Chambre Commerciale 18 Janvier 2011

d’accès, livraisons avec la France, infrastructures commerciales (distribution…), moyens de communication (publicité, médias)). 4. Le potentiel du marché (secteurs porteurs, taux de mortalité/natalité pour 1000 habitants, accroissement naturel, écart de richesses). B) L’environnement macroéconomique et commercial. 1. Les principaux indicateurs macroéconomiques

correctement puisque les représentants du personnel ne seront pas informés. Conseil constitutionnel 14 juin 2013 : le travail en prison est-il une prestation volontaire ? Il est jugé tout à fait conforme à la constitution. Cour de Cassation chambre social 20 janvier 2010 : exclu la qualification de contrat travail pour les engagements religieux ne respectant que les règles internes d’un culte. Cour de Cassation 3 août 1942 : les bénévoles, l’entraide ne sont pas des contrats de travail. Cour de Cassation

 DROIT BANCAIRE M. Yves GERARD Année universitaire 2011/2012 INTRODUCTION Le droit bancaire peut être défini comme l’ensemble des règles visant à encadrer le statut des acteurs et des activités portant sur le commerce de l’argent. C’est à la fois une branche du droit moderne et évolutive mais aussi un droit très ancien. Les premières traces de l’activité bancaire sont en effet recensées

harcèlement sexuel. III Doctrine - Doc. n°7 : J. Benetti « Les incidences de la question prioritaire de constitutionnalité sur le travail législatif. D'une logique de prévention à une logique de correction des inconstitutionnalités », Constitution 2011, p42 Doc. n° 1 : Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 (extraits) Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration

LE GUIDE DE L’AUTO-ENTREPRENEUR M is en place à compter du 1er janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur permet à tous ceux qui ont un projet mais n’osent pas le concrétiser de se lancer. L’autoentrepreneur n’a à payer qu’un seul versement proportionnel à son chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel pour s’aquitter de ses cotisations et contributions sociales et de sa participation à la formation professionnelle voire son impôt sur le revenu. Cet élan entrepreneurial, c’est à la simplicité

volonté ontraire des interessés. Il est permis aux interessés de se placer par une manifestion de volonté en-dehors des conditions d'applications de la règle de Droit. Ainsi, à défaut de prévisions contraires, le délais de paiement d'une vente commerciale prévue par la loi est de 30 jours. Les parties sont libres de prévoir dans le contrat un délais plus long ou plus court, mais dans leur silence, les 30 jours s'appliqueront. De même, les règles qui donnent compétence aux juridictions étatiques ne

bestan Valérie , « La stratégie africaine de la Chine » , Politique étrangère, 2006/2 Été, p. 361-374. DOI : 10.3917/pe.062.0361 Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 41.248.42.194 - 13/04/2011 14h17. © I.F.R.I. Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 41.248.42.194 - 13/04/2011 14h17. © I.F.R.I. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour I.F.R.I.. © I.F.R

LE GUIDE DE L’AUTO-ENTREPRENEUR M is en place à compter du 1er janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur permet à tous ceux qui ont un projet mais n’osent pas le concrétiser de se lancer. L’autoentrepreneur n’a à payer qu’un seul versement proportionnel à son chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel pour s’aquitter de ses cotisations et contributions sociales et de sa participation à la formation professionnelle voire son impôt sur le revenu. Cet élan entrepreneurial, c’est à

et campus universitaires réalisées par les promoteurs immobiliers pendant une période maximum de 3 ans à partir de la date d’autorisation de construire et constitués d’au moins 250 (au lieu de 500) chambres dont la capacité d’hébergement est au maximum de deux (2) lits par chambre à compter du 1 janvier 2008; des ventes portant sur les matériels à caractère scientifique, culturel ou éducatif importés en franchise des droits et taxes dans le cadre des accords de l'U.N.E.S.C.O. pour le compte des établissements

Calendrier : Aïd Al-Mawlid célébré dimanche 5 février Le 1er Rabi I de l'an 1433 de l'hégire correspondra au mercredi 25 janvier, a annoncé, hier soir, le ministère des Habous et des Affaires islamiques. De ce fait, Aïd Al-Mawlid Annabawi sera célébré dimanche 12 Rabi I correspondant au 5 février. Soutien à la démocratie : Le Maroc 1er bénéficiaire d'un nouveau programme européen Le Maroc sera le 1er pays bénéficiaire d'un nouveau programme européen de 4,8 millions d'euros, destiné