Chambre Civile 2eme 30 Septembre 1998

voit le salut dans les coopératives de production qui vont permettre une nouvelle organisation économique, la possession s’oppose à la possession individuelle. L’autogestion économique s’oppose à la conquête politique de l’appareil de l’état. Marx, 1998, le manifeste communiste : « l’histoire de toute société jusqu’à nos jours est l’histoire de la lutte des classes… ». Le catholicisme social condamne la lutte des classes mais aussi le libéralisme individualiste, il faut qu’il y ait des organes

représentent en nombre égales certaines catégories de plaideurs. Ex : Le CONSEIL DES PRUD’HOMMES est composée de deux représentants des salariés et deux représentant des employeurs. C) Vocabulaire concernant différentes actions a) actions civiles ou pénales Civiles : on cherche réparation, privé Pénale : On cherche la punition, société/citoyen, infraction, contravention, délit, crime. Le procureur de la république est celui qui agi, l’auteur de l’infraction est celui qui est poursuivit, on agit en

a. la constitution Art 12 C° pouvoir propre du pst, de façon discrétionnaire, doit juste prendre « avis obligatoire ». Ne peut faire 2ème dissolution dans l’année qui suit ces élections. b. Dans les faits Sous la Ve 5 dissolution : - 9 octobre 1962 par De Gaule en réponse à la motion de censure arme anti crises parlementaire - 30 mai 1968 par De Gaule pour trouver solution démocratique à la crise universitaire social politique de mai 1968 arme anti crise politique.

mois sur charges, taux de la TVA, Cas de reversement de la TVA sur cession immobilisation Divers cas de TVA non récupérable (cadeaux, voitures de tourisme.. ), Déclarations de la TVA mensuelle et trimestrielle, Notions de Prorata de déduction 2éme partie : l’Impôt sur le revenu (IR) des salaires - er Le nouveau SMIG à partir du 1 juillet 2013 La prime d’ancienneté et les heures supplémentaires Le salaire de base, le salaire brut, le salaire imposable et le salaire net Le barème mensuel

requérante d’un immeuble sis au quartier Arafat à Rufisque, où étant et parlant à : De immédiatement et au plus tard dans un délai de TRENTE (30) JOURS payer à moi Huissier de justice ayant pouvoir de recevoir et donner bonne et valable quittance : La somme de…………………………………………….900.000 F CFA représentant quatre (04) mois d’arriérés de loyers (de Septembre 2010, Décembre, Janvier et Février 2011) plus un montant reliquataire de 100.000 F relatif au mois d’Août 2010 à raison de 200.000 F CFA par mois

JCP G J.O.R.F. Obs. OMPI Pet. Aff. Préc. P.U.F R.D.P R.I.D.A R.T.D Civ. T. Civ. Marseille T. Com. Marseille TGI Marseille Annales de la Propriété Industrielle Alinéa Article Bulletin Civil Bulletin du Droit d’Auteur Cour de Cassation 1 èrechambre civile Cour de Cassation chambre commerciale Cour Européenne des Droits de l’Homme Chronique Commentaire Communication Commerce Electronique Conclusions Code de la Proprié té Intellectuelle Recueil Dalloz année Documentation Française

existe-il un droit spécifique pour le commerce ? Le droit civil étant le droit commun, il a vocation à s’appliquer aux relations entre commerçants. Si besoin après application de ce premier, on applique le droit commercial. Ex : Cas de la vente, application du droit civil (texte général : capacité, consentement, objet, cause) puis le code de commerce va rajouter d’autres dispositions. La place la plus importante appartient au droit civil puis le droit commercial est plus pointu et spécifique (prévu

2008 pour imposer le principe de parité. Sous la Vème république on parle plus souvent de découpage électoral, il peut avoir des conséquence essentielle sur les résultats du vote et peut remettre en cause ce principe d’égalité du suffrage. Pendant les 30 premières années de la Vème république il fallait 10 fois plus d’électeur pour élire un député communiste plutôt qu’un député gaulliste. En France c’est le législateur qui décide du découpage électoral. Jusque dans les années 80, cette majorité parlementaire

pouvoirs non négligeables. Il nomme à tous les emplois civils et militaires (ministres, hauts fonctionnaires, chefs des armées) ; mais ces nominations doivent être contresignées par un ministre. Il peut dissoudre une des deux Chambres, la Chambre des députés, élue au suffrage universel. Mais il lui faut pour cela l’accord de l’autre Chambre, le Sénat, élue au suffrage indirect. Elu pour 7 ans, durée considérable, il est désigné par le Parlement (Chambre des députés et Sénat, réunis en assemblée nationale)

b) Les concurrents 2ème Partie : Le stage……………………………………..………............p.16-27 III) Mes tâches et missions au sein de l’entreprise 1) Mes tâches quotidiennes 2) Mes tâches spécifiques a) Les QPV b) Les 3 As et 1 Roi 3) Ma mission principale a) Problématique b) Moyens mis en œuvre c) Résultats 3ème Partie : Apports Mutuels…………………………………………….p.28-29 IV) Apports personnels V) Apports pour IKEA Conclusion …………………………………………………………….....p.30 Table des annexes…………………………………………………