Ch Mixte 28 Mars 1997

1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 28 octobre 2010 sous la référence VI/EM/043/2010 Page 1 ABREVIATIONS AGE AGM BFR BMCE CA CCC CDVM CFA CIMR CRT Dh ou Dhs DPS EBE FP GOP HCH HT IS IPO KDh M Mamda Mcma Mme MDH Mds Dh MUSD ND NS OCA Assemblée générale extraordinaire Accor Gestion

The Antidote, “ Scenarios : the Search for Foresight ”, issue n° 22, 2000. Cahier du Lipsor - Entreprises et développement durable- Série Recherche N°5 7 stratégique semble globalement se dérouler selon trois grandes étapes (M. GODET, op. cit. ; Ch. STOFFAËS, 2001) : • explorer les dynamiques futures à partir d’une analyse des dynamiques passées et présentes du sujet et du système étudiés, • construire des visions globales des avenirs possibles, prenant notamment, mais pas systématiquement, la

fidèles constituée suivant des statuts approuvés par l'évêque de Perpignan ; qu'une association de la loi de 1901 a été créée sous le nom d'association La Croix glorieuse afin de constituer l'entité civile et juridique de la communauté ; qu'en septembre 1997, rejoignant le siège social à Toulouse, Mme X... a pris l'habit religieux et a reçu le nom de soeur Y... ; que le 13 septembre 1998, elle a demandé à s'engager pour trois années en tant que moniale au sein de la communauté ; que le 30 mai 2001, elle

d’avoir pris l’initiative de faire un état des lieux des expériences pionnières. Les 25 monographies de cet ouvrage correspondent aux projets pilotes de télémédecine, les plus illustratifs des 5 priorités nationales définies par le ministre de la Santé en mars 2011. Passés à la loupe, ces 25 projets représentent un gisement d’informations d’une richesse jusqu’alors sous-estimée ou méconnue. Cet ouvrage apporte ainsi un éclairage aux pouvoirs publics pour le déploiement national. Tous ces projets pilotes

aussi déclassé les biens du domaine public d’Aéroports de Paris. -Les voies de chemin de fer sont gérées désormais par un EP qui est Réseaux ferré de France : distinction entre le propriétaire de la voie et celui qui l’utilise (la SNCF). La loi de 1997 qui crée RFF a prévu que ses biens appartiennent toujours au domaine public. -La Poste est un EP mais la loi du 11 déc 2001 a déclassé (fait sortir du domaine public) les biens de la Poste. Cela étant pour les aéroports, certains biens ont paru essentiels

représentativité des banques étrangères dans le monde 18 III. Les facteurs explicatifs du choix de la forme organisationnelle de représentation 23 bancaire à l’étranger IV. Présence et rôle des banques étrangères dans les pays émergents et les pays du Maghreb 28 Conclusion 37 CHAPITRE 2 : LA CREATION DES BANQUES PRIVEES EN ALGERIE ET LEUR ROLE DANS LE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE 38 Introduction I. Evolution et restructuration du système bancaire algérien II. La loi sur la monnaie et le crédit et la création des

être des banques, grandes disparités entre les banques => harmonisation par loi de 1984. + remaniement grâce au droit communautaire Textes consuméristes / prêt à la consommation de 1978 et 79 Conventions internationales : Ottawa sur le crédit-bail du 28 mai 1988, convention sur l’affacturage (facturing) et le crédit-bail (leasing)=> même année Convention / cession de créance professionnelle Les usages et pratiques professionnels Section 1 : Notion d’opération de banque et établissement de crédit

redistribution des revenus 301 Corrigé des activités 289 Fiche n°6 : Stock et flux Glossaire 5 317 318 320 Comment utiliser votre manuel PRESENTATION DU CHAPITRE PRESENTATION DE LA PARTIE 1 Cha re pi t 1 Ch apitre 1 Partie Plan du chapitr LE MARCHÉ ET SES COMPOSANTES e 1 PARTIE s facteurs se tion et Sec tio du ma rché de et serv ices biens E N S I T U A T I O N n 2 La demand e sa mesure. uction et 1 :

d’une économie de service 18 8 2. Les grandes théories économiques 9. 22 Adam Smith et la richesse des nations 22 10. L’analyse économique de Ricardo 24 11. La loi de Say 26 12. Les termes du débat sur les Corn Laws 28 13. L’analyse néoclassique 32 14. L’analyse macroéconomique de Keynes 34 15. Les rigidités de prix 38 16. La courbe de Phillips 42 17. La nouvelle économie classique 46 18. La nouvelle économie keynésienne 48 3

agents publics telles que les règles de sécurité et de santé au travail, ce sont bien sur des textes particuliers mais qui n'ont pour fonction que d'appliquer le code du travail. §3 : la nature du droit du travail Le droit du travail est un droit mixte il appartient à la fois au droit privé et au droit public. Traditionnellement on le rattache au droit privé et plus particulièrement au droit des contrats puisque dans le contrat de travail c'est un contrat entre deux personnes privés par laquelle