Cgi Maroc

bénéfices de l’entreprise, mais de l’ensemble de ses revenus. C- Personnes exonérées Sont exonérés de l’impôt sur le revenu : • Les ambassadeurs, agents diplomatiques, conseils et agents consulaires de nationalité étrangère en poste au Maroc et, qui ne sont pas assujettis à l’IR, à raison des revenues qu’ils perçoivent de l’étranger, mais sous réserve que la règle de réciprocité soit appliquée par leurs gouvernements à l’égard des diplomates marocains en poste à l’étranger • Les personnes

Compagnie Générale Immobilière (CGI) et la Société Centrale de Réassurance (SCR) furent créées en 1960, suivies de Maroc Tourist en 1961. Par la suite, la CDG développa très fortement aussi bien ses ressources que ses emplois, dans les secteurs de la gestion de fonds institutionnels, la prévoyance, la finance et les assurances. Elle créa ou prit le contrôle d’institutions spécialisées leaders dans leur domaine d’activité telles que CIH, Sofac- Crédit, SNI, Maroc-Leasing, Caisse Nationale de Retraites

SOGEBOURSE NOS VALEURS FAVORITES DHO CGI ADI COS LAC RIS BCP CMT LES HOL WAA SID IAM « LES IRREDUCTIBLES » Sogébourse S.A. à conseil de Surveillance et Directoire au capital de 15 000 000, 00 Dirhams. R.C N° : 77 449 - Patente N° : 36311350 - Agrément N° : 03/22. IMPORTANT: VOIR AVERTISSEMENTS EN FIN DE DOCUMENT SOMMAIRE FONDEMENTS DE NOTRE APPROCHE SELECTION DES SECTEURS VISION TECHNIQUE DU MASI SECTEUR DE L’IMMOBILIER CGI ALLIANCES SECTEUR DES BATIMENTS ET TRAVAUX

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°) CHAMP D’APPLICATION DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX I’IR s’applique aux revenus et ƒ Principales exonérations :Il s’agit notamment : profits des personnes physiques ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; 1°/- IMPOT et des personnes morales ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles

Présentation du Crédit Immobilier et Hôtelier Section 1 : L’Historique du C.I.H Une Histoire marquée par des dates importantes ➢ 1920 : Création du C.I.H sous la dénomination de " Caisse de Prêts Immobiliers du Maroc " – C.P.I.M. ➢ 1967 : Avec l'extension de l'activité au secteur Hôtelier le C.P.I.M devient le " Crédit Immobilier et Hôtelier "- C.I.H. ➢ 1973 : Consécration de l'élargissement du champ d'action dans le secteur touristique avec le code des

: 1,10 4 : TVA à 7% TVA= H.T+ TVA et : = TTC : 1,07 x 0,07 TTC= H.T x 1,07 H.T= TTC : 1,07 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a démarré la première le 1er avril 1986 suivie en deuxième patrtie de l’impôt sur les sociétés (IS) applicable au Maroc depuis le 21 janvier 1987 et de l’impôt sur le revenu (IR) applicable à partir du 1er janvier 1990 pour les revenus salariaux et le 1er janvier 1991 pour les quatre autres revenus : revenus professionnels, revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers

ROYAUME DU MAROC ‫المديرية العامة للضرائب‬ Direction Générale des Impôts NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité

ROYAUME DU MAROC ‫المديرية العامة للضرائب‬ Direction Générale des Impôts NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise;

Direction Générale Des Impôts Rapport de Stage Pratique Royaume du Maroc DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS D’AGADIR RAPPORT DE STAGE PRATIQUE Présenté Par Rachid EL HACHMI Effectué du 27/11/2006 au 30/11/2007 Au terme de la formation initiale des cadres de la DGI Rachid EL HACHMI -0- Direction Régionale des Impôts d’Agadir Direction Générale Des Impôts Rapport de Stage Pratique REMERCIEMENTS L’obligeance de la reconnaissance et la gratitude, m’impose à exalté l’immense