Cession De Creance Au Maroc

publication a été développée pour revue par l’Agence Américaine pour le Développement International (USAID). Elle a été préparée par le Programme d’amélioration du climat des affaires au Maroc, mis en oeuvre par Development Alternatives, Inc. Development Alternatives Inc. Amélioration du Climat des Affaires au Maroc Rapport ACAM 04/07 Les opinions émises par l’auteur de ce rapport n’engagent en rien ni l’Agence Américaine pour le Développement International ni le gouvernement américain. Remerciements

L’impact de la Titrisation sur le Système bancaire marocain La problématique : La titrisation est une technique d'ingénierie financière, consiste à transformer certaines créances bancaires illiquides en titres liquides et négociables, représentant ainsi une innovation majeure du système financier international. En d'autres termes, la titrisation a donné naissance à une gamme d'instruments de dette qui élargit la gamme d'instruments négociables à la disposition des investisseurs. Attirés par

études supérieures au Maroc et à l’international Réalisé par : AJJAGHD Nassim Encadré par : M. BENHAYOUN SADAFI Adil (Administrateur Directeur Général d’ETIC CONSULT) Durée du stage : du 21/06 au 30/07/2010 Rapport de stage Page 1 SOMMAIRE REMERCIEMENTS……………………………………………………………3 I) II) Présentation d’ETIC CONSULT……………………………………4 Présentation de l’étude réalisée durant le stage……………………..6 1) Les différentes bourses d’études supérieures :……………….6 1-1- Au Maroc……………………………………………..

valeurs mobilières : augmentation de capital et émission des obligations. Mais après les dernières réformes des marchés des capitaux, les émetteurs peuvent également accéder à un financement à moyen et court terme grâce aux nouveaux titres de créances négociables . Les relations entre les principaux agents économiques sont présentées dans le schéma simplifié ci-dessous : Dans ce circuit l’Etat intervient comme n’importe quel agent économique. Il se finance dans les mêmes conditions que les

Créances professionnelles: Simplification des modes de cession Souplesse, nouvelles méthodes de transmission et meilleure sécurisation... La cession des créances professionnelles telle qu'introduite par le Code de Commerce. C'est un nouveau cadre juridique ainsi qu'un mécanisme souple qu'introduit le Code de Commerce pour la cession des créances professionnelles. "A travers ce nouveau dispositif, la cession des créances professionnelles est simplifiée par la possibilité légale d'utilisation

profit de l'hypothèse de liquidation ou de cession. En conséquence, les principes de permanence de méthodes, du coût historique et de spécialisation des exercices sont remis en cause. Seules des valeurs de liquidation ou de cession doivent alors être retenues et la présentation des états de synthèse doit elle-même être faite en fonction de cette hypothèse. 2.4 - Selon ce même principe, l’établissement de crédit corrige à sa valeur de liquidation ou de cession tout élément isolé d'actif dont l'utilisation

Le droit des contrats bancaires au Maroc Intermédiaire régi par le dahir du 6 juillet 1993, la banque réalise un certain nombre de contrats avec ses clients. On distingue plusieurs types de contrats bancaires soumis chacun à des conditions particulières : le compte à vue, le compte à terme, le dépôt de fonds, le dépôt de titres, le virement, l’ouverture de crédit, l’escompte, la cession des créances professionnelles, le nantissement des titres etc.. Dans tous les cas, la banque doit vérifier

de recouvrement des créances publiques A. Le recouvrement amiable B. Le Recouvrement Forcé C. Procédure particulière de recouvrement forcé Deuxième partie : dispositions spécifiques A. Recouvrement de l’impôt sur les sociétés B. Recouvrement de l’impôt sur le revenu C. Recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée Introduction Le code général des impôts dispose dans son article 166 que Le recouvrement des impôts, droits, taxes et autres créances est effectué dans les

COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RÉSOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE RÉSEAU CRÉDIT DU MAROC 48 - 58, boulevard Mohammed V - 20 000 Casablanca Tél. : +212 (0) 522 47 70 00 - Fax : +212 (0) 522 27 71 27 Service clientèle : +212 (0) 522 477 477 ou info@ca-cdm.ma www.cdm.co.ma PAGE 91 REGARDS CRÉDIT DU MAROC REGARDS 5 MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE « Les réalisations commerciales et financières sont satisfaisantes

appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l'original de la présente note d'information a été visé par le CDVM le 3 juin 2009 sous la référence VI/EM/019/2009. BMCI : AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 1 ABRÉVIATIONS AABM : ABN Amro Bank Maroc AGE : Assemblée Générale Extraordinaire AGO : Assemblée Générale Ordinaire ALCO : Asset Liability Committee ALM : Asset Liability Management AMA : Approche de Mesure Avancée ANAPEC : Agence Nationale pour la Promotion de l’emploi des Cadres