Chambre Commerciale 30 Mai 2006

patience et la gentillesse de prendre sur son temps de travail pour m’expliquer les moindres détails de ses façons de faire, pour répondre à chacune de mes questions tout en essayant de me transmettre sa passion du métier, c’est non seulement un agent commercial compétent et formateur qui m’a guidée au long de ces huit semaines mais aussi et surtout un maître de stage attentif, à l’écoute de tous ceux qui l’entourent et ouvert à toute discussion et idée novatrice. C’est également en compagnie de Pablo

CE n° 816/2006 du 17 mai 2006, règlement dit « DOHA » (mise en œuvre de l’article 6 de la déclaration de Doha de l’OMC du 30 août 2003). Les modifications apportées au code de la propriété intellectuelle (CPI) permettent la délivrance de licence sans autorisation des titulaires de brevets pour des considérations de santé publique. (2) Relative à la politique pénale en matière de contrefaçon. (3) Concernant les dispositions pénales de la loi n° 2006‑961 relative aux droits d’auteur. 30 AVRIL 2008

l'accueil d'un public familial pour une durée d'une journée ou plus. 1 1. Le Futuroscope : un parc de loisirs consacré aux technologies du futur En 2007, le parc de loisirs du « Futuroscope » a fêté ses vingt ans d'existence. Depuis son ouverture en mai 1987, le parc a accueilli plus de 34 millions de visiteurs, constituant ainsi le deuxième parc de loisirs en France derrière Disneyland Resort Paris et devant le parc Astérix. Le Futuroscope est un parc de loisirs qui est consacré aux technologies du

Consommation (Doc. parl. N° 5881) Avis de l’ULC En adoptant la première loi relative à la protection juridique du consommateur en 1983, le Luxembourg s’est inscrit parmi les pionniers du droit de la consommation en Europe. En déposant le 20 mai 2008 à la Chambre des Députés le présent projet de Code, le Gouvernement donne une nouvelle impulsion fondamentale en suivant l’exemple récent de l’Italie1 et celui plus ancien de la France. Cette initiative législative répond à une demande de longue date de

parlementaire. Plus précisément, c'est une proposition de loi présentée par le député Didier Migaud et le sénateur Alain Lambert qui en est à l’origine. Promulguée en 2001, elle est entrée pleinement en vigueur à l’occasion du projet de loi de finances pour 2006. Depuis cette date c’est donc elle qui fixe les règles propres à l’élaboration et à l’exécution du budget de l’Etat. La lecture du texte de la LOLF est riche d’enseignements sur le devenir à la fois des principes budgétaires traditionnels et des « nouveaux

Solutions de la jurisprudence. La jurisprudence est des plus confuses : par un arrêt de novembre 2002, la Première chambre civile a exigé que la preuve d’un préjudice était une condition à la mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle (cf. infra) ; mais, par un arrêt du 4 décembre 2002 (RDC 2003, p. 54, obs. PH. STOFFEL-MUNCK ; RTD. civ. 2003, p. 711, obs. P. JOURDAIN), la Chambre sociale de la Cour a solennellement décidé que « les dommages et intérêts sont une modalité d’exécution par équivalent

ON ND DE EC CR RE EA AN NC CE E SO OM MM MA AIIR RE E I.  LES CONDITIONS DE LA CESSION DE CREANCE A.  LES CONDITIONS RELATIVES A LA CREANCE ère 3  Civ. 1 , 20 mars 2001 3  Com., 7 décembre 2004 5  Com., 22 octobre 2002 6  Com., 19 décembre 2006 7  B.  LES CONDITIONS DE FORME Civ. 1ère, 4 mars 2003 II.  3  LES EFFETS DE LA CESSION DE CREANCE Com., 28 octobre 1986 ère Civ. 1 , 9 novembre 1993 8  8  9  9  11  ère 12  ère 12  Civ. 1 , 5 janvier 1999 Civ. 1 , 19 juin 2007 Date de

économique. * Voyages-sncf.com Présentation de l’entreprise Créée en juin 2000, voyages-sncf.com est une agence de voyages qui propose d'acheter en ligne billets de trains, billets d'avions, locations de voitures, locations de vacances, chambres d'hôtel, séjours clé en main et Alacarte® et également des spectacles, excursions, musées... Un large choix et des prix compétitifs sont offerts toute l'année, pour tous types de voyages dans le monde entier : SNCF, 480 compagnies aériennes, 67000

1970 qui créé le smic(salaire minimum interprofessionnel de croissance) àOrdonnance du 16 janvier 1982 qui limite le temps de travail hebdomadaire à 39h àLoi du 2 novembre 1992 qui protège les salariés contre le harcèlement sexuel àLoi du 09 Mai 2001 le harcèlement sexuel existe même sans lien de subordination àLoi AUBRY 1 et AUBRY 2 des 13 juin 1998 et 19 janvier 2000 qui pose le principe des 35h àLoi du 4 décembre 2001 qui instaure un congé de paternité de 11 jours pour tt les naissances

classiques, d’automédication, génériques et vaccins) et joue un rôle économique majeur, avec près de 40 sites répartis sur le territoire national, représentant l’ensemble de la filière du médicament (R & D, production, contrôle, logistique, services commerciaux…). Sanofi-aventis s’engage également auprès de l’ensemble des acteurs de santé, au travers de partenariats pluridisciplinaires, pour développer des actions de proximité, partager et transmettre ses connaissances au plus large public. C’est