Chambre Commerciale 22 Juin 2010

DROIT COMMERCIAL DROIT COMMUN DES SOCIETES L3 Cours de Mme CLAUDEL UPA Avertissement : • ce cours mis en ligne constitue une version légèrement mise en forme du cours dispensé en amphithéâtre. Il ne s’agit pas d’une version véritablement rédigée, au sens où certaines phrases peuvent ne pas être construites et où certaines abréviations sont utilisées. • La reproduction de ce cours est strictement interdite. suite du cours §3) La participation aux résultats Article 1832 cc

CJA CJCE CJUE CPC D. DDHC JCP G s.-sect. Rec. TFUE UE V° Vis Voc. Addendum Actualité juridique Droit administratif Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Cour de cassation, première Chambre civile Cour de cassation, Chambre commerciale Cour de cassation, Chambre criminelle Cour de cassation, Chambre sociale Conseil d’Etat Code civil Code de commerce Code de justice administrative Cour de justice des communautés européennes Cours de justice de l’Union européenne Code de procédure civile Recueil

propre. au. territoire. constituera. le. volet. «. agricole,. forestier. et. développement. rural. ». du. CDDRA. Défini. par. la. Région. Rhône. Alpes. dans. les. délibérations. du. 21. juillet. 2005. (PSADER),. 1er. décembre. 2006. (forêt),. décembre. 2010. et. décembre. 2011,. l’objectif. du. PSADER. est. de. «.donner. la. possibilité. à. chaque. territoire. de. se. doter. d’une. stratégie. pluriannuelle. pour. valoriser. et. préserver. son. patrimoine. agricole. et. forestier,. développer. un. modèle

République à l’autre A/ La situation de la France au lendemain de la guerre La France a subi le poids de la guerre, l’occupation nazi, 600 000 morts civils, 2 M de pertes démographiques, pertes matérielles considérables, plus de flotte commerciale. Réseau ferré endommagé par les bombardements. 1100 G de francs à l’occupant. Remise en route de la production : nombreux obstacles : - manque d’énergie (charbon) - de ports (mauvais état) - manque d’argent Monnaie faible, peu d’exportations

Stage en unité horticole Table des matières 2010 Chapitre 1 Présentation générale de l'exploitation ............................................................................... 9 I. II. Historique : ........................................................................................................................... 9 Présentation de l’exploitation : ................................................................................................ 9 1. Situation géographique : .....

Chraiki Jihane | Entreprise d’Accueil : SONIC | Période du stage  : Du 28 Décembre 2009 au 22 janvier 2010 | Compétence  : Planification de la production La gestion des approvisionnements | Cycle licence professionnelle | Filière  : Gestion de la chaîne logistique | Année scolaire  : 2009/2010 | SOMMAIRE Remerciement : ……...……………………………………………………………….page : 3 Introduction :…..............

juridictions seigneuriales et des juridictions canoniques. On trouvait également des juridictions spécialisées en certaines matières (prévôtés, tribunaux consulaires en matière commerciale, tribunaux d'amirauté en matière maritime) et même certaines juridictions de nature administrative (la Cour des Aides en matière fiscale et la Chambre des comptes du Parlement de Paris). À cela s'ajoutaient, au sommet de la hiérarchie : les Parlements (qui dans chaque province jouaient le rôle de juridictions d'appel)

fluctuante A) Des frontières de plus en plus floues entre droit privé et droit public B) Le droit privé comme source d’inspiration du juge administratif Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État soulignait dans son intervention du 27 juin 2012 lors des Deuxièmes États Généraux du droit administratif à Paris que le rapprochement des termes « juge administratif », d’une part, et « actes et activités de droit privé », d’autre part, relevait de l’oxymore ou de la contradiction. L’autonomie

------------------------------------------------- Année 2011 5 Janvier : Mort de Mohamed Bouazizi, début du Printemps Arabe en Tunisie. Mohamed Bouazizi, un diplômé chômeur s’immole par le feu à Sidi Bouzid après une altercation avec la police le 17 décembre 2010, il ne mourra que le 5 Janvier. Cet évènement marque le début du Printemps Arabe, et suivra ensuite au Caire, en Libye et en Syrie. Le suicide de ce vendeur harcelé dénonce les méthodes répressives et la corruption clanique et généralisée qui fait

proximité Jean-François Lemoine Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, PRISM-Sorbonne CR-10-22 PRISM-Sorbonne Pôle de Recherche Interdisciplinaire en Sciences du Management UFR de Gestion et Economie d’Entreprise – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 17, rue de la Sorbonne - 75231 Paris Cedex 05 http://prism.univ-paris1.fr/ Cahiers de Recherche PRISM-Sorbonne 10-22 Les stratégies d’innovation dans le commerce indépendant de proximité Jean-François Lemoine Résumé :