Chaines De Contrats

BIARRITZ : hotel du palais SAINT JEAN CAP FERRAT : grand hotel du cap ferrat Un groupe rassemble plusieurs chaines : ACCOR : Novotel, Sofitel, Mercure, Ibis, M’gallery, Pullman, Formule 1 HILTON LOUVRES HOTEL INTERCONTINENTAL HOTEL GROUPE Chaines intégrées : c’est un groupement de 3 minimum portant la même enseigne et standardisés. Tous les hôtels appartenant à la chaine intégrée ont le même style, la même structure : le même nom, un sigle commun. Ceci afin de créer une image de

oeuvre pour parvenir aux résultats envisagés sans cependant promettre l'obtention du résultat. Première partie : le contrat et quasicontrat. Article 1101 qui défini le contra comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'engagent sur une pour plussieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le contrat se distingue de l'acte unilatéral. Ces contrats sont tous gouvernés par le principe de la liberté contractuel, l'Homme ne s'oblige que parce qu'il a voulu. Cette

contractuelle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution totale ou partielle des obligations nées d'un contrat. Les conditions de mise en œuvre sont les suivantes : en cas de dommage, l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat ont causé un dommage à l’un des co-contractants, en cas de fait générateur de responsabilité, c'est l'inexécution ou mauvaise exécution du contrat. Elle s’apprécie selon le type d’obligations qui incombent aux parties: soit une obligation de résultat, soit une

2012 2013 2012 2013 [LE TRANSPORT MULTIMODAL] 3éme Année : Ecole Med Sup Management Préparé Par:  M. Ahmed Hassouni  M. Othmane Mati Bakri Encadré Par: M. Said Mssassi Supply Chain Management I. REMERCIEMENT Tout d’abord, nous tenons à remercier sincèrement Monsieur Said MSSASSI et Monsieur Rachid Felahi, qui ont encadré cette recherche. On a reçu une aide constante, éclairée et stimulante. Leurs conseils riches d’enseignements et leurs encouragements ont été pour nous des

chambre commerciale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la responsabilité contractuelle des tiers au contrat ayant manqué à une obligation d'information et de conseil. En l'espèce, M. Y a vendu un navire de pêche en bois à la DDE après son utilisation. Cette dernière l'a vendu de nouveau en 1994 à Mme Z. La nouvelle acquérante a ensuite transféré la propriété du navire à M. X dans un contrat de vente, après avoir fait effectuer des travaux en 1997 par les tiers M. A et la société A dont l'assureur

l’ouvrage contre le fabricant La faute imputable au fabricant (A) ouvre une action directe, en principe de nature contractuelle, au maître de l’ouvrage (B). A- L’existence d’une faute contractuelle imputable au fabricant  Le contrat d’entreprise est un contrat par lequel une personne (l’entrepreneur) s’engage moyennant rémunération à accomplir de manière indépendante un travail, au profit de l’autre (le maître de l’ouvrage), sans la représenter. L’entrepreneur s’engage à réaliser le travail

achats, recherche et développement, marketing …). La logistique physique dans la supply chain La logistique est un des éléments majeurs de la supply chain, ou chaîne logistique globale. Celle ci comprend toutes les fonctions engagées dans la satisfaction d’une demande du consommateur : le point de départ vient des commandes de l’aval. A partir de cet objectif, le supply chain management, gestion de la chaîne logistique globale, met en œuvre des outils et des méthodes permettant d’automatiser et

Aujourd’hui, le virage à été pris vers l’externalisation d’activités de service à forte valeur ajoutée qui impactent tous les secteurs d’activités de l’entreprise : • La comptabilité • Le juridique • Centres d’appels • Etudes de marché • Supply Chain • Développement de produit • Conception des systèmes d’informations • Conception des systèmes de production • Services généraux • Télécommunications, … 1.2 Réduire les coûts La nouvelle règle de comportement des dirigeants des entreprises

intérêt, à une réparation pour tous limité. On a un rôle régulateur qui va s’ajouter au rôle de sanction, la responsabilité va donner lieu à de nouvelles lois. On va retrouver ce droit de responsabilité dans le droit de la famille, le droit des contrats. On a donc plusieurs responsabilité : responsabilité délictuel, administrative, civil, pénal (mais on va rester sur des principes de bases). En 1912 lorsque l’on est relaxé sur le plan pénal on est relaxé sur le plan civil. Aujourd’hui ce principe

TD 8 : La portée de l’effet obligatoire du contrat L’arrêt de cassation rendu le 12 juillet 1991 par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation concerne la question controversée de la nature juridique de l’action en responsabilité intentée par une personne victime de l’inexécution d’une obligation née d’un contrat auquel elle n’est pas partie. En l’espèce, une personne (M. Besse) avait confié à un entrepreneur du bâtiment (M. Alhada) le soin de construire un immeuble à usage d’habitation