Cession De Creance Au Maroc

grands travaux d’infrastructures réalisés au début du 20ème siècle, des capitaux privés d’origine étrangère ont été introduits au Maroc, par le biais des banques européennes, surtout françaises. C’est dans ce contexte que la toute première agence d’une banque qui allait s’imposer tant à l’échelle nationale qu’internationale, a fait son apparition. A l’indépendance du Maroc, en 1956, la Société Générale restait une petite banque, avec 3 agences et un effectif d’une quarantaine de personnes. Toutefois

participation (dividendes). 2- LES PRODUITS IMPOSABLES : Il s’agit des produits d’exploitation et des profits et gains, qui englobent : A- des produits d’exploitation constitués par : 1°- le chiffre d'affaires comprenant les recettes et les créances acquises se rapportant aux produits livrés, aux services rendus et aux travaux immobiliers réalisés ; -Les produits accessoires : S’entendent notamment des revenus provenant des locations immobilières, des jetons de présence, ainsi que la

associées (note 15) Actifs financiers non courants (note 23) Impôts différés actifs (note 9) Autres actifs non courants (note 19) Total actifs non courants Actifs courants Stocks (note 16) Créances de financement des ventes (note 17) Créances clients de l’Automobile (note 18) Actifs financiers courants (note 23) Créances d’impôts courants Autres actifs courants (note 19) Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 23) Total actifs courants Actifs détenus en vue de la vente (note 7-B) TOTAL ACTIFS 3 932

l’administration fiscale et le contribuable, tout en limitant l’intervention du juge dans cette phase. 7 Robert HERTZOG « Le Juge Fiscal » Edition Economica Collection finances publique Mai 1988, page125. 8 Benyad Youness « le contentieux d’imposition au Maroc » Université Hassan II AINCHOC CASABLANCA 1999-2000-page 22 9 - Hamza serhane : de la typologie des réclamations contentieuses présentées devant le service des impôts en droit fiscal maroccan in REMALD n° 17, 1996 p.123. 10 - idem. 1 Droit des litiges et des contentieux

1. Présentation de la Banque populaire La Banque Populaire existe depuis 1926 au Maroc, crée à l'époque sur le modèle Français institué par le dahir du 25 mai 1926, portant sur l'organisation du crédit au petit et moyen commerce et industrie, et ce par la création des sociétés à capital variable dite  « Banque Populaire ». Ce n'est que vers l'année 2000 que la Banque Centrale Populaire s'est transformée en société anonyme à capitale fixe avec comme première recommandation l'ouverture de son

l’entreprise est financée par ses fournisseurs BFR= stocks + clients + autres créances d’exploitations (Etat…) – fournisseurs - autres dettes d’exploitation (fiscales ou sociales…) le besoin de financement du cycle d’exploitation est généralement constitué d’une partie permanente (appelée ressource stable) et d’un autre plus saisonnier. Donc la trésorerie à court terme dépend étroitement de niveau de BFR. BFR = stocks +créance clients –dettes fournisseurs On distique généralement le besoin de financement

2012-2013 Master droit des affaires- Semestre 3 Séminaire sur : L’impôt sur les sociétés Présenté par : Mlle Kanouni Hassani Ihsane Introduction : L’IS est un impôt appliqué aux revenus des sociétés. C’est le premier impôt direct au Maroc. Il concerne les entreprises ayant choisi la formule juridique de société. L’impôt sur les sociétés comme l’IR est un impôt déclaratif. Les obligations déclaratives sont énoncées dans les articles 148 et suivants du CGI. De même, la tenue d’une

a- le droit à l’indemnité d’éviction - 8 - b- Le cas ou le bailleur peut légitimement refuser le renouvellement du bail - 8 - c- Le renouvellement du bail - 9 - § 2- le transfert du droit de bail - 10 - 1. la cession du bail : - 11 - 2. la sous-location. - 11 - Section 2 : le droit de disposer du fonds de commerce - 12 - §1 : La vente et le nantissement du fonds de commerce - 12 - 1. La vente du fonds de commerce : - 12 - a- Conditions

BMCE Bank au Maroc 49 rapport annuel 2009 La Banque des Particuliers et des Professionnels PERFORMANCES COMMERCIALES SUR UN TREND HAUSSIER Au cours de l’année 2009, BMCE Bank continue d’œuvrer au développement de la bancarisation, à l’optimisation des coûts des ressources et l’amélioration de sa productivité. Plusieurs actions ont été menées, dont ainsi la mise en œuvre de projets phares notamment, le développement d’une offre incluant la carte prépayée et le mobile banking. De même,

| | | page 126. Une immobilisation est utilisée pendant un certain temps, puis survient une opération de cession d’immobilisation. 1. Enregistrement de la cession. 775 PCEA (crédit) 4457 TVA collectée (crédit) 462 ou 562 (débit) 2. Dotation aux amortissements au prorata de la période d’utilisation, ou selon la consommation de l’agent économique. |12 mois