Chambre Commerciale 18 Janvier 2011

un café de Marrakesh fréquenté par des touristes étrangers, tuant 17 personnes et en blessant des dizaines. Personne n’a revendiqué la responsabilité de cet attentat terroriste, le plus meurtrier commis au Maroc depuis 2003. Le 28 octobre, la chambre spéciale anti-terrorisme de la Cour d’appel de Rabat a déclaré coupables de cet attentat neuf militants islamistes présumés et en a condamné un à mort et les autres à des peines de prison. Les tribunaux marocains continuent de prononcer des peines

décide alors de ne pas respecter les accords de Bicesse récemment votés et de relancer la guérilla entre les deux partis, sans même poursuivre jusqu’au second tour. Durant ce coup d’état, les rebelles de l’UNITA sont parvenus à envahir et occuper 5 des 18 capitales provinciales Angolaises. Le MPLA, qui a adopté officiellement le marxisme-léninisme en 1977, est soutenu par l'URSS et Cuba, tandis que l'UNITA est soutenue par les États-Unis et l'Afrique du Sud. Les hostilités dureront jusqu’en 2002,

règlements « tant à la Constitution qu'aux lois organiques prévues par elle ». Le Conseil constitutionnel se réfère également aux dispositions d'une loi organique pour vérifier la constitutionnalité d'une loi ; il vise, par exemple, l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, pour statuer sur les les lois de finances annuelles dont il est saisi, dans la mesure où la Constitution rend obligatoire le respect par les lois de finances des dispositions organiques. -

de l’arrêt de la Cjue du 19 juin 2012 (affaire IP Translator) Questions écrites – Parlement européen —  Question écrite E-009748-12 du 24 octobre 2012 de Mme Godelieve Quisthoudt-Rowohl à la Commission européenne sur l’Accord économique et commercial global, qui n’est pas l’Acta, et réponse —  Question écrite E-009257-12 du 15 octobre 2012 de Mme Amelia Andersdotter à la Commission européenne sur les données quantitatives concernant la stimulation de l’innovation dans le domaine des obtentions

pourvoi n° 01-14. 761) la chambre commerciale statuant en application de ces textes a énoncé dans un même "attendu de principe" que : "Si l’attribution judiciaire du gage ne constitue qu’une faculté pour le créancier, ce dernier, lorsqu’il est par ailleurs garanti par un cautionnement, commet une faute au sens de l’article 2037 du Code civil si, en s’abstenant de demander cette attribution, il prive la caution d’un droit pouvant lui profiter". Cependant, la première chambre civile a, par arrêt du 8

60% 100 400 100 000 50% 81 900 80 000 40% 36% 64 100 60 000 28% 33% 47 300 30% 23% 17% 35 500 40 000 20% 22 900 20 000 10% 14 500 0 0% 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Source : Graphique réalisé par le CREDOC à partir des données FEVAD En 2012, les ventes en ligne de produits et de services ont progressé de 19% pour représenter un montant total de 45 milliards d’euros, selon la FEVAD. Depuis 2005

D’ABONNEMENT EDITIONS AU MAROC { A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale................................................................... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants............ — 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers................. — 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH

A.C) dans les droit d’enregistrement aux donations de biens immeubles faites en ligne directe et entre époux, frères et sœurs. Mohamed LAHYANI 18 Audit & Analyse Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes www.audit-analyse.com Taux de 3 % applicable à : l’acquisition de locaux construits à usage d’habitation, commercial, professionnel ou administratif ainsi que les terrains sur lesquels sont édifiés ces locaux dans la limite de 5 fois la superficie couverte ; l’acquisition

............ 22 6.2. Le Comité national du tableau ..................................... 23 6.3. Les chambres régionales de discipline ............................ 25 6.4. La Commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité (commission article 49 bis de l’ordonnance du 19 septembre 1945) ............................................. 27 6.5. La Chambre nationale de discipline ............................... 29 CHAPITRE 2 1.  Les conditions d’exercice de

défis découlant de la mondialisation et à s’intégrer dans l’économie mondiale sur une base équitable. La CNUCED compte 193 États membres. Son secrétariat est établi à Genève, en Suisse, et fait partie du Secrétariat des Nations Unies. CCI La Chambre de commerce internationale (CCI) est l’organisation mondiale des entreprises. C’est le seul organisme reconnu comme porte-parole des sociétés de tous les secteurs dans toutes les parties du monde. Elle regroupe des milliers de membres, d’entreprises