Chambre Commerciale 18 Janvier 2011

Valmy 92923 Paris La Défense Cedex France Téléphone : Télécopie : Site internet : +33 (0)1 55 68 69 18 +33 (0)1 55 68 78 45 www.kpmg.fr Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services Analyse comparative des centres de profit des industries touristiques française et espagnole Janvier 2011 Janvier 2011 Ce rapport contient 233 pages DGCIS KPMG Tourisme Hôtellerie Loisirs La France, est le premier pays

2.2) Troisième fiche descriptive d’activité professionnelle……. P 14, 15 3) Troisième période de formation en entreprise…………….......... P 16 3.1) Descriptif de l’entreprise…………………………………... P 17, 18 3.2) Quatrième fiche descriptive d’activité professionnelle….… P 19, 20 21, 22 3.3) Fiche détaillée d’activité professionnelle…………………

COMMERCE Version consolidée en date du 17 mars 2011 DAHIR N° 1-97-65 DU 4 CHAOUAL 1417 (12 FEVRIER 1997) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 53-95 INSTITUANT DES JURIDICTIONS DE COMMERCE1 Tel qu’elle a été complétée par les textes suivants : - Dahir n° 1-11-14 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n° 16-10 complétant la loi n° 53-95 instituant des juridictions de commerce; Bulletin Officiel n° 5926 du 12 rabii II 1432 (17 mars 2011), p. 289; - Dahir n° 1-07-169 du 19 kaada

société MYRO, elle-même titulaire d’un bail commercial auprès de Monsieur POLUX, propriétaire des murs. Ce dernier n’est pas au courant de la location gérance. Monsieur POLUX, le bailleur n’entretenant pas les locaux depuis plusieurs années, et certains accès à l’immeuble n’étant plus praticables, Monsieur CASTOR est aujourd’hui dans impossibilité d’exploiter normalement les locaux loués. Il n’en veut pas à la société MYRO qui n’est que locataire commercial. En revanche, il reproche au bailleur son

6 86 4km ÉTU Martinique 14°30'N 61°O DE D E CA S 3 La région en bref 1 Une forte identité Département français depuis 1946, puis région monodépartementale, la Martinique s’est engagée suite au référendum du 24 janvier 2010 sur la voie d’une collectivité unique regroupant le conseil général et le conseil régional. Toute idée d’autonomie a cependant été écartée par la population. Néanmoins, la Martinique sait cultiver ses spécificités culturelles, en particulier à travers des

Groupe 935, annee II, REI Maître enseignant: Delia Vasiliu Invitation au XVIIIe Congrès mondial de l’Association internationale des chirurgiens, médecins gastroentérologues et oncologues (IASGO) – 25-28 janvier Monsieur le directeur general, En Bucarest accueillera du 25 au 28 janvier 2011 le XVIIIe Congrès mondial de l’Association internationale des chirurgiens, médecins gastroentérologues et oncologues (IASGO), manifestation qui se déroulera sous le haut patronage du président de la Roumanie

Conduite et présentation d’étude technique [pic] DEVIOT Julien BTS Hôtellerie Restauration Session 2011-2012 Option A Sommaire Les remerciements………………………………………………………………….page Certificat de stage…………………………………………………………………..page Compte rendu de stage……………………………………………………………..page Première partie : présentation de l’établissement…………………………………..page Introduction………………………………………………………………………...page I) Présentation de la région…………………………………………………………page

Réglementation.  Obligations.  Coûts.  Risques. 1 Management logistique et transport 2011 PROBLEMATIQUE LES INCOTERMS - VERSION 2010 : -IDENTIFICATION : - La différence entre les anciennes versions et la version incoterms 2010 : Histoire des incoterms. - Aspects liés à l’incoterms 2010 : O Risques et responsabilités O Couts et obligations. O Documentations. 2 Management logistique et transport 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AXE I : GENERALITE ET HISTORIQUE DES INCOTERMS : 1) Historique

professionnels. Elle sert aussi des prestations familiales et diverses autres prestations particulières, comme les aides au | | | |logement, l'allocation de rentrée scolaire et les aides aux personnes handicapées. Selon la 2e Chambre Civile (. 10 avril 2008, BICC n°686 du 15 juillet 2008), | | | |l’article L. 332-3 du code de la sécurité sociale ne fait pas de distinction entre les prestations en nature et les prestations en espèces, de sorte que, sous

décembre 2001, 98-18411 Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du jeudi 3 mai 2012 N° de pourvoi: 11-14820 Publié au bulletin Cassation Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 15 septembre 2009, pourvoi n° 08-18.013), que M. X... a, dans le cadre de son activité de marchand de biens, fait l'objet d'une vérification de comptabilité à la suite de laquelle, le 18 décembre 2002, l'administration a remis en