Cgi Maroc

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°:14 Fiscalité l’entreprise SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC DR DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER

aux effets de la conjoncture nationale défavorable pourrait impacter négativement la rentabilité de quelques banques; Un élargissement continu du réseau de distribution bancaire. A fin 2011, il se monte à 4 377 agences (dont 4 213 points de vente au Maroc), contre 4 097 à fin 2010; Face aux tension sur la solvabilité, la majorité des banques ont procédé à un renforcement de leurs fonds propres réglementaires à travers soit une augmentation de capital ou bien des emprunts obligataires subordonnés ; Toutefois

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES Fiscalité l’entreprise MODULE N°:14 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mme AMIZ Aziza CDC TERTIAIRE ET TIC DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Mémoire de fin d’études LES IMMOBILISATIONS DES EXPLOITATIONS AGRICOLES AU MAROC: PROPOSITION D’ADAPTATION DE LA DEMARCHE D’AUDIT NOM ET PRENOM ALJAMI Inasse ENCADRANT Mr Mehdi TOUMI

mieux informés et porteur de vrais projets professionnels, franchiseurs offrant des solutions viables et structurées). Au Maroc, l'histoire de la franchise a débuté dans les années 1960 mais ce n'est véritablement qu'à partir de l'année 1990 que l'expansion de ce mode d'organisation a réellement explosé.  Ainsi, avant 1990, seule une poignée de réseaux étaient installés au Maroc. Le tout premier réseau inaugura le modèle de la franchise en 1962. Ce pionnier était l'entreprise de transport touristique

constituée du bénéfice ou de l'excédent brut d'exploitation des entreprises1. Les taux d'imposition dans le monde sont différents et varient généralement entre 0 % et 45 %. 1) Champs d’application 2) Personnes imposables (article 2 à 4 du CGI) I’IS s’applique obligatoirement -aux sociétés de capitaux quel que soient leur forme et leur objet , en particulier les SA , les SARL et les SCA -Aux établissements publics et autres personne morales qui se livrent à des opérations

4.12. Commissions 14 Introduction Sur le plan théorique, le système fiscal est considéré comme l’un des principaux objets de la réforme marocaine pour soigner sa structure politique et subvenir au besoin de développement. Il est vrai que le Maroc, dans peu de temps, à modifier en toute profondeur sa structure fiscale tout en se basant sur le model français, ce qui implique que La loi-cadre de 1984 a profondément réformé la fiscalité marocaine et a permis au Royaume de se doter d’un système

un sujet de discussion à la table du dîner. La pierre fait tourner les têtes. Construire, ériger, être propriétaire, transmettre... autant d’aspirations humaines. Légitimes, s’empresseraient d’ajouter les promoteurs et autres développeurs. Addoha, CGI, Alliances, MedZ, Palmeraie développement, Eemar, ces noms font désormais partie du décor économique local. Si les boursicoteurs ont souscrit en force les IPO des grands groupes immobiliers, c’est que les perspectives de développement paraissaient sans

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En

patrimoine professionnel). C) Les personnes exonérées de l’IR : Sont exonérés de l’impôt sur le revenu (totalement ou partiellement) : - Les ambassadeurs, agents diplomatiques, conseils et agents consulaires de nationalité étrangère en poste au Maroc et, qui ne sont pas assujettis à l’IR, à raison des revenus qu’ils perçoivent de l’étranger, mais sous réserve que la règle de réciprocité soit appliquée par leurs gouvernements à l’égard des diplomates marocains en poste à l’étranger[3]. - Les