Chambre Commerciale 18 Janvier 2011

INDUSTRIE DE LA CHOCOLATERIE 2011 FICHE TECHNIQUE DESCRIPTION DE L’ACTIVITE - - Fabrication de chocolat et produits en chocolat et cacao; - - Production de cacao en masse, beurre et poudre de cacao; - - Coques, pelures et déchets de cacao. Réglementation en vigueur :  Loi n°04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’inscription au registre de commerce (CNRC).  Loi n° 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.  Décret exécutif n °97-145

l’application de cette définition au cas d’espèce: le niveau de prise de décision, l’existence de dirigeants communs, le recrutement et la gestion de carrière des cadres de la filiale par la société mère, leur lien hiérarchique avec cette dernière… La Chambre sociale vient par cet arrêt montrer qu'au delà de l'inexistence d'un lien de subordination juridique entre le salarié et la société, cette dernière peut être qualifiée de co-employeur. La théorie du co-employeur a d'abord considéré que pour qu'une

remboursements forfaitaires de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants de sociétés. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. 1 2 (Mise à jour LF 2011) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX Principales exonérations : Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées

LE MARCHÉ DES EN ESPAGNE En 2013 COSMÉTIQUES Chambre Franco-Espagnole de Commerce et d’Industrie en collaboration avec CCI international Auvergne 1 Chambre Franco-Espagnole de Commerce et d’Industrie SOMMAIRE INTRODUCTION AU MARCHE ESPAGNOL .......................................... 3 I- Structure et évolution du secteur de la distribution des parfums et des cosmétiques ................................................................................................... 6 1- Evolution du secteur

49M), Sheffield (0,64M). Écosse : 5,29M (chiffres issus du recensement 2011 publiés le 17 décembre 2012) Glasgow (1,16M), Edimbourg (0,49M). Pays de Galles 3,06M – Cardiff (0,32M). Irlande du Nord 1,81M - Belfast (0,27M). Population active (2011) : 30,72M (services 82,9%, industrie 15,8%, agriculture 1,3%). Densité : 258,07 habitants/km². Croissance démographique : entre 0,2 et 0,3% d’ici 2050. Espérance de vie (H/F) (2011) : 79 ans/83 ans. Taux d’alphabétisation : 99%. Religions : Deux religions

à l’employeur et à l’OPCA. L’absence de réponse au-delà d’un mois à compter de la date de dépôt vaut décision d’enregistrement, l’OPCA transmet les différents volets du contrat de professionnalisation à l’employeur et au salarié. - - 27/04/2011- Données non contractuelles 1/13 2.2.2. Le contrat d’apprentissage (CERFA FA13a / CERFA FA18) a) Le contrat d’apprentissage du secteur privé (CERFA FA13a) suit le circuit suivant : l’entreprise, après échanges avec le SUFCOB, prend contact avec

Conjoncture Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc www.cfcim.org 52e année Numéro 945 15 février 15 mars 2013 Dispensé de timbrage autorisation n° 956 LE MENSUEL DES DÉCIDEURS L’INVITÉ DE CONJONCTURE ABDESLAM ABOUDRAR La réforme du système fiscal marocain ECHOS OS MAROC Indicateurs cateurs économiques nanciers et financiers JURIDIQUE DIQUE Les dispositions de la Loi inances 2013 de Finances STRATEGIE ATEGIE Le mécénat d’entreprise, une nouvelle façon édérer ses salariés de

professionnel. Dans ce cas, le Guichet d'Entreprises ne vous demandera pas de fournir d'attestation, mais bien de prouver, via vos documents d'ouverture de compte, que le numéro que vous fournissez vous appartient effectivement.   3. Pour les sociétés commerciales (SPRL, SA, SCRL) déposer le plan financier auprès de votre notaire Le plan financier, signé par les fondateurs, est à remettre au notaire le jour de l’acte de constitution. Il s’agit d’un plan prévisionnel des besoins et des ressources de la

OBJECTIF ENTREPRISE Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux 2011 QUELLE PROTECTION SOCIALE CHOISIR ? QUEL STATUT JURIDIQUE ? QUEL STATUT FISCAL ? www.le-rsi.fr NOUVEAU SITE www.le-rsi.fr >> Une rubrique pédagogique 100% création d’entreprise… >> Un site à votre image : des filtres permettant de personnaliser les informations … et toute l’information sur la protection sociale du chef d’entreprise indépendant >> Une version adaptée à tous les terminaux

Stratégie et de la Coopération Équipe Etude et Veille Stratégique Observatoire du Tourisme Du 20/01/2012 au 07/02/2012 TRANSPORT Tunisie - baisse de l'activité de transport aérien en 2011 Selon un communiqué publié à la presse par Tunisair. le transport de Tunisair a enregistré durant l'année 2011 un recul de 14% dans son activité de transport de voyageurs par rapport à 2010. Selon Tunisair, cette baisse est due à la régression de l'activité des vols charters qui ont diminué de 48%. Lire