Cession De Creance Au Maroc

MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION ROYAUME DU MAROC * * * * DIRECTION GENERALE DES IMPOTS JANVIER 2007 SERVICE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 1 SOMMAIRE IMPOTS DIRECTS PAGE 1°/2°/3°/4°/5°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R.) …………………………………………………………………….………………….. 1 IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S.)………………………………………………………………………………….…….. 7 IMPOT DES PATENTES ………………………….……………………………………………………………………….... 13 TAXE URBAINE (T.U.)…..…………………………………………………………………………………………………... 14 TAXE D’EDILITE

…………………… V. OPCVM : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières …………………………………………………………….. Conclusion Introduction Le marché financier marocain a connu un mouvement de modernisation important, dans le but de faire passer le Maroc d'une économie d'endettement à une économie des marchés financiers et atteindre par conséquent une situation d'allocation optimale des ressources. Dans cette optique, les autorités marocaines ont entrepris plusieurs réformes passant par trois stades

La titrisation des créances SOMMAIRE Introduction premiere Partie : le cadre juridique de la titrisation des créances Chapitre premier : Introduction de la titrisation au Maroc : la loi 10-98  point de départ Section 1 : Les intervenants dans une opération de titrisationSection 2 : Les techniques de titrisation des créances Chapitre 2 : La nouvelle Réforme juridique de la titrisation : la loi 33-06 Section 1 : Diversification des champs des actifs éligibles à la titrisation Section 2 :

international d. Déroulement du crédit bail 3) Titrisation financière des créances a. Présentation b. Les objectifs c. Intervenants dans cette opération de titrisation d. Mécanismes du dispositif de la titrisation III- Le crédit à moyen terme réescomptable auprès de Bank Al Maghrib Conclusion Bibliographie & Webographie Annexes Introduction L’investisseur au Maroc peut, sous réserve des autorisations prévues par la réglementation des changes

pour objectif de permettre aux établissements de crédit, en particulier ceux qui distribuent des crédits à long terme, de trouver de nouvelles ressources financières. Le fonctionnement de ce marché est basé sur la technique de la« titrisation ». Au Maroc, les autorités veulent ajouter cette technique en tant que source supplémentaire de financement où l’établissement de crédit ira chercher des fonds en vendant des crédits antérieurement accordés. Ce mécanisme est à même de permettre d’augmenter la

L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt direct institué au Maroc à partir de 1987. Chapitre I : Champ d’application : I- Personnes imposables : Sont imposables à l’IS : 1- Obligatoirement: a- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : * des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation. Ces sociétés

laquelle il réagissait par des solutions radicales, la déclaration de la faillite avec son diminutif de règlement judiciaire, et la sanction pénale et banqueroute le cas échéant. L’intérêt exclusif des créanciers, ramené à la récupération de leurs créances, dominait totalement cette conception.  Le nouveau code de commerce innove entièrement en la matière en abandonnant purement et simplement la conception de la faillite et en la remplaçant par la notion de difficultés d’entreprise. Le livre V du code

société ou de ce groupe, des fonctions de direction, de gestion, de coordination ou de contrôle. II.- Sont passibles de l’impôt sur les sociétés, sur option, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, ainsi que les sociétés en participation. L'option doit être mentionnée sur la déclaration prévue à l'article 148 ci-dessous ou formulée par écrit. III.- Les sociétés, les établissements publics

11171 1117 1111 11175 1605 1601 1487 1488 1483 1720 1130 1481 1410 1112 1486 1123 1122 1121 1514 1356 1515 1351 1555 1512 1551 1354 1511 1552 1516 1352 1513 1355 1161 1169 1140 1152 1155 Actionnaires, capital souscrit-non appelé Augmentation des créances immobilisées Autres provisions pour charges Autres provisions pour risques Autres provisions réglementées Avances de l'Etat Avances reçues et comptes courants bloqués Billets de fonds Capital individuel Capital personnel Capital social Compte de

Compagnie de Transports au Maroc S.A.au capital de 122.597.800,00 Dhs Km 13,5 Autoroute Casa-Rabat • Casablanca • Maroc Tél.:(00 212) 22 76 21 00 (LG) • Fax :(00 212) 22 76 54 28 E.mail :webmaster@ctm.co.ma Web :www.ctm.ma RA PP O RT ANNUE L 20 0 3 Sommaire CONSEIL D’ADMINISTRATION ORGANIGRAMME LE MOT DU PRÉSIDENT ACTIVITÉS DE LA CTM-SA TRANSPORT INTERURBAIN TRANSPORT INTERNATIONAL TRANSPORT DE PERSONNEL - ISSAL 2 3 4 6 PARC AUTOCARS APERÇU CONSOMMATIONS 10 SYSTÈMES D’INFORMATION