Chambre Commerciale 27 Novembre 2007

1 Mme DURRLEMAN – Mme SERRAS M. RAVIT 1 PLANNING DES TRAVAUX DIRIGES Séance 1 Du 25/1 au 30/1 p. 5 La classification des contrats et la capacité des contractants Séance 2 Du 1/2 au 6/2 p. 11 Séance 3 Du 8/2 au 13/2 p. 27 Séance 4 Du 22/2 au 27/2 p. 43 Séance 5 Du 1/3 au 6/3 p. 61 L’existence du consentement Les vices du consentement L’objet Les nullités 2 BIBLIOGRAPHIE MANUELS J.L.AUBERT : Le contrat – Dalloz ; Connaissance du droit ; 3ème éd. 2005 L. AYNES

dynamique d’harmonisation internationale des législations et instruments de protection des droits de propriété intellectuelle pour l’ensemble des États membres ou souhaitant le devenir. Par ailleurs, cet accord prévoit la possibilité de sanctions commerciales multilatérales envers les États ne respectant pas les engagements fixés. Il existe, au sein du ministère algérien du commerce, une sous-direction chargée « d’assurer la mise en œuvre et le suivi des accords de l’organisation mondiale du commerce

du fait qu’elle est exclue et bloquée au niveau du vendeur intermédiaire (Mme DUPOND), ne serait pas utilement envisageable contre lui en sa qualité de vendeur initial ? Consigne : Faire la fiche d’arrêt + plan Cour de cassation  Chambre civile 3 6 juin 2007  Sur les deux moyens réunis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 janvier 2006), que les époux X..., âgés de 84 ans, ont vendu en 1999 aux époux Y... un bien immobilier pour un prix payé partie comptant et partie sous

Tours ;dans laquelle ils clament leur innocence. Ils dénoncent une «manipulation» sud-coréenne avec un possible lien avec les activités professionnelles de Jean-Louis Courjault, travaillant pour une entreprise américaine soumise à des rivalités commerciales. 2. L'affaire transmise aux autorités françaises 2.1 Nouveaux tests ADN Le 10 octobre 2006 l’enquête a été transmise aux autorités française et de nouveaux tests ADN ont été réalisés, le couple est placé en garde-à-vue. Le lendemain Véronique

consommateurs, fiscalité, libre circulation des marchandises et des personnes, pêche, politique commerciale, politique régionale, politique sociale, rapprochement des législations, relations extérieures, transports... S'agissant du Tribunal, 3 735 affaires lui ont été soumises de 1989 à 2004 ; 2894 arrêts ont été prononcés. En 2008, la Cour a été saisie de 592 affaires nouvelles, chiffre qui dépasse encore le chiffre de 2007, qui avait été le plus élevé dans l’histoire de la Cour. A l’origine, c’est lors de

-------------------------------------- 7 o Quelques données économiques sur le notariat ---------------------------------------- 9 o L’acte authentique ----------------------------------------------------------------------------- 10 o  Décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires Le tarif – La taxe ------------------------------------------------------------------------------- 11  Décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires  La formation o Organisation

La réforme de l'urbanisme commercial Table des abréviations CCI  Chambre de Commerce et d’Industrie CDEC  Commission Départementale d’Equipement Commercial CDUC  Commission Départementale d’Urbanisme Commercial CNEC Commission Nationale d’Equipement Commercial CNUC  Commission Nationale d’Urbanisme Commercial DDCCRF  Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DDE  Direction Départementale de l’Equipement

chalets mobiles Compte de résultat 2009 et informations complémentaires Bilan au 31/12/2009 Caractéristiques de l’investissement À propos de la protection de la marque pts 44/140 pts 52/140 pts 20/140 pts 12/140 pts 12/140 Annexe A Indicateurs commerciaux et tableau de gestion 2009 Annexe B Calcul des scores et de la rentabilité de la nouvelle activité Annexe C Tableau des flux nets de trésorerie de la nouvelle activité 18 et 19 20 et 21 20 et 21 Nota : les annexes A, B et C sont fournies en

fiscales par le juge : les solutions françaises sont-elles conformes au droit européen ? La question de la compatibilité du régime français des sanctions fiscales avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du 4 novembre 1950 s’est révélée être une interrogation problématique qui persiste depuis plus de 10 ans. Celle-ci n’est en effet toujours par réglée, pourtant il existe une jurisprudence abondante en la matière, que ce soit du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation

Guide pratique de la loi MOP, 2005 B. DE POLIGNAC, J.-P MONCEAU. – L’expertise immobilière, 2005, 4e édition P. GRELIER WYCKOFF. – Pratique du droit de la construction Marchés publics et privés, 2007, 5e édition P. GRELIER WYCKOFF. – Mémento des marchés publics de travaux Intervenants, passation et exécution, 2007, 3e édition P. GRELIER WYCKOFF. – Mémento des marchés privés de travaux Intervenants, passation et exécution, 2006, 2e édition DU MÊME AUTEUR L’élection présidentielle américaine de 1984 Libraire