Cession De Dette 30 Avril 2009

GARONNE X BOUFFLERS, SOUSSIGNE : FAIT COMMANDEMENT A : Monsieur SERIGNE OUMAR GAYE, locataire de la requérante d’un immeuble sis au quartier Arafat à Rufisque, où étant et parlant à : De immédiatement et au plus tard dans un délai de TRENTE (30) JOURS payer à moi Huissier de justice ayant pouvoir de recevoir et donner bonne et valable quittance : La somme de…………………………………………….900.000 F CFA représentant quatre (04) mois d’arriérés de loyers (de Septembre 2010, Décembre, Janvier et Février

* Qu’est ce que la SAMEX ? La Société Marocaine d’Assurance à l’Exportation est une société d’économie mixte créée par Dahir portant loi N° 1-73-366 du 29 Rabia 1er 1394 (23 avril 1974) tel que complété par le Dahir portant loi N°1-92-282 du 29 décembre 1992 et modifié par le Dahir portant loi N° 1-04-09 du 21 avril 2004. La SMAEX est un acteur principal de la sécurité des marchés à l’exportation ayant pour objet la gestion du système d’assurance à l’exportation et propose pour ce faire deux

10 II – PRESENTATION DE L’OPERATION 1. Cadre de l’opération Le conseil d’administration tenu en date du 5 avril 2006, a décidé de proposer à l’assemblée générale des actionnaires de la société MEDIACO MAROC d’augmenter le capital de la société par émission d’un maximum de 38 000 nouvelles actions sur la bourse de Casablanca. L’assemblée générale extraordinaire tenue en date du 21 avril 2006 a ratifié la décision prise par le conseil d’administration. Cette même assemblée a donné tous pouvoirs

adopté une série de mesures afin de réduire le déficit et la dette publics, ce qui a permis de mettre fin à la procédure pour déficit excessif en juin 2013. Situation politique et juridique : Après avoir étudié l’aspect économique, intéressons-nous à l’aspect politique et juridique de la Hongrie. La Hongrie est une république parlementaire monocamérale. Le président, Pal Schmitt, élu en août 2010, a été contraint de démissionner le 2 avril 2012, après le retrait de son doctorat pour cause de plagiat

aussi en sécurité Evolution disparate des prix des surfaces commerciales 20 22 24 Secteurs Reprise largement étayée dans l’industrie suisse Panorama industriel Reprise réservée du tertiaire Panorama des services Sélection de publications UBS 26 28 30 32 35 UBS outlook, 3e trimestre 2010 Cette publication a été préparée par UBS SA et UBS Financial Services Inc. Publié par UBS SA, Wealth Management Research, case postale, CH-8098 Zurich Economiste en chef et responsable Wealth Management Research:

Tous les droits d’auteur de cet ouvrage seront versés à la Fondation de France. Conseiller éditorial : Olivier Meier Maquette de couverture : MATEO © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-053864-5 Les auteurs Coordination : Docteur en Sciences de gestion, Arnaud Thauvron est Maître de conférences en finance à l’Université Paris 12, dont il dirige l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE Gustave Eiffel). Il y est également responsable du Master Gestion de patrimoine. Son domaine

Dispositions relatives aux collectivités territoriales Article 3 I. – Pour 2011, les fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers mentionnées au cinquième alinéa du III de l’article 52 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 sont fixées à 1,681 € par hectolitre s’agissant des supercarburants sans plomb et à 1,189 € par hectolitre s’agissant du gazole présentant un point éclair inférieur à 120 oC. . . 29 décembre 2011 JOURNAL

FSJES Casa Ain Sebaâ FISCALITE MAROCAINE (DROIT FISCAL MAROCAIN) 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com SMAIL KABBAJAUI Tax Seminar – 3-4 avril 2007 INTRODUCTION   1984 1986 1987 1990 2004 2005 2006 2007 Train de la Réforme Fiscale 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com 2007 PROGRAMME FISCALITE : NOTIONS DE BASE  IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE

des importations s’élève à 2.200 MDH (en prix d’acquisition pour les revendeurs), pour environ 300.000 ordinateurs neufs importés. II. Historique de DISWAY. Disway, Société Anonyme au Capital de 188 576 200 Dirhams est issue de la fusion en avril 2010 de Distrisoft (créée en 1991) et de Matel PC market (elle-même issue de la fusion en novembre 2006 de Matel, créée en 1982, et de PC Market S.A, créée en 1986). Avec un catalogue comprenant plus de quarante marques, Disway offre un large choix

moyen/long terme Total des fonds étrangers Actionnaires minoritaires Fonds propres Capital-actions Primes et réserves Primes à l’émission Réserve pour propres actions Ecarts de conversion Bénéfices accumulés 17 18 19 9 852 15 419 549 846 3 699 30 365 9 932 18 702 825 384 3 894 33 737 20 21 23 24 14 064 3 363 576 4 305 3 061 21 373 51 738 943 10 548 3 147 492 15 400 3 381 17 983 51 720 813 25 404 5 2 (5 36 926 458 630) 093 38 847 39 251 5 2 (4 32 926 830 070) 307 404