Chambre Commerciale 14 Octobre 2008

Version consolidée en date du 17 mars 2011 DAHIR N° 1-97-65 DU 4 CHAOUAL 1417 (12 FEVRIER 1997) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 53-95 INSTITUANT DES JURIDICTIONS DE COMMERCE1 Tel qu’elle a été complétée par les textes suivants : - Dahir n° 1-11-14 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n° 16-10 complétant la loi n° 53-95 instituant des juridictions de commerce; Bulletin Officiel n° 5926 du 12 rabii II 1432 (17 mars 2011), p. 289; - Dahir n° 1-07-169 du 19 kaada 1428

population se répartit en 2010 selon la pyramide des âges suivante : - 0-14 ans : 17.38% - 15-24 ans : 13.34% - 25-59 ans : 40.23% - > 60 ans : 22.33% Le taux de mortalité est de 9,33 décès pour 1.000 habitants (juillet 2011) alors que le taux de natalité est de 12,29 naissances pour 1.000 habitants (juillet 2011) ; on relève un taux de fécondité de 1.91 enfant par femme en 2011 contre 1.66 enfant par femme en 2008. L’espérance de vie au Royaume-Uni est de 80.9 ans en 2009 d’après la Banque

d’environ 1 300 000 habitants, majoritairement grecs avec une minorité turque ainsi que britannique installée dans des enclaves militaires sous souveraineté de la Couronne. Chypre ou Republique de chypre Chypre a intégré la zone euro le 1er janvier 2008. Date Nom français Remarques 1er janvier Jour de l’an Fête civile 6 janvier Épiphanie Fête religieuse (observée par les orthodoxes grecs, et catholiques uniquement) Noël arménien Fête religieuse (observée par les arméniens uniquement) variable

cédant) a cédé par acte du 14 avril 1999 sa participation dans le capital d’une société à la société Agecoma (Le cessionnaire). Une clause est insérée dans le contrat, stipulant que le cédant s’engage à maintenir la valeur des parts cédées et à dédommager le cessionnaire de tout amoindrissement de l’actif ou de tout accroissement du passif qui interviendrait postérieurement à la cession mais qui aurait une origine antérieure à la dite cession. Par acte du 15 octobre 2000, la société Agecoma a,

PRINCIPAUX INDICATEURS Population : 11,1 Millions d’habitants (mai 2009) PIB : 245,815 Milliards d’euros (2008) Taux de croissance : +2,9% (2008), 0,5% (prévision 2009) Taux d'inflation : 4,2% (2008), 2,2% (prévision 2009) Exportations vers la France : 644 Millions d’euros (2008) Importations françaises : 3,692 Milliards d’euros (2008) Position de la France : 4e fournisseur et 7e client de la Grèce (en 2008) IDE : 2,8 milliards d’euros (2006) PRESENTATION ECONOMIQUE DU PAYS La Grèce est située au sud-est

thématiquesHébergement.cdr jeudi2avril200912:49:18 Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique Composite 150 lpp 45 degrØs 2.1 Hôtellerie de tourisme Au 1 janvier 2008, le parc de l’hôtellerie de tourisme en France métropolitaine compte 17 700 établissements pour 614 500 chambres : 17 400 hôtels homologués de 0 à 4 étoiles et 300 hôtels de chaîne non homologués. Ce volume équivaut à 1,2 million de lits, soit 18 % de la capacité d’accueil en hébergement marchand en

 L'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 21 octobre 2008 expose une affaire par laquelle la société Daimler Chrysler France a résilié le contrat de concession la liant avec la société Automobiles 4 étoiles. Cette dernière et sa société mère, la société Sofiba, ont attaqué la société Daimler Chrysler France. Les deux sociétés invoquent le caractère abusif de la rupture du contrat et demande réparation du préjudice subi. Elles assignent la société Daimler Chrysler France

Bulletin des Arrêts Publication mensuelle Chambres civiles N° 7 Juillet Septembre 2008 Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS COUR DE CASSATION BULLETIN DES ARRÊTS C HAMBRES C IVILES N 7 O J UILLET - S EPTEMBRE 2008 . . . . Avis de la Cour de Cassation . . . . INDEX ALPHABÉTIQUE Les numéros correspondent à la numérotation des décisions au fichier central. Pour faciliter le classement, cette numérotation est annuelle et distincte pour

recouvre l’ensemble des règles réglementant les opérations relevant de cette activité économique. Ce droit apparaît comme un droit professionnel dont les règles relèvent de nombreuses disciplines du droit tel que le droit de la concurrence, le droit commercial ou encore le droit de la consommation.[4] Ces définitions ne permettent cependant pas de déterminer ce que l’on entend exactement par contrat de distribution car elles appellent à certaines précisions. Tout d’abord, le contrat de distribution

DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL DES VOSGES -- INVENTAIRE COMMERCIAL -actualisé au 31 Octobre 2007 et présenté à l’ODEC du 11 Décembre 2007 complété par des données 2008 C e Schéma de Développement Commercial a été approuvé à l’unanimité des membres présents à la réunion de l’observatoire du 1er septembre 2004. Il aborde les parties suivantes : ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ Introduction Présentation de l’environnement économique Analyse de l’offre commerciale Analyse de la demande commerciale Analyse prospective