Chambre Commerciale 3 Février 2009

SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE UNIVERSITE LIBRE DES PAYS DES GRANDS LACS U.L.P.G.L B.P 368 GOMA FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION PROBLEMATIQUE DE LA GESTION DES STOCKS DANS LES SECTEURS HOTELIERS. « Cas de l'hôtel Lac Kivu Lodge de 2009 à 2011 » Par : MUNIHIRE KABORI Moïse Travail de fin de cycle présenté en vue de l'obtention du Diplôme de Graduat en Sciences Economiques et de Gestion. Directeur : C.T MUMBERE MUSAY Laurent Encadreur : Ass. KAVIRA MASINGO Denise JUIN 2012 EPIGRAPHE

arrêt du 8 juin 1976, Engel, que la CEDH retient 3 critères alternatifs pour définir de manière autonome la notion de matière pénale: tout d’abord la qualification juridique de l’infraction, ensuite la nature de l’infraction, puis la nature et le degré de la sanction. Elle estime que ces indices confèrent une « coloration pénale » et ouvrent l’applicabilité de l’article 6§1 de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans son arrêt du 24 février 1994 Bendenoun, la CEDH va appliquer cette technique

Droit du travail, 22e éd., 2004, Précis Dalloz, no 879 ; J. RIVERO et J. SAVATIER, Droit du travail, 13e éd., 1993, Thémis PUF, p. 184). Code du travail LIVRE TROISIÈME : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire Articles L. 1311-1 et suivants. 3 II. - POUVOIR DISCIPLINAIRE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR Article L1321-1 du Code du travail Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l'employeur fixe exclusivement : 1° Les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et

des hôtels de janvier à juin 2009 Introduction Réalisé à intervalles réguliers, le HPI - Hotel Price Index - d’Hotels.com offre un panorama des prix des hôtels dans les villes phares du monde. L’indice HPI s’appuie sur les réservations de chambres effectuées sur Hotels.com. Il indique les prix payés par les clients (pas les prix affichés) au premier semestre 2009. Publié depuis quatre ans, le HPI est reconnu comme une étude de référence sur les prix des chambres d’hôtel payés dans le monde.

ratifié par chacun des 27 États membres. Processus de ratification par pays |Le 2 octobre 2009, lors du deuxième referendum organisé pour la ratification du Traité de Lisbonne dans leur pays, les | |irlandais ont voté « oui » à 67,13 %. 59 % de la population a participé au vote. | |Le 10 octobre, le président polonais a signé l’acte de ratification du Traité. Le 3 novembre, le président tchèque Vaclav | |Klaus a également signé l’acte de ratification

que la responsabilité du dirigeant social, gérant ou administrateur, Thème 6 : La mise en cause de la responsabilité des dirigeants : la faute détachable 2 présente les traits les plus originaux dans l'évolution de la jurisprudence de la Chambre commerciale au cours des dix dernières années. Depuis des années la doctrine se bat pour savoir si, en tant que représentant de la société, le dirigeant peut voir sa responsabilité personnelle engagée, pour une faute commise dans sa gestion, par des

juridiction requalifier le contrat en contrat d’agence commerciale et, par voie de conséquence, condamner SFR à lui verser une indemnité compensatrice du préjudice subi. A titre subsidiaire, RCE demande la requalification du contrat en mandat d’intérêt commun et versement de l’indemnité compensatrice du préjudice subi · Date inconnue : le Tribunal de commerce rend une décision inconnue · Date inconnue : le perdant interjette appel · 23 février 2006 : la Cour d’appel de Paris, constatant que

l’activité bancaire s’est fait très discret durant de longues années. En effet, le caractère bancaire a été longtemps plus statutaire que contractuel. Le métier de banquier se rapproche fortement du métier de commercial, ainsi les banques travaillaient essentiellement en appliquant le droit commercial pour lequel l’écrit, c'est-à-dire la convention (preuve écrite), n’est pas le seul moyen de prouver une faute. Ainsi le juge a su faire la distinction entre un fait et un acte juridique. Le fait juridique

U.C.O Bretagne-Nord Licence Economie et gestion Mention : Commerce Deuxième année Rapport de stage Proxi, Châtélaudren, Côtes d’Armor Encadrement : Nicolas THEPOT Mr Yannick MERET Année universitaire 2009-2010 [pic] Plusieurs personnes m’ont apporté leur aide à travers ce stage, sous différents points de vue, et je souhaite les remercier de leur disponibilité et du temps qu’ils m’ont consacré. Je souhaite tout d’abord remercier Mr Meret, le directeur des magasins

SESSION Juin 2009 CCI pôle formation 234 avenue de Colmar BP 267 - 67021 Strasbourg cedex SOMMAIRE 1/ INTRODUCTION 2/ PRESENTATION DU POINT DE VENTE 1.Identification de l'entreprise 2.Situation dans l'appareil commerciale 3.Situation sur le marché 4.Plan de marchéage 5.Atouts du point de vente 3/ DEFINITION ET JUSTIFICATION DE L'ACTION 1.Présentation de l'action 2.Objectifs 3.Résultats attendus 4/ SITUATION PROFESSIONNELLE DE L'ACTION 1.Lieu de l'action 2.Période de l'action 3.Cible 4