Chambre Commerciale 7 Avril 2009

électriques et électroniques, aciéries) et 55 % des services. Autres grandes villes : *Guadalajara : agglomération de près de 4,1 millions d'habitants, située au centre-ouest du Mexique; Située dans une région agricole prospère, c'est aussi un pôle commercial important (industries textiles, métallurgie, nouvelles technologies, maroquinerie, fabrication de meubles). *Monterrey : agglomération de 3,8 millions d'habitants située au nord-est du pays. C'est le deuxième centre industriel du pays (sidérurgie

procédure collective et confère à son titulaire le droit de refuser la restitution de la chose jusqu'au complet paiement de sa créance ou d'être payé sur son prix en cas de vente par le liquidateur ». Dans l'arrêt rendu le 24 septembre 2009, la première chambre civile de la cour de cassation renforce davantage ce droit de rétention, et, plus précisément son régime juridique. En effet, selon les hauts magistrats, le droit de rétention permet au créancier détenant une chose qu'il va devoir restituer

contrat. CE, Ass., 16 juillet 2007 : Société Tropic Travaux Signalisation (req. no 291545) Le Conseil : (...) Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés qu'après avoir été informée, le 14 novembre 2005, par la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre du rejet de l'offre qu'elle avait présentée pour l'attribution d'un marché portant sur le marquage des aires d'avions et des chaussées routières de l'aéroport de Pointe-à-Pitre le Raizet, la Société Tropic

.....................................................................p 7 6.2. Devoirs / Obligations de l’alternant................................................................................................................................p 7 Financement de la formation.........................................................................................................................................................p 7 Suivi / Tutorat ......................................................

décisions suivantes : Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 9 décembre 2009 N° de pourvoi: 04-19923 Publié au bulletin (Arrêt de) Cassation M. Lacabarats , président M. Assié, conseiller rapporteur M. Gariazzo (premier avocat général), avocat général Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité

UNIVERSITÉ MONTPELLIER 1 ISEM Master « Economie et Gestion » 2008-2009 La communication entre les différents départements du NOVOTEL Casa City Center Pour l’obtention du MASTER 1 « Management Hôtellerie Tourisme » Sous la direction de Monsieur Serge GUISEPPIN Sommaire : Introduction. Contexte du stage. Partie I : la prouesse du groupe Accor au Maroc. Chapitre I : le positionnement du groupe : 1. Accor au Maroc 2. Le phénomène

Les travailleurs du secteur public sont soit des agents publics soit des salariés dit de droit privé liés a leur employeur sous le droit du travail. Il s'agit alors de des salariés, des personnes morales chargées d'un service public, industriel ou commercial. Les agents publics sont en majorité des fonctionnaires. Ils ne sont pas embauchés mais nommés par un acte administratif unilatéral est placé à l'égard de l'administration dans un cadre statutaire et réglementaire (article 4 de la loi portant statut

délits Sommaire CA Paris, pôle 8, ch. 1, 5 avr. 2011, n° 10/04909 : JurisData n° 2011-014004 L'extrême rareté de la jurisprudence relative à l'infraction de traite des êtres humains confère à l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 5 avril 2011 un grand intérêt. En l'espèce, les prévenus, à la tête d'un réseau de prostitution de jeunes femmes d'origine thaïlandaise, ont été condamnés pour proxénétisme aggravé et traite des êtres humains, ce qui a permis de réprimer la totalité de leurs

TESTS D’ENTREE ECOLE UNIVERSITAIRE DE MANAGEMENT LICENCE SCIENCES DE GESTION - semestres 3 & 4 DOSSIER D’INSCRIPTION 2010 Date limite de dépôt des dossiers : 16 avril 2010 Institut d’Administration des Entreprises Université Jean Moulin – Lyon 3 Service des admissions – Licence Sciences de Gestion 6, cours Albert Thomas – B.P. 8242 – 69355 Lyon cedex 08 Tél. : 04 78 78 76 56 ou 04 78 78 76 51 – Fax : 04 78 78 76 57 e.mail : lsg@univ-lyon3.fr – site internet : http://iae.univ-lyon3.fr

l’aménagement urbain et les transports par Stéphanie Bourgeois Présenté dans le cadre du cours de développement durable (EUT-1072) Travail présenté à : Georges A. Tanguay Travail fait par : Stéphanie Bourgeois Travail remis le Lundi 11 mai 2009 Université du Québec à Montréal Département d’études urbaines et touristique Table des matières Introduction construite selon vos besoins 3 Nouveau pont et agrandissement des autoroutes, les partisans de cette solution 4 Nouveau