Chambre Commerciale 2 Mars 2010

Douvres Aéroports : Heathrow à Londres PIB : 2727,81 milliards de dollars PIB par habitant : 25 957 dollars Revenu : 33 800 dollars IDH : 0,947 Taux d’alphabétisation : 99% Taux de chômage : 7,7 % en septembre 2010 Agriculture : 0,9% ; industrie 21,7 service : 77,4% Balance commerciale : 8736 millions d’euros Commerce extérieur : 60 ,6% Clients : USA, Allemagne, France Fournisseurs : Allemagne, USA, Chine Population : 62 348 millions Population active : 21 millions Langue : Anglais Taux

. . . . . . . . . . . . . . . 2 • ANALYSE ÉCONOMIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.1 Principales données économiques de l’activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 .1 .1 Connaissance du marché - Les chiffres clés

Introduction au droit économique Le droit commercial, ou droit des affaires, voire droit économique, est l’ensemble des règles juridiques qui organisent l’activité des commerçants. Le droit des affaires constitue une branche autonome, notamment au regard du droit civil, les commerçant ayant depuis des siècles obtenu, voire façonné, des règles juridiques spécifiquement appropriées à leur activité. Les commerçants voient leur contentieux soumis en première instance aux tribunaux de commerce, même

loi de 2002 n’a as abrogé la loi de 1985 qui a permis à l’enfant de porter à titre d’usage le nom du parent qui ne lui a pas transmis son nom. Ce nom d’usage n’a pas la même valeur que le nom de famille et n’est transmissible à d’autres enfants. 2. Les caractères du nom transmis Le nom est immuable, il ne peut pas être modifié : le principe d’immutabilité du nom et ce principe a été inscris par une loi du 6 fructidor An II (23 août 1794). Dans son article 1er, cette loi indique : «Aucun citoyen

dans un contrat d'agence commerciale, l'agent commercial n'acquiert à aucun moment, dans le circuit économique, la propriété des marchandises destinées au client final, à la différence du concessionnaire qui achète pour son compte et à ses risques des produits destinés à être revendus à sa propre clientèle » (CA Versailles, 6 nov. 1997, RJDA 1998, no 579). L'enjeu de cette distinction est en particulier l'indemnité de résiliation qui est spécifique à l'agence commerciale, au nom du mandat d'intérêt

des aptitudes professionnelles. Le candidat est tenu d'y répondre de bonne foi mais en respectant cette logique, il n’a pas à répondre à une question sur son désir et projet de mariage, enfants, etc. Par ailleurs, le code pénal et son article 225-2, 5° « réprime le fait de subordonner une offre d’emploi à une condition fondée, notamment, sur la nationalité, les juges, après avoir soumis cette requalification à la discussion contradictoire des parties, retiennent que les intéressés ont procédé à

des données clôturée le 15 septembre 2009 MAROC 2 I. 1. Le pays: généralités Le pays..................................................................................................................5  Localisation géographique............................................................................ 5  Climat et relief............................................................................................... 6 2. Population.........................................

« The Economist » 3 Mars 2011 * Selon les chiffres gouvernementaux, seulement 3% des cubains utilisent fréquemment internet * Cette statistique fait de Cuba l’endroit le mois connecté en Amérique * Ceux qui y ont accès doivent faire preuve de patience, l’accès internet s’avère le deuxième plus lent au monde après Mayotte une ile Française de l’océan Indien * Le gouvernement prétend censurer Internet dans les bureaux et l’interdire dans la plupart des demeures sous prétexte de rationalisation

régional Logement et habitat • Financement Parcs et aides PLH • Financement parcs et aides FSL • Financement Sécurité • Police municipale • Prévention • Circulation et stationnement • Circulation • Prévention • Incendies et secours 2. La réforme des collectivités territoriales 2.1 De la décentralisation à la réforme des collectivités locales Ce projet a lieu en trois actes Acte I : La décentralisation en France : Elle commence véritablement avec les lois Defferre passées en

Décret n° 2-04-422 du 29 décembre 2004 fixant les mentions que doit comporter la carte de travail Décret n° 2-04-423 du 29 décembre 2004 fixant les conditions et les formes de présentation de la déclaration d'ouverture d'une entreprise, d'un établissement ou d'un chantier. Décret n° 2-04-424 du 29 décembre 2004 fixant le nombre des membres du conseil supérieur de la promotion de l'emploi et les modalités de leur nomination et les modalités de fonctionnement dudit conseil. Décret n° 2-04-425