Cession Fonds De Commerce Maroc

chaoual 1417 (13 février 1997) portant promulgation de la loi N° 5-96 ainsi que par les présents statuts. * * ARTICLE 2 : OBJET SOCIAL La société a pour objet au Maroc et à l’étranger : * La Distribution de tous les genres de Peintures, Laques, Vernis et Diluants ainsi que tout autres articles liées directement ou indirectement à la profession de la Peinture et de la Droguerie, de l’Activité Bâtiment en

Droit Des Affaires au MarocProfesseur- Chercheur : Hammoucha Yassine 1 Droit Des Affaires au Maroc Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants

Thèse pour l'obtention de Master Spécialisé en Audit Comptable et Financier en Environnement International FINANCEMENT DES PME AU MAROC : CONTRAINTES ET PERSPECTIVES CONTRAINTES ET PERSPECTIVES PRÉPARÉE PAR : EL AMRY ALI ENCADRÉ PAR : MOULAY ALI RACHIDI Les membres du jury : Jean-François Verdié : Docteur en sciences de gestion Samir Jouti : Expert comptable DPLE Alain Guy-Moyat:Directeur du Price water house Coopers Année Universitaire 2007-2008 Dédicace Je dédie ce modeste travail

L’installation des 1ères banques au Maroc date, en fait, de 1820. Mais le développement du secteur bancaire ne s’amorça qu’avec la création en 1907 de la banque du Maroc. Puis il a fallu attendre 1943 pour que soit établi une 1ère législation inspirée de la loi française sur l’organisation des professions édictées en 1940/1941 et qui régissait la banque et les professions se rattachant aux métiers de banquiers. En 1954, le nombre des banques installées au Maroc, était de 69 établissements. Ce chiffre

et stucture financiere 5 Chapitre 1: Définition de la PME et différentes approches: 5 Section 1 : IMPORTANCE DE LA PME AU MAROC : 5 Section 2 : Répartition des PME par branche d'activité économique: 6 Section 3:Évolution de la PME au Maroc : 7 Section 4 : Contraintes au développement des PME: 8 Chapitre 2 : Structure financière de la PME : 10 Section 1: Stratégies et besoin de financement : 10 Section 2 : Choix des modes de financement:

capital risque au Maroc 2. le cadre légal du capital risque 3. le processus de financement par le capital risque 4. les sociétés de capital risque au Maroc 5. le capital risque et les PME Conclusion générale Références Dans le cadre des activités prévues en matière de « marché de capitaux », on est amené à traiter un certain nombre de sujets faisant partie des activités de gestion et de financement. Cependant et Vu l’évolution que connaît le secteur de financement au Maroc et à travers

ECONOMIQUE DE L’ ENTREPRISE MAROCAINE… … … … … … … … . LE FINANCEMENT AU MAROC… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ... A/ Le financement par fonds propres… … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… .… … … … .. 1, L’ autofinancement… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .. 2, L’ augmentation de capital… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … . 3, Les quasi-fonds propres… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … . a/ Les avances

clients par des contrats dont la qualification approprie est celle de contrat de louage de service. Ces contrats sont appelés contrats bancaires car ils ont pour objectif d’examiner la réglementation des rapports entre clients et banquiers. Au Maroc, le droit bancaire a connu une nette évolution: deux étapes importantes marquées par: - La promulgation du dahir du 6 juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. - La promulgation du

10 N°28 ville nouvelle Sidi Kacem2  N ° telephone : 0537591277  N ° d’article de patente : 21602937  N ° d’identifiant fiscal : 03470118  N ° de Registre de Commerce : 24603 S /K  N ° d’affiliation à la C.N.S.S : 2487503  Effectif du personnel : 4  Les activités : * La gestion comptable * Les travaux fiscaux et juridiques * Le conseil juridique et comptable * L’étude de création des projets * La constitution

l’Article 87 du CGI « La taxe sur la valeur ajoutée, qui est une taxe sur le chiffre d’affaires, s’applique : 1°- aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale, accomplies au Maroc; 2°- aux opérations d’importation ; 3°- aux opérations visées à l’article 89 [du CGI], effectuées par les personnes autres que l’Etat nonentrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou