, elle doit être soignée. La 1ere phrase doit être simple et explicite et permet de voir que le sujet a été compris. La suite de l’introduction doit dégager l’intérêt du sujet et le mettre en avant, on peut rattacher le sujet a une actualité par exemple. Elle doit être rédigé de manière a ce que ce soit compréhensible

TD : DROIT CONSTITUTIONNEL Préconiser par Lock à la fin du 17ème siècle et par Montesquieu au 18siècle. La théorie de la séparation des pouvoirs est étroitement lier a la philosophie des lumières. Peu de théories constitutionnelles ont eus peu d’audience mais elles continuent à être fréquemment invoqué même si elle a perdu beaucoup de sa signification et de sa portée .c’est une technique constitutionnel destinée à éviter le despotisme et à garantir la liberté .Selon Montesquieu « pour qu’on ne