Chambre Commerciale 18 Janvier 2011

phénomène qui tend à se banaliser dans ce pays. Le Salon COSMOPROF 2011 se tient à Las Vegas, du 24 au 26 Juillet de cette même année. Suite à l’analyse du rétro planning, nous avons estimé plus judicieux de participer à ce même salon, mais en 2012. Etant donné que nous ne disposons pas encore des informations nécessaire pour l’année 2012, et comme c’est un salon annuel, nous nous sommes naturellement basés sur les données de 2011 pour organiser notre participation à ce salon. COSMOPROF est un salon

L’AUTO-ENTREPRENEUR EN 10 POINTS Sautez le pas à compter du 1er janvier 2009 ! 1 Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ? C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas en 2009 : 80 000 euros HT pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement, et 32 000 euros HT pour les prestations de

reconnaissance de l'indépendance du Maroc par les Gouvernements français et espagnol, 2 juin 1964 vote de la loi relative À l'unification des tribunaux par la chambre marocaine des représentants, 26 janvier et 3 février 1965 promulgation par le Roi et publication de cette Loi au bulletin officiel du Maroc, avec application au plus tard le 1er janvier 1966. C'est dire que l'année 1964 a marqué le début d'une nouvelle période dans l'histoire de la justice au Maroc. La loi d'unification implique des changements

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DE LA LÉGISLATION FISCALE LA FISCALITÉ FRANÇAISE - Document à jour au 31 juillet 2011 - Ce document est une présentation synthétique de la fiscalité française. Il ne constitue en aucun cas la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé. 2 SOMMAIRE INTRODUCTION.................................................................................................................... 7 I. – DEFINITION DE L'IMPOT PAR RAPPORT AUX

"titre" peut être défini comme la qualité attachée à la source d'un droit ou un ensemble de droits. Cette source peut se présenter sous la forme d'une disposition légale, ou administrative, ou sous la forme d'une convention ou d'un jugement. En droit commercial, le mot "titre" a désigné l'écrit qui consacrait le droit des titulaires de valeurs mobilières, qu'il s'agisse de parts, d'actions, de certificats d'investissement, de titres participatifs, ou d'obligations émises, par lessociétés. Depuis la loi

............................................................................... 17 II.1.2 Les immatriculations des voitures utilitaires neuves ......................................................................................................... 18 II.2 LE MARCHE DES VEHICULES D’OCCASION.............................................................................................................. 20 III. LES EVOLUTIONS ...........................................................................

labellisés ont déjà rallié le réseau et sont désormais membres de la Fil. L'une des premières preuves visibles sera l'intégration des hôteliers de Belgique, du Grand Duché du Luxembourg et d'Italie dans un guide international à paraître en janvier 2008. samedi, 24 janvier 2009 UN NOUVEAU LOGO POUR LES LOGIS DE FRANCE Depuis quelques mois, les Logis de France affichent leurs ambitions. Engagés dans une démarche de qualité, les Logis de France veulent rendre plus lisible leur image, un nouveau logo a

accomplis en cette qualité par l'un des autres, avec solidarité s'il s'agit d'une société commerciale, sans solidarité s'il s'agit d'une société civile. En ce qui concerne la société crée de fait, la personne qui crée à l’égard d’un tiers l’apparence d’une société dont elle serait l’un des associés est tenue de l’obligation envers ce tiers d’une manière solidaire, sauf si la société n’était pas commerciale (dans ce cas les associés sont tenus conjointement). Pour ce qui est des sociétés dotées

rembourser, il ne peut pas s’en prendre à son préteur. l’article L311-9, l’emprunteur n’est pas solvable à la hauteur du crédit qu’il demande. A ce moment le banquier a le pouvoir de refuser de prêter de l’argent -Prohibition des pratiques commerciales déloyales : L120-1 c.com Droit de rétractation : Principe de rétractation de la rétractation : 2ème Civ, 25 février 2010 : on peut rétracter sa rétractation et donc obtenir le contrat initialement passé. 3ème Civ, 13 mars 2012 : refuse de

éd., 2011. Lexiques de termes juridiques Pour aller plus loin – J. Carbonnier, Jeux de droit in Flexible droit, LGDJ, 10e éd, 2001. Et pour la culture générale… Quelques œuvres littéraires : – Aristophane, Les guêpes – Jean Racine, Les plaideurs – Jean de La Fontaine, Les animaux malades de la peste - L’huître et les plaideurs (entre autres) – G. Courteline, Un client sérieux – F. Kafka, Le procès Quelques films et documentaires – S. Lumet, Douze hommes en colère – R. Depardon, 10e chambre - instants