Chambre Commerciale 9 Juin 2009

BOUYGUES CONSTRUCTION Présentation corporate Mise à jour : décembre 2009 SOMMAIRE I. PRESENTATION DU GROUPE 1/ Introduction : profil 2/ Organigramme simplifié 3/ Composition du Conseil d’administration 4/ Le Comité de direction générale 5/ Présence à l'international 2 II. LES RESULTATS FINANCIERS III. LA STRATEGIE 1/ Electricité/maintenance 2/ Développement immobilier 3/ Partenariats public-privé / Concessions d’infrastructures 4/ Développement des activités en Europe 5 7 IV

qu’elle résulte du titre, telle que l’on aura remplie. 5 caractéristiques pour être un effet de commerce : 1. Négociabilité : l’effet de commerce est négociable, c'est-à-dire transmissible par l’un des procédés simplifiés de la pratique commerciale : + simple que l’article 1690 du Code Civil Un titre est négociable si la Loi lui reconnaît ce caractère (ex : lettre de change) Sinon : regarder le contrat et vérifier la « clause de négociabilité » (ou « clause à ordre » ou clause au porteur »)

théorie de l’autonomie de la volonté 6 § 2. Le principe de bonne foi 6 § 3. La solidarité contractuelle et le principe de cohérence 7 SECTION I – LA FORMATION DU CONTRAT 7 § 1. Le schéma classique 7 A – L’offre d’entrer en pourparlers 8 B – L’offre 9 C – L’acceptation de l’offre 13 § 2. La transgression du schéma classique 13 A – La transgression faite dans le Code civil 13 B – La transgression faite hors le Code civil 13 SECTION 2 – LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT 13 § 1. Le consentement

Charles-de-Gaulle. De 2006 à 2010, il a été enseignant à l’École nationale des douanes de Tourcoing et est expert en droit douanier, droit pénal, droit de la propriété intellectuelle et lutte contre la fraude. (*) Victor Hugo, discours prononcé devant la Chambre des députés à l’occasion du projet de loi relatif aux marques de fabrique, 18 fevrier 1846. 36 Pein tu re Hyeans:Mise en page 1 6/04/11 10:43 Page 37 Andy HYEANS Qu’est ce qu’on entend par contrefaçon ? L a contrefaçon

qualification dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE). 4. ACTIVITE PRINCIPALE 4.1. LIEUX D'ACTIVITE • Salle de restaurant, salle de banquet, salon de thé, brasserie, restaurant d'entreprise, train, bateau, parfois chambre. 4.2. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE L'activité consiste à : • Dresser la table (chaises, nappes, assiettes, couverts, verres, serviettes, accessoires, décoration) • Accueillir le client et l'installer • Conseiller et prendre les commandes

dans cette arrêt la Cour de Cass n’opère pas un revirement de JP mais elle va dire que les juges du fonds ont la possibilité d’imposer aux parties contractantes de renégocier de bonne foi le contrat . Cass Com, 29 juin 2010 , les juges du fond sans rechercher, comme elle y était invitée, si l’évolution des circonstances économiques, n’avait pas eu pour effet de déséquilibrer l’économie générale du contrat tel que voulu par les parties lors de sa signature

ECONOMIQUES ET DE GESTION PROBLEMATIQUE DE LA GESTION DES STOCKS DANS LES SECTEURS HOTELIERS. « Cas de l'hôtel Lac Kivu Lodge de 2009 à 2011 » Par : MUNIHIRE KABORI Moïse Travail de fin de cycle présenté en vue de l'obtention du Diplôme de Graduat en Sciences Economiques et de Gestion. Directeur : C.T MUMBERE MUSAY Laurent Encadreur : Ass. KAVIRA MASINGO Denise JUIN 2012 EPIGRAPHE « La gestion des stocks est une fonction importante de l'entreprise ; il est donc essentiel de bien situer son

contrepartie. L’absence de cause d’obligation va entrainer l’annulation du contrat puisque les parties n’ont pas de raison de passer la convention. Cela a été confirmé par la jurisprudence dans une décision rendue par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 9 juin 2009 et par la doctrine comme le souligne Denis Mazeaud «  la cause est une notion abstraite et le déséquilibre qu’elle permet de combattre est exclusivement un déséquilibre structurelle ». En ce sens, elle est donc également

U.C.O Bretagne-Nord Licence Economie et gestion Mention : Commerce Deuxième année Rapport de stage Proxi, Châtélaudren, Côtes d’Armor Encadrement : Nicolas THEPOT Mr Yannick MERET Année universitaire 2009-2010 [pic] Plusieurs personnes m’ont apporté leur aide à travers ce stage, sous différents points de vue, et je souhaite les remercier de leur disponibilité et du temps qu’ils m’ont consacré. Je souhaite tout d’abord remercier Mr Meret, le directeur des magasins

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 15 janvier 2009 FIICHE PÉDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE ÉDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit des obligations Web-tuteur : Nicolas RIAS, Clément Durez. SÉANCE N°7 – LA CAUSE (1ÈRE PARTIIE) ÉANCE N LA CAUSE ÈRE PART E SOMMAIIRE OMMA RE LA CAUSE DE L’OBLIGATION...............................................................